Vertaling van "any such insertions could " (Engels → Frans) :

A majority of the NECs cooperate regularly with other bodies, such as the Euroguidance and NARIC centres, EURES agencies, the national LLP agencies, Eurodesk and Europe Direct, although such cooperation could be strengthened and synergies could be better exploited.
Une majorité de CNE coopèrent régulièrement avec d'autres organismes, tels que les centres Euroguidance et NARIC, les agences EURES, les organismes nationaux chargés du programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie, Eurodesk et Europe Direct, même si cette coopération pourrait être renforcée et que des synergies pourraient être mieux exploitées.

Recognising standards developed by fora and consortia such as IETF, W3C and OASIS would in general facilitate cooperation in ICT standardisation matters with major trading partners such as the US and such cooperation could be taken up in the framework of the Transatlantic Economic Council.
La reconnaissance des normes établies par les forums et les consortiums tels que IETF, W3C et OASIS faciliterait de façon générale la coopération dans les questions de normalisation des TIC avec de grands partenaires commerciaux tels que les États-Unis et cette coopération pourrait avoir lieu dans le cadre du Conseil économique transatlantique.

So if this bill or any such legislation could help deter and help Canada with its statement of intolerance for the most heinous crimes—not to create a hierarchy but it targets innocent civilians—if this can help then I think it's a good thing.
Alors si ce projet de loi ou toute législation du même type peut prévenir cela et aider le Canada à affirmer son intolérance envers les crimes les plus odieux — pas que je veuille établir une hiérarchie mais ils prennent pour cible des civils innocents — si cela peut être utile alors je crois que c'est une bonne chose.

National regulatory authorities could use the capacities of CSIRTs to conduct regular scans of public network infrastructures. Based on this, they could encourage operators to remedy gaps or address vulnerabilities that such scans could identify.
Les autorités réglementaires nationales pourraient utiliser les capacités des CSIRT pour soumettre régulièrement les infrastructures de réseau publiques à un examen attentif et, sur cette base, encourager les exploitants à remédier aux défaillances ou vulnérabilités détectées par ces examens.

Such bodies could also provide access to such access points for citizens in general as an ancillary service to services offered to the public on such premises, and should be enabled to do so in conformity with competition and public procurement rules.
Les pouvoirs publics pourraient également fournir l'accès à ces points à la population, en tant que service auxiliaire aux services offerts au public dans les locaux concernés, et devraient être habilités à le faire conformément aux règles applicables en matière de concurrence et de marchés publics.

We have to be respectful of our international trade obligations, so we have to understand what any such practice could do.
Nous devons respecter nos obligations commerciales internationales, et nous devons donc comprendre les conséquences possibles d'une telle pratique.

Such instruments could include store cards, petrol cards, membership cards, public transport cards, meal vouchers or vouchers for services (such as vouchers for childcare, or vouchers for social or services schemes which subsidise the employment of staff to carry out household tasks such as cleaning, ironing or gardening), which are sometimes subject to a specific tax or labour legal framework designed to promote the use of such instruments to meet the objectives laid down in social legislation.
Il peut s’agir notamment de cartes d’enseigne, de cartes d’essence, de cartes de membre, de cartes de transport en commun, de titres-repas ou de titres de services (tels que des titres de services pour la garde d’enfant, des prestations sociales ou des régimes de prestations subventionnant l’emploi de personnes pour effectuer des tâches ménagères comme le nettoyage, le repassage ou le jardinage) qui font parfois l’objet d’un cadre juridique particulier en matière fiscale ou de droit du travail, destiné à encourager le recours à ces instruments pour atteindre les objectifs fixés dans la législation sociale.

However, even if an agreement to change the education system could be reached between all denominations and the provincial government, any such agreement could be challenged in a constitutional challenge on the basis that it violates term 17.
Toutefois, même si une entente sur le changement du système pouvait être négociée entre toutes les religions et le gouvernement provincial, une telle entente pourrait être contestée sous prétexte qu'elle viole la clause 17.

Returning to the issue of prosecutorial discretion, the Supreme Court in the Lyons case also stated it was important for the crown to have some discretion in bringing dangerous offender applications and that the absence of any such discretion could lead to a conclusion that the law was arbitrary.
Pour revenir à la question de la discrétion de la Couronne, la Cour suprême a également déclaré dans l'affaire Lyons que la Couronne devait avoir une certaine discrétion quant à l'opportunité de présenter une demande pour faire déclarer un contrevenant délinquant dangereux et que l'absence de discrétion pouvait faire conclure que la loi est arbitraire.

Any such person could sue, the result of which could be a declaration that goes beyond declaring invalid two clauses in Quebec's legislation that made private insurance illegal.
Un Canadien qui serait oublié pourrait entamer des poursuites contre le gouvernement qui pourraient déboucher sur une décision allant beaucoup plus loin que l'invalidation de deux articles de la loi québécoise selon lesquelles la source privée est illégale.