Traduction de «anti-terrorism resolutions already » (Anglais → Français) :

Europol has developed a growing expertise on terrorism issues and this should be taken a step further by bringing together its anti-terrorism law enforcement capabilities, pooling resources and maximising the use of already existing structures, services and tools available to the Agency with a view to achieving economies of scale.
Europol a acquis une expertise de plus en plus importante dans le domaine du terrorisme, qu’elle devrait encore enrichir en regroupant ses capacités de répression du terrorisme, en pratiquant la mise en commun des ressources et en maximisant l’utilisation des structures, services et outils dont dispose l’Agence, de manière à réaliser des économies d’échelle.

56. Considers that it has become increasingly clear in modern times, and especially since September 11, that many transnational threats such as terrorism, proliferation of weapons of mass destruction, organised crime, cybercrime, drugs and trafficking in human beings cannot be addressed without coordinated action involving ‘external’ security policies and ‘internal’ legislative and political measures and tools, as already highlighted in the first European Union Anti-Terrorism Action Plan (2001) and the European Union Counter-Terrorism Strategy (2005); recalls that the 2008 Council implementation report on the European Security Strategy points out that State failure affects European security, as the Somalia case illustrates;
56. estime qu'il devient de plus en plus clair, à l'époque actuelle, et en particulier depuis le 11 septembre, que beaucoup de menaces transnationales, comme le terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive, le crime organisé, la cybercriminalité, les stupéfiants et le trafic des êtres humains, sont impossibles à aborder en l'absence d'une action coordonnée, s'accompagnant de politiques de sécurité "extérieure" et de mesures et d'outils législatifs et politiques "intérieurs", comme cela a déjà été mis en évidence dans le cadre du premier plan d'action de l'Union européenne contre le terrorisme (2001) et de la stratégie européenne de lutte contre le terrorisme (2005); rappelle que le rapport sur la mise en œuvre de la stratégie européenne de sécurité présenté par le Conseil en 2008 souligne que la déliquescence des États affecte la sécurité européenne, comme en témoigne le cas de la Somalie;

Commenting on the anti-terrorism resolutions already adopted by the Security Council, the Secretary-General said:
Dans ses commentaires sur les résolutions antiterroristes adoptées par le Conseil de sécurité, le secrétaire général a déclaré ce qui suit:

We stress the leading role of the UN in the fight against terrorism and reaffirm our strong commitment to the universal implementation of all the UN anti-terrorism resolutions and conventions and remain fully committed to supporting the work of the UN Counter Terrorism Committee and other pertinent UN bodies.
2. Nous soulignons le rôle de premier plan qui est celui des Nations Unies dans la lutte contre le terrorisme, réaffirmons la grande importance que nous attachons à la mise en œuvre universelle de toutes les résolutions et conventions des Nations Unies en matière de lutte contre le terrorisme et demeurons parfaitement résolus à appuyer les travaux du Comité contre le terrorisme des Nations Unies et d'autres instances compétentes de l'ONU.

Mr. Irwin Cotler (Mount Royal, Lib.): Mr. Speaker, the United Nations Security Council recently adopted an unprecedented and most comprehensive anti-terrorism resolution wherein it determined that international terrorism constitutes “a threat to international peace and security”, a decision that the United Nations and its allies have construed as supporting legal authority action in Afghanistan.
M. Irwin Cotler (Mont-Royal, Lib.): Monsieur le président, le Conseil de sécurité des Nations Unies a récemment adopté une résolution anti-terrorisme sans précédent et on ne peut plus globale, réaffirmant que tout acte de terrorisme international constitue «une menace à la paix et à la sécurité internationales», une résolution que les États-Unis et leurs alliés ont interprétée comme les autorisant à intervenir en Afghanistan.

(4a) Council Framework Decision 2002/475/JHA of 13 June 2002 on combating terrorism( 1 ) already provides a system of implementing and monitoring EU anti-terrorism legislation, it is desirable to complement this with a general mechanism for the evaluation of the national arrangements in the fight against terrorism adopted within the framework of the road-map approved by the European Council and of the cooperation between Member States particularly in criminal matters.
(4 bis) Rappelant que la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme 1 prévoit déjà un système de mise en œuvre et de contrôle de la législation communautaire de lutte contre le terrorisme, il est souhaitable de compléter ce dispositif par un mécanisme général d'évaluation des dispositifs nationaux de lutte contre le terrorisme, adopté dans le cadre de la feuille de route approuvée par le Conseil européen et de la coopération entre les États membres, notamment dans les affaires pénales.

4 a. Recalling that the Framework Decision on combating terrorism of 13th June 2002 already provides a system of implementing and monitoring EU anti-terrorism legislation, it is desirable to complement this with a general mechanism for the evaluation of the national arrangements in the fight against terrorism adopted within the framework of the road-map approved by the European Council and of the co-operation between Member States particularly in criminal matters.
(4 bis) Rappelant que la décision-cadre de lutte contre le terrorisme du 13 juin 2002 prévoit déjà un système de mise en œuvre et de contrôle de la législation communautaire de lutte contre le terrorisme, il est souhaitable de compléter ce dispositif par un mécanisme général d'évaluation des dispositifs nationaux de lutte contre le terrorisme, adopté dans le cadre de la feuille de route approuvée par le Conseil européen et de la coopération entre les États membres, notamment dans les affaires pénales.

As we debate the motion before us and reflect upon the content of UN Resolutions 1368 and 1373, adopted by the Security Council, we recall that Canada has already ratified 10 of the 12 anti-terrorism conventions outlined by Resolution 1373.
Au moment où nous débattons la motion dont nous sommes saisis et réfléchissons à la teneur des résolutions 1368 et 1373 de l'ONU, adoptées par le Conseil de sécurité, nous nous rappelons que le Canada a déjà ratifié 10 des 12 conventions antiterroristes énoncées dans la résolution 1373.

You are saying that a person who has suffered loss or damage as a result of the specific anti-terrorism provisions already existing in the Criminal Code would therefore have a civil remedy.
Vous dites qu'une personne qui a subi des pertes ou des dommages aux termes des dispositions antiterroristes existantes du Code criminel aurait donc un recours civil.