Vertaling van "another omnibus bill " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

omnibus bill [ grab-bag bill | umbrella bill ]
projet de loi omnibus [ projet de loi d'ensemble | projet de loi polyvalent | projet de loi composite ]

omnibus bill
loi d'ensemble

omnibus bill
projet de loi omnibus

endorsement on bills not bearing the name of another credit institution
endos d'effets ne portant pas la signature d'un autre établissement de crédit

omnibus budget bill
projet de loi omnibus sur le budget

Omnibus Trade Bill
Omnibus Trade Bill

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Speaker, we have here another season, another Conservative budget, another mammoth bill, another omnibus bill, another undemocratic bill, another Trojan horse bill.
Monsieur le Président, voici une autre saison, un autre budget des conservateurs, un autre projet de loi mammouth, un autre projet de loi omnibus, un autre projet de loi antidémocratique et un autre projet de loi cheval de Troie.

Lo and behold, here we are today and those three senior cabinet ministers who were part of bill 26, the omnibus bill that they tried to ram through the Ontario legislature back in 1995, are here today in 2012, having rammed through one bill and getting ready to ram through another omnibus bill.
Or, surprise, aujourd'hui les trois ministres de premier plan ayant pris part à l'élaboration du projet de loi 26, le projet de loi omnibus qu'ils ont tenté de faire adopter à toute vapeur à l'Assemblée législative de l'Ontario en 1995, sont ici en 2012.

I would remind people that it is another omnibus bill, which seems to be a pattern that we are seeing from the Conservatives.They are not allowing parliamentarians to divide bills up and have thorough and considered study of each section of the bill to ensure we are not having unintended consequences and that the impact is exactly what the bill was intended to do.
Je rappelle aux gens qu'il s'agit d'un autre projet de loi omnibus, ce qui semble être une tendance du côté des conservateurs. Ces derniers ne permettent pas aux parlementaires de scinder les projets de loi pour faire l'étude approfondie et réfléchie de chaque section afin de veiller à ce qu'ils n'aient pas de conséquences imprévues, mais atteignent leur objet original.

Parliament has had a bill to amend provisions on animal cruelty before it in one form or another since December 1999. First there was Bill C-17, an omnibus amendment of the Criminal Code, followed by Bill C-15, another omnibus bill that got divided in the other place, with the provisions on cruelty toward animals made into Bill C-15B.
Le Parlement est saisi du projet de modification des dispositions en matière de cruauté envers les animaux sous une forme ou une autre depuis décembre 1999: d'abord le projet de loi C-17, projet de modification omnibus du Code criminel, puis le projet de loi C-15, un autre projet de loi omnibus que l'autre endroit a scindé en renvoyant les modifications en matière de cruauté envers les animaux dans le projet de loi C-15B.

At the time we dealt with the omnibus bill, which I believe was in 2010, I referred back to another omnibus bill. That omnibus bill, which I believe was entitled " Price of Bread, et cetera," included bankruptcy rules, the legal status of Papist wills, Protestant leases and poor law settlements.
À l'époque où nous avons étudié ce projet de loi, c'était en 2010 il me semble, j'ai parlé d'un autre projet de loi omnibus, intitulé « Loi sur le prix du pain, et cetera », qui incluait des mesures sur les faillites, le statut juridique des testaments des papistes, les locataires protestants et l'établissement des démunis.