Vertaling van "anti-terrorism omnibus bill " (Engels → Frans) :

Bill C-43 has shown to be yet another anti-democratic omnibus bill that subverts our traditional way of government and completely dismisses the role of the House in providing considered oversight and debate.
Cette attitude est inacceptable, et il faut s'en éloigner. Le projet de loi C-43 s'avère être un autre projet de loi omnibus antidémocratique qui affaiblit nos traditions gouvernementales et méprise complètement le rôle de la Chambre, qui doit étudier attentivement les mesures législatives et en débattre.

One reason I did not write about it was because in reviewing the anti-terrorism law, Bill C-36, at the time and since, the security certificate had predated the anti-terrorism law.
Je n'ai pas abordé les certificats de sécurité notamment parce que, lors de l'examen de la Loi antiterroriste, c'est-à-dire le projet de loi C-36, et depuis son adoption, nous nous sommes rendu compte que ces certificats ont été mis en œuvre avant cette loi.

[English] The second anti-terrorism omnibus bill tabled in the House today contains job protection and protection provisions for the military reservists.
[Traduction] Le gouvernement a présenté aujourd'hui un deuxième projet de loi omnibus contre le terrorisme qui renferme des dispositions tendant à protéger les emplois des réservistes militaires.

There were elements of the anti-terrorism legislation, Bill C-36, that went further than the anti-terrorism legislation that we found in the United States.
Par exemple, je crois que les dispositions de caducité que l'on retrouve dans certains éléments de la législation américaine sont beaucoup mieux en réalité que les soi-disant dispositions de caducité du projet de loi C-36.

They are trying to put through an anti-terrorism bill with a derogation from the ECHR in order to detain suspects without a proper trial, with no legal representation, no judicial review and without being able to hear the evidence given by the intelligence services.
Ils essaient de faire passer un projet de loi contre le terrorisme incluant une dérogation à la convention européenne des droits de l'homme afin de pouvoir garder en détention des suspects sans procès approprié, sans représentation juridique, sans enquête judiciaire et sans qu'ils aient pu entendre les preuves fournies par les services de renseignements.

Bill C-36, the anti-terrorist omnibus bill, expanded the scope of the legislation to also combat terrorism. The name was changed to the Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act, PCMLTFA.
Le projet de loi C-36, c'est-à-dire le projet de loi omnibus antiterrorisme, a élargi la portée de la loi de manière à y inclure la lutte au terrorisme et en a changé le titre, qui est désormais la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.