Traduction de «annual turnover below » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

annual sales | annual turnover
chiffre d'affaires annuel | ventes annuelles

annual turnover rate [ yearly turnover ]
taux annuel de roulement

taxable persons whose annual turnover does not exceed the equivalent in national currency of ...
les assujettis dont le chiffre d'affaires annuel est au maximum égal à la contre-valeur en monnaie nationale de ...

annual turnover
chiffre d'affaires annuel

annual taxable turnover
chiffre d'affaires annuel déterminant (1) | chiffre d'affaires déterminant (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

They cover both (i) medium-sized enterprises which employ fewer than 250 people and which have an annual turnover below €50 million, and/or an annual balance sheet below €43 million; and (ii) small enterprises which employ fewer than 50 people and have an annual turnover and/or annual balance sheet below €10 million.
Elles couvrent à la fois i) les moyennes entreprises qui emploient moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 50 millions d'EUR et/ou le bilan annuel est inférieur à 43 millions d'EUR; et ii) les petites entreprises qui emploient moins de 50 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel et/ou le bilan annuel est inférieur à 10 millions d'EUR.

A recent improvement is that since January 2013, legislation[35] allows Member States to implement an optional scheme whereby businesses with an annual turnover below EUR 2 000 000 can delay payment of VAT to the relevant tax authority until they have actually received payment from their customers ("cash accounting").
Par ailleurs, depuis janvier 2013, la législation[35] autorise les États membres à appliquer un régime facultatif qui permet aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 2 000 000 EUR de reporter le paiement de la TVA à l'administration fiscale compétente tant qu’elles n’ont pas été payées par leurs clients («comptabilité de caisse»), ce qui constitue une avancée.

medium-sized enterprise: fewer than 250 employees and annual turnover below €50 million or balance sheet below €43 million.
moyenne entreprise: elle emploie moins de 250 personnes et son chiffre d’affaires n'excède pas 50 millions d’euros ou son bilan n'excède pas 43 millions d’euros,

In addition, on the basis of point 11 of the RR Guidelines, the Commission considers NG to have been in difficulty already since 2002, because: (a) NG's annual turnover decreased by 80 % in that period, at a total amount of EUR 89,4 million, and the company had annual losses for most part of the same period; (b) during the whole period NG had excessive debt, which increased from 119 % of turnover in 2002 to 4 150 % of turnover in 2011; (c) even in 2004 and 2005, when the company's debt fell below 100 % of its turnover, that debt remained at significantly high levels of around 70 % of turnover, and also during the same years the company had reduced sales and annual losses; and (d) NG had negative equity for the most part of the same period (2006-2011).
Par référence au point 11 des lignes directrices, la Commission est en outre persuadée que NG était déjà en difficulté depuis 2002, pour les raisons suivantes: a) au cours de cette période, le chiffre d'affaires annuel de NG a reculé de 80 %, atteignant 89,4 millions d'EUR, et l'entreprise a enregistré des pertes presque chaque année durant cette période; b) tout au long de la période considérée, NG a présenté un endettement excessif, qui a grimpé de 119 % du chiffre d'affaires en 2002 à 4 150 % du chiffre d'affaires en 2011; c) même en 2004 et 2005, lorsque l'endettement de l'entreprise est descendu en dessous de 100 % du chiffre d'affaires, le taux d'endettement est resté extrêmement élevé, aux alentours de 70 % du chiffre d'affaires, et même durant ces exercices, l'entreprise a enregistré un chiffre d'affaires en baisse et des pertes chaque année; et d) NG a présenté des fonds propres négatifs pendant la majeure partie de la période de 2006 à 2011.

When such a benefit is funded by another European Structural and Investment Fund than the European Maritime and Fisheries Fund, the total amount of the aid granted through the financial instruments to all undertakings in the fisheries and aquaculture sector over three years should be below a cap of the annual fishery, aquaculture and processing turnover by Member State specified in Commission Regulation (EU) No 717/2014 (8).
Lorsqu'un tel avantage est financé par un autre Fonds structurel et d'investissement européen que le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, il convient que le montant total de l'aide accordée au moyen des instruments financiers à l'ensemble des entreprises dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture sur une période de trois ans soit inférieur à un plafond par rapport au chiffre d'affaires annuel de la pêche, de l'aquaculture et de la transformation par État membre, précisé dans le règlement (UE) no 717/2014 de la Commission (8).

The basic amount shall be at the lower end of the limit for trade repositories whose annual turnover is below EUR 1 million, the middle of the limit for the trade repository whose turnover is between EUR 1 and 5 million and the higher end of the limit for the trade repository whose annual turnover is higher than EUR 5 million.
Le montant de base est fixé à la limite inférieure des fourchettes pour les référentiels centraux dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 1 million EUR, au milieu pour ceux dont le chiffre d'affaires est compris entre 1 million EUR et 5 millions EUR, et à la limite supérieure pour ceux qui réalisent un chiffre d'affaires annuel supérieur à 5 millions EUR.

The table below indicates the financial results of the project for an annual cargo turnover of [.] tonnes, taking into account a concession fee of EUR [.] per year.
Le tableau figurant ci-dessous présente les résultats financiers du projet pour un volume annuel de fret de [.] tonnes, compte tenu d’une redevance de concession de [.] EUR/an.