Vertaling van "applied for seven further consecutive " (Engels → Frans) :

A further seven substances are listed in Annex II where no licences or concentration levels apply. However for all 15 substances, and indeed for sales of any other substance, mixture not specifically listed in these Annexes but identified by the Commission from time to time as having been used for the manufacture of home made explosives, any transaction deemed to be ''suspicious'' on any ''reasonable'' grounds should be reported to a single national contact point.
Il n'est question ni de licence ni de niveaux de concentration pour les sept autres substances répertoriées à l'annexe II. Toutefois, pour l'ensemble des 15 substances, et en fait en cas de vente de toute autre substance – ou d'un mélange la contenant – non reprise dans ces annexes mais sporadiquement recensée par la Commission parmi celles qui ont été utilisées pour la fabrication artisanale d'explosifs, toute transaction jugée "suspecte" pour de "bonnes" raisons doit être signalée au point de contact national unique.

It should therefore continue to be applied for seven further consecutive twelve-month periods starting on 1 April 2008. Those periods are to be added to the periods already provided for in Regulation (EEC) No 3950/92.
Il convient, dès lors, de prévoir sa poursuite pour sept nouvelles périodes de douze mois consécutives à partir du 1er avril 2008, auxquelles s'ajouteront celles déjà prévues par le règlement (CEE) n° 3950/92.

Further to that, since 2001, with about a quarter of a million people a year coming into our country, these certificates have only been applied in six particular cases, or it could be argued that it is seven cases.
De plus, depuis 2001, alors que le Canada accueille chaque année un quart de million de personnes, ces certificats n'ont été appliqués que dans six cas, ou sept, diront certains.

Of the remaining 17, seven have been invited to apply for discretionary grants of citizenship. Another three were identified as permanent residents and were asked to apply for regular grants; two more have been asked to apply for permanent residence; and five require further examination.
Sur les 17 cas restants, sept ont été invités à présenter une demande de citoyenneté discrétionnaire, trois autres possédaient le statut de résident permanent, et ont été invités à présenter une demande de citoyenneté normale; deux autres encore devaient demander la résidence permanente tandis que les cinq derniers doivent faire l'objet d'un examen approfondi.

(1) Council Regulation (EC) No .of .establishing a levy in the milk and milk-products sector sets operational rules for a levy on milk and milk products aimed at reducing the imbalance between supply and demand on the market and removing the resulting structural surpluses; these arrangements will apply for a further eleven consecutive twelve-month periods starting on 1 April 2004 .
(1) Le règlement (CE) n° .du Conseil du . établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers a introduit un régime de prélèvement pour le marché du lait et des produits laitiers dans le but de réduire le déséquilibre entre l'offre et la demande sur ce marché et de démanteler les excédents structurels qui en résultent; ce régime s'appliquera pendant onze nouvelles périodes consécutives de douze mois à partir du 1 er avril 2004 .

(1) Council Regulation (EC) No .of .establishing a levy in the milk and milk-products sector lays down operational rules for a levy on milk and milk products aimed at reducing the imbalance between supply and demand on the market and removing the resulting structural surpluses; these arrangements will apply for a further ten consecutive twelve-month periods starting on 1 April 2005 .
(1) Le règlement (CE) n° .du Conseil du . établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers a introduit un régime de prélèvement pour le marché du lait et des produits laitiers dans le but de réduire le déséquilibre entre l'offre et la demande sur ce marché et de démanteler les excédents structurels qui en résultent; ce régime s'appliquera pendant dix nouvelles périodes consécutives de douze mois à partir du 1 er avril 2005 .

Furthermore, if this is a Parliament that is to be respected, we must apply the ‘no taxation without representation’ principle and we must not go even further than Soviet planning; to produce financial perspectives for a period of seven years would go further than the Gosplan, and that is unsustainable.
De plus, si nous voulons que ce Parlement soit respecté, nous devons appliquer le principe selon lequel «il n’y a pas de taxation sans représentation» et ne pas aller encore plus loin que la planification soviétique. Produire des perspectives financières pour une période de sept ans serait aller plus loin que le Gosplan et cela n’est pas viable.

With seven consecutive federal surpluses now under our belts, the old vicious circle of economic failure has been replaced by a virtuous circle of sustained economic success, further declining debt, a solid credit rating, low interest rates, lower taxes, remarkable economic growth, and the best employment record in the G-7 (1545) [Translation] And the result is more than just bragging rights.
Et maintenant, selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), nous nous apprêtons à distancer le Royaume-Uni pour nous emparer seuls du premier rang à ce chapitre. Grâce à sept excédents budgétaires de suite, nous avons remplacé le cercle vicieux de l'échec économique par un cercle vertueux de réussite économique soutenue—le tout assorti d'une réduction continue de la dette, d'une amélioration de notre cote de crédit, d'une baisse des taux d'intérêt, d'une réduction des impôts, d'une croissance économique exceptionnelle et du meilleur dossier du G-7 sur le plan de la création d'emplois (1545) [Français] Il ne s'agit pas de nous vanter, mais plutôt de constater les avantages concrets qu'ont pu tirer les Canadiennes et les Canadiens de toutes ces mesures.

The regulation proposed by the Commission for the temporary external borders, Article 1 of which lays down that the 'regime of local border traffic' which applies at the external borders should also apply at the temporary external borders to local border traffic, i.e. regular crossing of the external land border of a Member State by persons legally resident in the border area of a neighbouring country with the aim of remaining in the border area of the Member State (limited to 50 km) for a period limited by the regulation (a maximum of seven consecutive days and, at all events, not more than three months per half-year).
Le règlement proposé par la Commission pour les frontières extérieures temporaires, et qui prévoit en son article premier l'application du régime propre au petit trafic frontalier créé pour les frontières extérieures, vise à réglementer le "petit trafic frontalier", c'est‑à‑dire le franchissement régulier de la frontière terrestre extérieure d'un État membre par des personnes résidant légalement dans la zone frontalière d'un pays voisin, en vue d'effectuer, dans la zone frontalière de cet État membre (limitée à 50 km), un séjour d'une durée limitée par le règlement (sept jours consécutifs au maximum et, dans tous les cas, pas plus de trois mois par semestre).

Whereas, pursuant to Council Regulation (EEC) No 856/84 of 31 March 1984 amending Regulation (EEC) No 804/68 on the common organization of the market in milk and milk products (3), an additional levy scheme was introduced from 2 April 1984 in the said sector; whereas the purpose of this scheme, introduced for nine years and due to expire of 31 March 1993, was to reduce the imbalance between supply and demand on the milk and milk-products market and the resulting structural surpluses; whereas the scheme remains necessary in the future in order to achieve a better market balance; whereas it should therefore continue to be applied for seven further consecutive 12-month periods starting on 1 April 1993;
considérant que, par le règlement (CEE) n° 856/84 du Conseil, du 31 mars 1984, modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (3), il a été institué, à partir du 2 avril 1984, un régime de prélèvement supplémentaire dans ledit secteur; que le régime établi pour neuf années, venant à échéance le 31 mars 1993, a pour objectif de réduire le déséquilibre entre l'offre et la demande de lait et de produits laitiers et les excédents structurels en résultant; que ce régime demeure nécessaire à l'avenir pour parvenir à un meilleur équilibre du marché; qu'il convient, dès lors, de prévoir sa poursuite pour sept nouvelles périodes de douze mois consécutives à partir du 1er avril 1993;