Vertaling van "applicants and insists upon sex desegregated " (Engels → Frans) :

The Commission's proposal for a Directive on the reception of applicants for asylum provides an entitlement for any adult family member of the applicant to be informed in private of their right to make a separate application; specifies greater control by women in the running of accommodation centres; ensures basic training for authorities and other organisations implementing the Directive with respect to the needs of both female and male applicants; and insists upon sex desegregated data in relation to persons who apply for or are granted asylum.
La proposition de directive sur l'accueil des demandeurs d'asile présentée par la Commission prévoit que tout membre adulte de la famille du demandeur a le droit d'être informé en privé de la possibilité d'introduire une demande séparée dont il bénéficie; elle établit une prise en charge plus marquée des femmes dans la gestion des centres d'hébergement et garantit une formation de base des autorités et autres organisations mettant en oeuvre la directive sur les besoins respectifs des hommes et des femmes demandeurs d'asile; elle insiste également pour que les données sur les demandeurs d'asile et les bénéficiaires du droit d'asile soient ventilées par sexe.

We insist upon a direction from the applicant to us that he waive solicitor-client privilege for the purposes of our pursuing the matter and that we are entitled to talk freely to his trial appellate counsel and that all materials, including all trial and appellate transcripts that are available, be sent to us so that we can do a thorough investigation.
Nous insistons également pour que le demandeur renonce au privilège procureur-client aux fins de l'affaire de sorte que nous puissions parler librement à son avocat au procès et en appel et que tous les documents, notamment toutes les transcriptions du procès et de l'appel existantes, nous soient envoyés pour que nous puissions procéder à une enquête exhaustive.

[3] This time-consuming practice once prompted Sir John A. Macdonald to insist upon the application of the rule; items called should either be moved or dropped.
[3] Cette manière de procéder faisait perdre beaucoup de temps, ce qui a incité en une occasion Sir John A. Macdonald à insister pour que l’on applique la règle; il faudrait qu’une affaire appelée soit abordée, sinon elle serait rayée.

To ensure the safety and security of all Canadian residents, the Canadian Association of Chiefs of Police supports that the National Sex Offender Registry program should be further enhanced by, for example: mandating automatic registration of sex offenders upon conviction rather than pursuant to a judge's order; ensuring that members of all police services in Canada have access, use and disclosure of registered offender information for crime prevention or other law enforcement purposes; mandating federal and provincial correctional services to notify sex offender registry centres of offender release dates; creating an electronic link between all provincial and federal corrections agencies to the National Sex Offender Registry to ensure the identification of offenders being released from institutions and to ensure their compliance in relation to registration; ensuring the police service of jurisdiction verifies the registered offender's reported home address; allowing data matching, which includes comparison with other electronic applications with the NSOR that is currently prohibited by the Sex Offender Information Registration Act; and, furthermore, that the federal government financially support a program enhancement, including development, implementation and maintenance.
Pour assurer la sécurité de tous les citoyens canadiens, l'ACCP est d'accord pour dire qu'il faudrait renforcer le Registre national des délinquants sexuels, par exemple : en enregistrant automatiquement les délinquants sexuels lorsqu'ils sont reconnus coupables au lieu que ce soit sur ordonnance d'un juge; en permettant aux membres de tous les corps policiers du Canada d'avoir accès aux renseignements sur les délinquants sexuels enregistrés pour aider à prévenir la criminalité ou à d'autres fins d'application de la loi; en mandatant les services correctionnels fédéraux et provinciaux pour qu'ils avisent les centres d'enregistrement des délinquants sexuels des dates de mise en liberté des délinquants; en créant un lien électronique entre tous les services correctionnels provinciaux et fédéraux et le Registre national des délinquants sexuels pour assurer l'identification des délinquants qui sont libérés et veiller à ce qu'ils se conforment à l'obligation de se présenter; en veillant à ce que les services de police de la province vérifient l'adresse donnée par les délinquants enregistrés; en permettant le couplage des données, y compris la comparaison des autres applications électroniques avec le RNDS, ce que la législation nationale interdit actuellement; et, enfin, en demandant que le gouvernement fédéral appuie financièrement l'amélioration du programme sur le plan de l'élaboration, de la mise en œuvre et de la mise à jour.

