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Vertaling van "applicant’s figures could " (Engels → Frans) :

They could determine, applicable to all, that the figure is 95 per cent of the children in a particular area for a denominational school, or 99 per cent. That is very important.

Celle-ci pourrait imposer, comme règle applicable à tout le monde, que le pourcentage requis pour avoir une école confessionnelle est de 95 p. 100 des enfants d'un secteur donné, ou 99 p. 100. C'est très important.


If you start off with biotechnology as a general tool, in other words the application of technology to biology through the tools that Crick and Watson gave us from 1945 to 1947, I could tell you—I can give you more specific figures by mail after—that we have.

Si on part de la biotechnologie comme outil général, c'est-à-dire l'application de la technologie à la biologie par le biais des outils que Crick et Watson nous ont donnés dans les années 1945 à 1947, je pourrais vous dire qu'on y affecte—je pourrai vous donner des chiffres plus précis par courrier par la suite—


In spite of the information as to the number of units and the tonnes of sweets sold in the wrapper in question shown by those figures, “a realistic assessment of [the applicant’s] market strength is impossible in the absence of data on the total volume of the relevant product market or assessments of the sales of competitors with which the applicant’s figures could be compared

En effet, malgré les renseignements concernant le nombre d’unités et de tonnes de bonbons vendus dans l’emballage en cause résultant des données en question, ‘une appréciation réaliste de [l]a force [de la requérante] sur le marché demeur[ait] impossible, à défaut de données sur le volume total du marché des produits à prendre en considération ou d’évaluations des ventes d’entreprises concurrentes, avec lesquelles les chiffres de la requérante [auraient pu] être mis en relation’.


The possible impact of using the 2008 figures could indirectly lead to more extensive application of the package.

Il est possible que la prise en compte des données de 2008 se traduise par une application renforcée du train de mesures proposé.


In terms of the number of people who have been convicted of offences, let's say over the last five years, that could have led to an application by the crown for remand and assessment for a dangerous offender hearing and possible designation, do you have the figures as to how many offenders could have been subject to such an application over the last five years?

Pour ce qui est du nombre de personnes reconnues coupables d'infractions, au cours des cinq dernières années disons, et contre lesquelles la Couronne aurait pu déposer une demande de renvoi pour évaluation en vue d'une audition visant à les déclarer délinquants dangereux, savez-vous combien de délinquants auraient fait l'objet d'une telle demande durant la période en question?


These seek, basically, to establish two things: One the one hand, that Article 2(1) of the Commission's Rules applicable to SNEs could be considered as (indirectly) discriminatory on grounds of sex based on the figures cited above. On the other hand, that the Commission had not presented an objective justification for not repealing or amending the said provision even after having been made aware of the fact that the rule was to be considered discriminatory.

Le Médiateur cherche essentiellement à établir deux choses: d'une part, que l'article 2, paragraphe 1, du régime applicable aux experts nationaux détachés auprès des services de la Commission pourrait être considéré comme (indirectement) discriminatoire pour des raisons fondées sur le sexe sur la base des chiffres cités plus haut; d'autre part, que la Commission n'a pas donné de justification objective pour ne pas abroger ou amender ladite disposition même après avoir été informée que cette règle était à considérer comme discriminato ...[+++]


TRAVELLERS' ALLOWANCES The Council reached political agreement on: - raising allowances for travellers from third countries from ECU 45 to ECU 175 (and from ECU 23 to 90 for adolescents) and the limits on tax- free purchases in intra-Community travel from ECU 45 to 90; this latter figure could be subject to review in 1995; - allowing Germany to be exempt from application of the new third- country allowances until 1997 in respect of travellers coming from third countries, other than EFTA coun ...[+++]

FRANCHISES VOYAGEURS Le Conseil est parvenu à un accord politique pour : - porter les franchises pour les voyageurs en provenance des pays tiers de 45 à 175 Ecus (et de 23 à 90 Ecus pour les adolescents) et les limites pour les achats hors taxe effectués lors de voyages intracommunautaires de 45 à 90 Ecus, ce dernier chiffre pouvant faire l'objet d'une révision en 1995 ; - autoriser l'Allemagne d'être exempte de l'application des nouveaux montants des franchises "pays tiers" jusqu'en 1997 en ce qui concerne les voyageurs en provenance des pays tiers, autres que les pays appartenant à l'AELE, reliés par une frontière commune avec l'Allem ...[+++]


It's not something—at least I haven't been able to envision this—that a legislative body could order, unless, of course, you could figure out how to make it applicable in both countries, and that might make things easier.

Ce n'est pas quelque chose—je ne peux tout au moins pas l'imaginer—qu'un organe législatif pourrait réglementer, à moins, bien entendu, que vous ne puissiez trouver une façon de faire en sorte que cela s'applique dans les deux pays, ce qui pourrait faciliter les choses.




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Date index: 2023-10-27
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