Traduction de «appliances unless they » (Anglais → Français) :

(4) Prepackaged products consisting of replacement parts for vehicles, appliances or other durable consumer goods are exempt from all the provisions of the Act unless they are intended to be displayed for sale to a consumer or are displayed for sale to a consumer.
(4) Les produits préemballés comme les pièces de rechange pour les véhicules, les appareils ménagers ou les autres biens de consommation durables sont exemptés de toutes les dispositions de la Loi à moins qu’ils soient exposés en vente au consommateur ou soient destinés à l’être.

3. Member States shall ensure that batteries and accumulators cannot be incorporated into appliances unless they can be readily removed, when spent, by the consumer.
3. Les États membres veillent à ce que les piles et accumulateurs ne puissent être incorporés à des appareils qu'à condition de pouvoir en être enlevés aisément par le consommateur après usage.

2a. Member States shall ensure that batteries and accumulators cannot be incorporated into appliances unless they can be readily removed, when spent, by the consumer.
2 bis. Les États membres veillent à ce que les piles et accumulateurs ne puissent être incorporés à des appareils qu'à condition de pouvoir en être enlevés aisément par le consommateur après usage.

Naturally, other areas could be regulated, including household appliances and heating and cooling systems, which should not be sold unless they meet the ENERGY STAR program criteria.
Bien entendu, une réglementation pourrait s'appliquer à d'autres éléments, dont les appareils ménagers et les systèmes de chauffage et de refroidissement, qui ne pourraient être vendus à moins de remplir les critères d'homologation du programme ENERGY STAR.

2. Unless they have evidence to the contrary, Member States shall presume that refrigeration appliances bearing the 'CE` marking required under Article 5 comply with all the provisions of this Directive.
2. Jusqu'à preuve du contraire, les États membres présument conformes à l'ensemble des dispositions de la présente directive les appareils de réfrigération munis du marquage «CE» conformément à l'article 5.

AT THE END OF A PERIOD OF FIVE YEARS FROM NOTIFICATION OF THE DIRECTIVE , HOWEVER , EEC TYPE-EXAMINATION CERTIFICATES SHALL CEASE TO BE VALID UNLESS THEY WERE ISSUED FOR APPLIANCES WHICH MEET THE STANDARDS ENTERING INTO FORCE ON THAT DATE .
TOUTEFOIS , A LA FIN DE LA PERIODE DE CINQ ANS A COMPTER DE LA NOTIFICATION DE LA DIRECTIVE , LES ATTESTATIONS D'EXAMEN CEE DE TYPE CESSENT D'ETRE VALIDES , A MOINS QU'ELLES N'AIENT ETE DELIVREES POUR DES APPAREILS SATISFAISANT AU NIVEAU LIMITE ENTRANT EN VIGUEUR A CETTE DATE .