Traduction de «apply them once » (Anglais → Français) :

set up a digital single gateway enabling users to obtain all information, assistance and problem-solving services needed to operate efficiently across borders. interconnect all business registries and insolvency registers and connect them to the e-justice portal, which will become a one-stop shop. set up a pilot project with administrations that will apply the "once-only" principle for businesses across borders. This means companies will only need to provide paperwork to public authorities in one EU country, even if they operate in other EU Member States. help EU Member States develop cross-border e-health services such as e-prescriptions and patient summaries. accelerate the transition to e-procurement, e-signatures and implementation of the "once-only" principle in public procurement.
créer un portail numérique unique permettant aux utilisateurs d’obtenir toutes les informations, l'aide et les services de résolution des problèmes dont ils ont besoin pour exercer leurs activités efficacement au-delà des frontières; interconnecter tous les registres du commerce et registres d’insolvabilité et les relier au portail e-Justice, qui deviendra un guichet unique; mettre en place un projet pilote avec les administrations appliquant le principe d’«une fois pour toutes» pour les entreprises par-delà les frontières, c'est-à-dire que les entreprises devront s'acquitter des formalités administratives auprès des pouvoirs publics d'un seul pays de l’UE, même si elles exercent leurs activités dans d’autres États membres de l’UE; aider les États membres de l'UE à développer des services de santé en ligne à caractère transfrontalier, tels que les prescriptions en ligne et les dossiers des patients; accélérer le passage aux marchés publics électroniques et signatures électroniques ainsi que la mise en œuvre du principe d’«une fois pour toutes» dans les marchés publics.

This gives an overall annual measure of the number of professionals, who consider moving to another country, but not all of them actually move, and others may apply more than once. For example, the Estonia country report notes that only 182 doctors actually emigrated out of the 344 who took out certificates.
Elle donne une estimation annuelle globale du nombre de professionnels qui ont envisagé de s'expatrier ; cependant, tous n'émigrent pas au final, et il est possible que certains posent leur candidature plusieurs fois. Par exemple, le rapport relatif à l'Estonie indique que seuls 182 médecins ont émigré sur les 344 qui avaient retiré une attestation.

When we release them, at maybe 10 or 15 grams to an acre, they have to be either aerially applied or ground-blasted, and then they're out there in such low concentrations that we can't even measure them once they're released into the environment.
Ils devraient être utilisés à raison de 10 ou 15 grammes à l'acre et appliqués soit en aérosol, soit par ventilation au sol et leur concentration est si faible qu'on ne pourra même pas mesurer leur présence une fois qu'ils auront été libérés dans l'environnement.

Once they opt-in and provide portability under the Regulation, all rules will apply to them in the same manner as for the paid services.
S'ils font le choix d'offrir la portabilité en vertu du règlement, toutes les règles leur seront applicables, de la même manière que pour les services payants.

You enforce them, apply them— I will once again remind colleagues to use the third person when addressing each other, not the second person.
Vous, vous devez les appliquer et les faire respecter. Je rappelle à tous mes collègues qu'ils doivent utiliser la troisième personne, et non la deuxième, lorsqu'ils s'adressent les uns aux autres.

Vice Chief Ghislain Picard: Yes, if there were not a conclusive agreement for the Innu, Bill C-7, which amends the Indian Act, would apply to them once it came into effect. Mr. Yvan Loubier: In other words, in spite of the fact that the treaty states its intention to respect current institutions and rebuild the First Nations, as you mentioned in the case of C-7, if a treaty is not signed before Bill C-7 is passed, all the efforts made to reach an agreement in principle with the Innu will be completely wiped out once this bill becomes law.
Vice-chef Ghislain Picard: En fait, en l'absence d'une entente qui serait concluante pour les Innus, le projet de loi C-7, c'est-à-dire les modifications à la Loi sur les Indiens, s'appliquerait d'entrée de jeu. M. Yvan Loubier: Cela implique qu'en dépit du fait que dans le traité, on dit vouloir, comme vous l'avez mentionné pour le C-7, respecter les institutions actuelles et rebâtir les premières nations, si un traité n'est pas signé avant l'adoption du projet de loi C-7, tous les efforts qui sont déployés dans le cadre de l'entente de principe avec les Innus seront complètement annulés par l'application de ce projet de loi.

The experience gained by the Commission in the years preceding the introduction of the rule (when 'activity funding' and 'project funding' were still regarded as compatible) led to the decision to invite European environmental NGOs to present all of their activities in one budget once a year, which then excluded them from applying for project funding and 'ad hoc' funding.
L'expérience acquise par la Commission au cours des années précédant l'instauration de cette règle (à une époque où le "financement d'activités" et le "financement de projets" étaient encore considérés comme compatibles) a conduit à la décision d'inviter les ONG européennes de défense de l'environnement à présenter toutes leurs activités dans un seul budget une fois par an, ce qui leur interdisait ensuite de demander des financements de projets et des financements "ad hoc".

Once again it is applying them to crimes which they should not be applied to and judges are being given that discretion.
Elles s'appliqueront à des crimes auxquels elles ne devraient pas s'appliquer, et les juges auront le pouvoir de discrétion.

The four principles on which this program is based still apply: address threats early — using the NORAD model of perimeter defence, we have to stop these threats before they come into our countries, which is a lot easier than stopping them once they get here; build on trade and economic growth, rather than allow well-meaning security to kill those two things that make our countries so special; foster continued cross-border law enforcement cooperation; and strengthen critical infrastructure and cybersecurity.
Les quatre principes sur lesquels ce programme est fondé s'appliquent toujours : agir tôt pour éliminer les menaces.En recourant au modèle de défense du périmètre de NORAD, nous devons éliminer les menaces avant qu'elles n'entrent dans nos pays, ce qui est beaucoup plus facile que de les éliminer une fois qu'elles sont ici; faciliter le commerce et la croissance économique, plutôt que de permettre que des mesures de sécurité bien intentionnées ne tuent ces deux activités qui font que nos pays sont si spéciaux; maintenir en collaboration l'application transfrontalière soutenue de la loi; et consolider les infrastructures essentielles et la cybersécurité.

Confiscation is usually specific (in Germany, Belgium, Denmark, Luxembourg, the Netherlands, Italy or the United Kingdom), applying to articles used in the commission of an offence and to assets derived directly from the offence or assets substituted for them and even to the income from these assets once invested.
La confiscation a normalement un caractère spécifique (par exemple en Allemagne, en Belgique, au Danemark, au Luxembourg, aux Pays Bas, en Italie ou au Royaume Uni), s'appliquant aux objets qui ont servi à commettre l'infraction et aux avantages patrimoniaux tirés directement de l'infraction ou aux biens et valeurs qui leur ont été substitués et même aux revenus de ces avantages investis.