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Vertaling van "another investigation and cannot therefore simply " (Engels → Frans) :

Second, the cost of production that NBB used to calculate the profitability was based on a cost of production for a different sample of companies used in another investigation and cannot therefore simply be transposed to this investigation.

Ensuite, le coût de production auquel le NBB a eu recours pour calculer la rentabilité était celui d'un échantillon de sociétés différent utilisé dans une autre enquête et ne peut donc pas être simplement transposé à l'enquête actuelle.


Since the beneficiary and the overall circumstances of the public financing have changed substantially, the investigated measure cannot be regarded as an alteration of purely formal or administrative nature. It is rather an alteration affecting the actual substance of the original scheme and therefore is to be considered as a new aid scheme (96).

Compte tenu que le bénéficiaire et les circonstances générales du financement public ont évolué de manière substantielle, la mesure en cause ne peut être considérée comme une modification formelle ou administrative, mais comme une modification qui influence sur la substance même du régime initial, au point que ce régime se trouve transformé en un nouveau régime d'aides (96).


On an issue that is so vital to the citizens of Europe, the Council and Parliament cannot, therefore, simply codify the Court of Justice’s rulings.

Le Conseil et le Parlement ne peuvent donc se satisfaire, sur un sujet aussi fondamental pour les citoyens européens, d'une simple codification des arrêts de la Cour de justice.


We cannot therefore simply say ‘no’ to the agreements which the EU has with other countries on fishing.

Nous ne pouvons par conséquent pas simplement dire «non» aux accords de pêche entre l’UE et d’autres pays.


Since the objective of this Framework Decision, namely laying down the rules according to which one Member State is to supervise suspensory measures or alternative sanctions contained in a judgment given in another Member State, cannot be sufficiently achieved by the Member States themselves in view of the cross-border nature of the situations involved and can therefore, by the scale of the action, be better achieved at Union level ...[+++]

Étant donné que l'objectif de la présente décision-cadre, à savoir définir les règles selon lesquelles un État membre est tenu de surveiller les mesures de probation ou les peines de substitution contenues dans un jugement rendu dans un autre État membre, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres eux-mêmes compte tenu du caractère transfrontalier des situations concernées et peut donc, en raison de la dimension de l'action, être mieux réalisé au niveau de l'Union, cette dernière peut adopter des mesur ...[+++]


Democratic governance affirms the rights of all citizens, both men and women, and cannot therefore be reduced simply to tackling corruption.

La gouvernance démocratique met en avant l’affirmation des droits de tous les citoyens, hommes et femmes, et ne peut ainsi pas être réduite uniquement à la lutte contre la corruption.


The replacement of workers from a third country with workers from another third country cannot, therefore, be considered discriminatory.

C'est pourquoi le remplacement de travailleurs d'un pays tiers par des travailleurs d'un autre pays tiers ne peut constituer une discrimination.


The replacement of workers from a third country with workers from another third country cannot, therefore, be considered discriminatory.

C'est pourquoi le remplacement de travailleurs d'un pays tiers par des travailleurs d'un autre pays tiers ne peut constituer une discrimination.


In this respect, it is noted that every case is considered on its own merits and the findings of one investigation cannot be simply transposed to another.

À cet égard, il convient de noter que chaque cas est apprécié selon ses propres mérites et que les conclusions d’une enquête ne peuvent pas être simplement transposées à une autre affaire.


Article 2 cannot therefore be simply a political clause.

Par conséquent, l'article 2 ne doit pas être une clause uniquement politique, mais également une clause réelle ; le développement de la démocratie est un passage obligé pour ces pays.




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'another investigation and cannot therefore simply' ->

Date index: 2023-06-30
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