Traduction de «any advantage conferred thereunder would still » (Anglais → Français) :

Secondly, however, the Commission observes that even if the schedule of charges had been applied in the same way to each airline wishing to operate from Zweibrücken, any advantage conferred thereunder would still have to be considered selective.
Deuxièmement, cependant, la Commission a fait observer que même si le barème de redevances avait été appliqué de la même manière à chaque compagnie aérienne qui souhaitait exercer des activités à partir de Zweibrücken, tout avantage conféré devrait toujours être considéré comme sélectif.

Renewable energy is already the third electricity generation source worldwide (after coal and gas) and has the potential to grow still further, with all the environmental and economic advantages that would follow.
Les énergies renouvelables occupent déjà le troisième rang mondial parmi les sources d’énergie utilisées pour la production d’électricité (après le charbon et le gaz), et elles peuvent encore se développer, avec tous les avantages qui en résulteraient pour l’environnement et l’économie.

(b) notwithstanding any other Act of Parliament, no power, duty or function conferred by or under that Act or any regulation made thereunder shall be exercised or performed that would permit that project to be carried out in whole or in part.
(3) L’autorité responsable qui prend la décision visée à l’alinéa (1)b) à l’égard d’un projet fait consigner un avis de sa décision au registre public tenu aux termes de l’article 55 pour le projet, et, malgré toute autre disposition d’une loi fédérale, aucune attribution conférée sous le régime de cette loi ou de ses règlements ne peut être exercée de façon qui pourrait permettre la mise en oeuvre du projet en tout ou en partie.

The latter would still be able to take advantage of training organised at the initiative of Member States, but at their own expense.
Ces derniers peuvent néanmoins bénéficier de formations développées à l'initiative des États membres, mais à leurs propres frais.

The four conditions are: (a) the beneficiary of a State funding mechanism for an SGEI must be formally entrusted with the provision and discharge of an SGEI, the obligations of which must be clearly defined; (b) the parameters for calculating the compensation must be established beforehand in an objective and transparent manner, to avoid it conferring an economic advantage which may favour the recipient undertaking over competing undertakings; (c) the compensation cannot exceed what is necessary to cover all or part of the costs incurred in the discharge of the SGEI, taking into account the relevant receipts and a reasonable profit for discharging those obligations; and (d) where the beneficiary is not chosen pursuant to a public procurement procedure, the level of compensation granted must be determined on the basis of an analysis of the costs which a typical undertaking, well run, would have incurred in discharging those obligations, taking into account the relevant receipts and a reasonable profit.
Ces quatre conditions sont les suivantes: a) le bénéficiaire d'un mécanisme de financement d'un SIEG par l'État doit être formellement investi de l'exécution d'un SIEG dont les obligations doivent être clairement définies, b) les paramètres sur la base desquels sera calculée la compensation doivent être préalablement établis de façon objective et transparente, afin d'éviter qu'elle comporte un avantage économique susceptible de favoriser l'entreprise bénéficiaire par rapport à des entreprises concurrentes; c) la compensation ne peut dépasser ce qui est nécessaire pour couvrir tout ou partie des coûts occasionnés par l'exécution du SIEG en tenant compte des recettes y relatives ainsi que d'un bénéfice raisonnable lié à l'exécution de ces obligations et d) lorsque le choix du bénéficiaire n'est pas effectué dans le cadre d'une procédure de marché public, le niveau de la compensation nécessaire doit être déterminé sur la base d'une analyse des coûts qu'une entreprise moyenne, bien gérée, aurait encourus pour exécuter ces obligations en tenant compte des recettes y relatives ainsi que d'un bénéfice raisonnable.

In any event, even if it were to be held that such a system could ensure a realistic assessment of the risks, the low level of the premiums proposed (see above) would still indicate that the measure was capable of conferring an economic advantage on shipowners using the scheme.
En tout état de cause, même à considérer que ce régime soit à même d’assurer une évaluation réaliste du risque, la modicité des primes proposées (voir plus haut) suffirait à démontrer que la mesure peut conférer un avantage économique aux armateurs bénéficiaires.

Recovery of the aid from Olympic Airways could no longer achieve the intended result because that company would no longer have sufficient assets and – even in the unlikely event that Olympic Airways’ assets should still be sufficient to repay the aid – the new company Olympic Airlines would still have all the competitive advantages resulting from the unlawful aid.
La récupération des aides auprès d'Olympic Airways ne pourrait plus aboutir au résultat visé parce que cette société ne disposerait plus d'actifs suffisants et - même dans le cas invraisemblable où les actifs d'Olympic Airways seraient encore suffisants pour la restitution des aides - la nouvelle société Olympic Airlines disposerait encore de tous les avantages concurrentiels résultant des aides illégales.

It was therefore to be expected that BGB would pass on the full advantage conferred by the aid to the market and thus considerably distort competition to the detriment of its competitors.
Il faut donc s'attendre à ce que BGB répercute totalement sur le marché l'avantage conféré par les aides et fausse de la sorte considérablement la concurrence au détriment de ses concurrents.

Surveys show that there are still wide differences in price for many consumer goods and services across the EU, of which consumers would be able to take advantage if they were able to have more confidence in shopping across borders.
Des études montrent qu'il existe encore d'importantes différences de prix au sein de l'Union européenne concernant un grand nombre de biens de consommation et de services, différences dont les consommateurs pourraient profiter, s'ils étaient en mesure d'être plus confiants dans les achats transfrontaliers.