Accordingly, the petitioners call upon the Government of Canada to insist that the Red Cross, the United Nations and other humanitarian agencies uphold the applicable standards of international humanitarian law, including proof of life, visitation rights and communication between him and his family as a bare minimum.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'insister pour que la Croix-Rouge, les Nations Unies et d'autres organismes humanitaires fassent respecter les règles du droit humanitaire les plus élémentaires, comme le droit d'avoir la preuve qu'il est en vie, le droit à des visites et le droit de communiquer avec sa famille et vice-versa.

The petitioners call upon the Government of Canada to insist that the Red Cross, United Nations and other humanitarian agencies uphold the applicable standards of humanitarian law, including proof of life, to visit the kidnapped soldier and communication between him and his family as a bare minimum, to insist that the governing Palestinian authority commit itself to the repatriation of Mr. Gilad Shalit and to use Canada's good office, in bilateral and multilateral discussions, to put an end to these violations of international humanitarian law, secure Gilad Shalit's release and return him to his family as a matter of fundamental decency and justice.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'insister pour que la Croix-Rouge, les Nations Unies et d'autres organismes humanitaires fassent respecter les règles du droit humanitaire les plus élémentaires, comme le droit d'avoir la preuve qu'il est en vie, le droit à des visites et le droit de communiquer avec sa famille et vice-versa, d'insister pour que l'Autorité palestinienne s'engage à rapatrier M. Gilad Shalit et de se servir des bons offices du Canada, dans le cadre de pourparlers bilatéraux et multilatéraux, pour mettre fin à ces violations du droit humanitaire international, obtenir la libération de Gilad Shalit et le retourner à sa famille, conformément aux principes les plus fondamentaux de respect et de justice.

Nevertheless, inasmuch as the 2004 guidelines, which are not applicable in this case, insist upon an own contribution greater than 50 %, the Commission believes that it is useful to recall the particular difficulties of restructuring (upon which 250 jobs in Belgium directly depend); the scale of the reductions in capacity (reduction of 49 % of the rail wagons; handover of several terminals); and the importance of combined transport, the market in which IFB is principally active, to the European Union’s transport policy.
Toutefois, dans la mesure où les nouvelles lignes directrices de 2004, qui ne sont pas applicables en l'espèce, exigent une contribution propre supérieure à 50 %, la Commission croit utile de rappeler les difficultés particulières du contexte de la restructuration (dont dépendent directement 250 emplois en Belgique); l'importance des réductions de capacités (réduction de 49 % du volume des wagons ferroviaires; cession de plusieurs terminaux); et l'importance du transport combiné, marché sur lequel IFB est active principalement, dans la politique de transport de l'Union européenne.

49. In the field of cabotage transport, i.e. road transport services carried out within a Member State by a carrier established in another Member State, it was indicated that some host Member States [36] exclude the choice of law and insist upon the application of their national provisions.
49. Dans le domaine des transports de cabotage, c'est-à-dire des transports par route effectués dans un État membre par un transporteur établi dans un autre État membre, il a été indiqué que certains États membres d'accueil [36] excluent la possibilité de choix de la législation applicable et imposent l'application de leurs dispositions nationales.

13. Calls upon the Member States, when considering applications for, and possible recognition of, refugee status, to take into account persecution and/or the fear of persecution which may be suffered by women on account of their sex;
13. demande avec insistance aux États membres de reconnaître le droit d'asile aux femmes, jeunes filles et adolescentes victimes de persécutions fondées sur le sexe ainsi que de tenir compte de ces persécutions lors de l'examen de leur dossier de demande du statut de réfugié;

They must insist upon the new applicant countries signing the Convention as well.
Ils doivent inciter expressément les nouveaux pays candidats à en devenir signataires à leur tour.