Traduction de «appeals commission for road traffic matters » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Appeals Commission for Road Traffic Matters
Commission des recours en matière de mesures à l'égard des conducteurs de véhicules

Appeals Commission for Competition Matters
Commission de recours pour les questions de concurrence

Appeals Commission for Matters Relating to Foreign Nationals
Commission cantonale de recours de police des étrangers (1) | Commission de recours en matière de droit des étrangers (2)

Agriculture Court | Appeals Commission for Agriculture Matters
Commission cantonale de recours en matière de bail à ferme agricole (1) | Tribunal arbitral de l'agriculture (2)

Sub-Commission on Illicit Drug Traffic and Related Matters in the Near and Middle East
Sous-Commission du trafic illicite des drogues et des problèmes apparentés pour le Proche et le Moyen-Orient

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Those situations are experienced in many cities, particularly for particulate matter (PM10) pollution mainly emitted by road traffic and combustion plants.
Ces situations sont observées dans de nombreuses villes, notamment pour les particules (PM10), principalement émises par le trafic routier et les installations de combustion.

promote the use of modern technology to increase road safety - the Commission will continue to promote the use of Intelligent Transport Systems to improve road traffic safety.
promouvoir l’utilisation de la technologie moderne pour améliorer la sécurité routière la Commission continuera de promouvoir l’utilisation de systèmes de transport intelligents pour améliorer la sécurité routière.

- The Commission will propose standardising the rules on checks concerning the road traffic offences which cause the most deaths and concerning compliance with social regulations.
- La Commission proposera d'uniformiser les règles relatives au contrôle pour les infractions les plus mortifères ainsi que pour le respect des règles sociales.

On 19 March 2008, the Commission submitted to the Parliament and the Council a proposal for a directive seeking, in essence, to facilitate the exchange of information concerning certain road traffic offences and the cross­border enforcement of the sanctions attached to them.
Le 19 mars 2008, la Commission a présenté au Parlement et au Conseil une proposition de directive visant, en substance, à faciliter l’échange d’informations concernant certaines infractions routières ainsi que l’exécution transfrontalière des sanctions liées à celles-ci.

For these reasons, the European Commission has today published a document on serious road traffic injuries outlining the next steps towards a comprehensive EU strategy on serious road injuries, notably: a common definition of serious road traffic injury (applicable from 2013); a way forward for Member States to improve data collection on serious road accidents, (first reporting using comparable EU wide data collection methods and using new definition, 2014); the principle of adopting an EU-level target for the reduction of serious road traffic injuries (for example for the period 2015-2020).
Pour toutes ces raisons, la Commission européenne publie aujourd'hui un document sur les victimes de blessures graves sur les routes, dans lequel elle présente les prochaines étapes de la mise au point d'une vaste stratégie relative aux blessés de la route dans l'UE, à savoir: une définition commune de la notion de blessure grave à la suite d'un accident de la route (applicable à partir de 2013); une feuille de route à l'intention des États membres pour leur permettre d'améliorer la collecte de données sur les accidents graves de la route (première déclaration de données fondée sur des méthodes de collecte comparables pour l'ensemble de l'UE et sur la nouvelle définition, 2014); le principe consistant à adopter un objectif au niveau de l'UE pour la réduction du nombre de victimes de blessures graves résultant d'accidents de la route (par exemple, pour la période 2015-2020).

For these reasons, the European Commission has today published a document on serious road traffic injuries outlining the next steps towards a comprehensive EU strategy on serious road injuries, notably:
C’est pour toutes ces raisons que la Commission publie aujourd’hui un document sur les accidents corporels graves de la circulation qui présente les premières mesures à prendre en vue de la mise en œuvre d’une stratégie de l’UE en matière d’accidents corporels graves de la route, en particulier:

No later than 18 July 2005, Member States are to communicate information to the Commission on any relevant limit values in force or under preparation, expressed in terms of Lden and Lnight and, where appropriate, Lday and Levening, for road-traffic noise, air-traffic noise, rail-traffic noise and industrial noise.
Le 18 juillet 2005 au plus tard, les États membres communiquent à la Commission les informations relatives à toute valeur limite pertinente en vigueur ou envisagée exprimée en Lden ou Lnight et, le cas échéant, en Lday et en Levening, pour le bruit du trafic routier, aérien, ferroviaire et pour le bruit industriel.

The Commission also stands by its recent proposal for a European high-speed rail network, and suggests that one way of combating the alarming increase in the number of road accidents and improving road traffic management would be to set up a road safety and road traffic information system (d) To interconnect energy networks With regard to the transmission and distribution of energy, priorities should be to set up natural gas transmission networks in Greece and Portugal, to interconnect the gas networks of Ireland, the United Kingdom and France, and also to provide connections between Italy, Corsica and Sardinia, between Spain and Portugal and between Spain and France (e) To improve training The aim here is to consolidate the networks set up under the different programmes like COMETT, ERASMUS and LINGUA.
La Commission confirme également sa proposition récente d'un réseau européen de TGV et elle suggère la mise en oeuvre d'un système de sécurité, d'information et de circulation routières pour répondre à l'augmentation préoccupante des accidents de la route et pour optimiser la gestion du trafic routier. - à assurer l'interconnexion des réseaux d'énergie : Le transport et la distribution d'énergie devraient également bénéficier d'une action prioritaire pour introduire un réseau de transport de gaz naturel en Grèce et au Portugal, pour assurer l'interconnexion gazière entre l'Irlande, le Royaume- Uni et la France, entre la péninsule italienne, la Corse et la Sardaigne, entre l'Espagne et le Portugal, entre l'Espagne et la France, notamment.

To this end the Commission recommends: - adopting a road traffic policy, measures to manage traffic flows and combat congestion (signalling, development of telematic equipment) and a common method for evaluating the environmental impact of road projects; - ensuring the connection of national networks by drawing up a list of motorway missing links to be completed in the next few years, 40% of which are to be found in the outlying Member States.
A cet effet, la Commission recommande au Conseil: - de développer une véritable politique de circulation, de gestion des flux, de lutte contre la congestion (signalisation, développement des équipements télématiques) et une méthodologie commune pour l'évaluation de l'impact environnemental des projets routiers.