Traduction de «sold unless they » (Anglais → Français) :

343. Consumer fireworks may be handled by a buyer only after they have been sold, unless they are in consumer packs that meet the requirements of section 345 or in packaging or containers that comply with the safety standards for means of containment under the Transportation of Dangerous Goods Act, 1992.
343. Les pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs, autres que celles qui sont dans des emballages pour consommateurs conformes à l’article 345 ou dans des emballages ou des contenants conformes aux normes de sécurité pour les contenants établies en application de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, ne sont manipulées par l’acheteur qu’après leur vente.

These substances are sold freely, unless public authorities subject them to various restriction measures, underpinned by administrative or criminal sanctions, because of the risks that they pose when consumed by humans.
Ces substances sont en vente libre, sauf si elles ont été soumises par les pouvoirs publics à diverses mesures de restriction, assorties de sanctions administratives ou pénales, en raison des risques que leur consommation présente pour la santé humaine.

3. With regard to a vehicle which has been granted an individual approval by a approval authority of one Member State in accordance with the provisions of Article 29, the other Member States shall permit that vehicle to be sold, registered or to enter into service unless they have reasonable grounds to believe that the technical provisions against which the vehicle was approved are not equivalent to their own.
3. Dans le cas d'un véhicule pour lequel une réception individuelle a été accordée par une autorité compétente d'un État membre conformément aux dispositions de l'article 29, les autres États membres autorisent la vente, l'immatriculation ou la mise en service de ce véhicule à moins qu'ils n'aient de bonnes raisons de croire que les dispositions techniques en vertu desquelles le véhicule a été réceptionné ne sont pas équivalentes à leurs propres prescriptions.

Other tobacco products cannot be imported for sale in Canada, or packaged, distributed or sold unless they are sold in a package that contains at least the prescribed portions, number or quantity of the tobacco product (clause 10(2)).
D’autres produits du tabac ne peuvent pas être importés pour la vente au Canada, emballés, distribués ou vendus, sauf dans des paquets contenant au moins les portions, le nombre ou la quantité réglementaires (par. 10(2)).

Naturally, other areas could be regulated, including household appliances and heating and cooling systems, which should not be sold unless they meet the ENERGY STAR program criteria.
Bien entendu, une réglementation pourrait s'appliquer à d'autres éléments, dont les appareils ménagers et les systèmes de chauffage et de refroidissement, qui ne pourraient être vendus à moins de remplir les critères d'homologation du programme ENERGY STAR.

If parts or equipment included in Annex XIII have a dual use for racing and on the road, these parts or equipment may not be sold or offered for sale to the general public for use in on-road vehicles unless they comply with the requirements of this Article.
Dans le cas où des pièces ou équipements mentionnés à l'annexe XIII ont un double usage, pour la course et pour la route, ces pièces ou équipements ne peuvent être vendus ou mis en vente au public général pour être utilisés dans des véhicules routiers que s'ils satisfont aux exigences du présent article.

Bill C-8 prohibits pesticides from being imported, from being sold and from being used, unless they have been registered by the minister.
Le projet de loi C-8 interdit que des pesticides soient importés, vendus ou utilisés à moins qu'ils n'aient été homologués par le ministre.

2. Where marketing standards have been issued, the products to which they apply may not be displayed for sale, offered for sale, sold or otherwise marketed unless they conform to these standards, subject to special rules which may be adopted for trade with third countries.
2. Lorsque des normes de commercialisation ont été arrêtées, les produits auxquels elles s'appliquent ne peuvent être exposés en vue de la vente, mis en vente, vendus ou commercialisés de toute autre manière que s'ils sont conformes auxdites normes, sous réserve des prescriptions particulières qui peuvent être arrêtées pour les échanges avec les pays tiers.

(6) Whereas, pursuant to the provisions of Directive 92/61/EEC, the components and characteristics covered by this Directive may not be placed on the market and sold in the Member States unless they comply with the provisions of this Directive; whereas the Member States must take all the necessary measures to ensure fulfilment of the obligations resulting from this Directive.
(6) considérant que, en vertu des dispositions de la directive 92/61/CEE, les éléments et caractéristiques visés par la présente directive ne peuvent être mis sur le marché et vendus dans les États membres que s'ils sont conformes aux dispositions de la présente directive; que les États membres doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect des obligations découlant de la présente directive;

The bill contains the following amendment to section 7.1(1) of the Tobacco Sales to Young Persons Act: ``No person shall sell or offer for sale cigarettes unless they are sold or offered for sale in packages containing at least 20 cigarettes per package'' (1020) It should be noted that packs of less than 20 cigarettes are primarily bought and consumed by young people.
On peut lire la modification suivante à l'article 7.1(1) à propos de la Loi sur la vente de tabac aux jeunes contenue dans le projet de loi C-11, et je cite: «Il est interdit de vendre ou de mettre en vente des cigarettes, sauf si elles sont vendues ou mises en vente dans des paquets contenant au moins 20 cigarettes par paquet» (1020) Fait à noter, les paquets contenant moins de 20 cigarettes sont surtout achetés et consommés par des jeunes.