Traduction de «application tonnage » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Committee on application of the legislation on tonnage measurement of ballast spaces in segregated ballast oil tankers (SBT)
Comité pour l'application de la législation relative au jaugeage des citernes à ballast séparé à bord des pétroliers (SBT)

Committee on application of the legislation on tonnage measurement of ballast spaces in segregated ballast oil tankers | SBT [Abbr.]
Comité pour l'application de la législation relative au jaugeage des citernes à ballast séparé à bord des pétroliers | SBT [Abbr.]

determine tonnage of vessels | measure the tonnage of ships | measure ship tonnage | take measurements to identify the storage capacity of vessels
mesurer le tonnage d'un navire

net registered tonnage | net tonnage | register tonnage
jauge nette | tonnage net

gross register tonnage [ GRT | gross registered tonnage | gross tonnage ]
jauge brute [ tonnage brut ]

net tonnage [ net register tonnage | net registered tonnage ]
jauge nette [ tonnage net | jauge nette enregistrée | tonnage net enregistré ]

gross tonnage | gross register tonnage | gross registered tonnage | G.R.T.
tonnage brut | jauge brute | jauge brute légale | tonnage en lourd

Ship Registration and Tonnage Regulations [ Tonnage Regulations ]
Règlement sur l'immatriculation et le jaugeage des navires [ Règlement sur le jaugeage ]

administer award applications | regulate grant applications | administer grant applications | manage grant applications
gérer des demandes de subvention

application method | applications processes | application procedure | application process
processus de candidature

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Fishing vessels involved in projects financed under this Article shall not exceed 5 % of the number of vessels of the national fleet or 5 % of the national fleet tonnage in gross tonnage, calculated at the time of submission of the application.
4. Les navires de pêche concernés par les projets financés au titre du présent article ne dépassent pas 5 % du nombre de navires de la flotte nationale ou 5 % du tonnage de la flotte nationale exprimé en tonnage brut et calculé au moment de la présentation de la demande.

(2) After obtaining a Master 500 Gross Tonnage, Near Coastal certificate, Watchkeeping Mate certificate or Watchkeeping Mate, Near Coastal certificate, an applicant for a Master 3 000 Gross Tonnage, Near Coastal certificate shall acquire the following sea service on board one or more vessels of at least 500 gross tonnage while the vessels are engaged on voyages other than sheltered waters voyages:
(2) Après obtention du brevet de capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral, d’officier de pont de quart ou d’officier de pont de quart, à proximité du littoral, le candidat au brevet de capitaine, jauge brute de 3 000 doit accumuler l’un des services en mer ci-après à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 500 alors que ceux-ci effectuent des voyages autres que des voyages en eaux abritées :

(b) proof of the applicant’s acquired experience and service in the conduct of Canadian ships, or arrangements of ships, whose total gross tonnage is 1 500 gross tonnage or more in and through the parts of each compulsory pilotage area in which the applicant intends to perform pilotage duties;
b) une preuve de son expérience et de ses états de service en ce qui concerne la conduite de navires canadiens ou d’ensembles de navires dont la jauge brute totale est de 1 500 ou plus dans et à travers les parties de chaque zone de pilotage obligatoire dans laquelle il entend exercer les fonctions de pilotage;

12. On application by the authorized representative of a Canadian vessel that is subject to the 1969 Convention and whose tonnage is calculated in accordance with section 11, the Minister shall issue an International Tonnage Certificate (1969) to the vessel in the form set out in Annex II of the 1969 Convention.
12. Sur demande du représentant autorisé d’un bâtiment canadien qui est assujetti à la Convention de 1969 et dont sa jauge a été calculée conformément à l’article 11, le ministre délivre au bâtiment un certificat international de jaugeage (1969) en la forme prévue à l’annexe II de la Convention de 1969.

(2) After obtaining a Master 500 Gross Tonnage, Near Coastal certificate, Watchkeeping Mate certificate or Watchkeeping Mate, Near Coastal certificate, an applicant for a Master, Near Coastal certificate shall acquire the following sea service on board one or more vessels of at least 500 gross tonnage while the vessels are engaged on voyages other than sheltered waters voyages:
(2) Après obtention du brevet de capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral, d’officier de pont de quart ou d’officier de pont de quart, à proximité du littoral, le candidat au brevet de capitaine, à proximité du littoral doit accumuler l’un des services en mer ci-après à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 500 alors que ceux-ci effectuent des voyages autres que des voyages en eaux abritées :

(2) An applicant for the listing of a vessel shall ensure that its tonnage is calculated in accordance with the method that was used to calculate its tonnage in the foreign state where the vessel’s registration is suspended in respect of the right to fly the flag of that state.
(2) Le demandeur de l’enregistrement d’un bâtiment veille à ce que la jauge de celui-ci soit calculée conformément à la méthode qui a été utilisée pour calculer sa jauge dans l’État étranger où l’immatriculation du bâtiment est suspendue à l’égard du droit de battre pavillon de cet État.

On 13 June 2006, the Court of First Instance ruled in favour of 20 Irish applications seeking safety tonnage, which annuls Commission Decision 2003/245/EC of 4 April 2003 for 20 safety tonnage applications.
Le 13 juin 2006, le Tribunal de première instance des Communautés européennes a rendu un arrêt en faveur des vingt demandes irlandaises d'augmentation du tonnage pour des raisons de sécurité, lequel annule la décision 2003/245/CE de la Commission, du 4 avril 2003, relative à vingt demandes d'augmentation du tonnage pour des raisons de sécurité.

51) Council Regulation (EC) No 2978/94 of 21 November 1994 on the implementation of IMO Resolution A.747(18) on the application of tonnage measurement of ballast spaces in segregated ballast oil tankers(118).Article 7 is replaced by the following:
51) Règlement (CE) n° 2978/94 du Conseil du 21 novembre 1994 concernant la mise en oeuvre de la résolution A.747(18) de l'Organisation maritime internationale relative au jaugeage des citernes à ballast à bord des pétroliers à ballast séparé(118).L'article 7 est remplacé par le texte suivant:

Member States may exempt passenger ships below 300 gross tonnage engaged in domestic trade from the application of the requirements concerning AIS laid down in this Annex.
Les États membres peuvent exempter les navires à passagers d'une jauge brute inférieure à 300 assurant des liaisons nationales de l'application des exigences en matière d'AIS prévues dans la présente annexe.