Vertaling van "these assets once " (Engels → Frans) :

Some companies shift their high value assets from Member States to no or low tax countries, to avoid paying tax in the EU on the profits they generate once they sell these assets.
Certaines entreprises déplacent leurs actifs de valeur élevée des États membres vers des pays à fiscalité faible ou nulle, pour éviter de payer des impôts dans l’Union sur les bénéfices qu’elles génèrent une fois qu’elles vendent ces actifs.

But once that commitment is made, these assets belong to the Community and they are deployable by us.
Mais une fois cet engagement pris, ces ressources appartiennent à la Communauté et nous pouvons les déployer.

– (GA) Madam President, I would like to ask the President-in-Office if the Presidency supports the recommendation that these offices, once established, will have the capacity to seize criminal assets, thus making this trans-European union effective in reducing crime and seizing assets – as is done in other countries – but, of course, is not now possible on a European level in crime prevention.
– (GA) Madame la Présidente, je voudrais demander au Président en exercice si la présidence soutient la recommandation qui veut que ces bureaux, une fois qu'ils seront établis, auront la capacité de saisir les avoirs des criminels, ce qui permettra donc de rendre cette union transeuropéenne efficace pour réduire la criminalité et saisir les avoirs – comme c'est le cas dans d'autres pays – mais, bien sûr, ce n'est pas possible actuellement à un niveau européen pour la prévention de la criminalité.

If the military is moving troops once every month or once every three months and is paying a certain amount of money, maybe we should have considered leasing these planes instead of making this $3.7 billion purchase, with a huge underutilization of this asset for Canada.
Si l'armée déplace des soldats une fois par mois ou par trois mois et paie un certain montant d'argent, nous aurions peut-être dû envisager de louer les avions au lieu d'acheter au coût de 3,7 milliards de dollars des biens qui seront grandement sous-utilisés par le Canada.

With the implementation of these two provisions, the Conservative government has, along with its decision on May 4, sold out the farmers of western Canada and delivered an asset of incredible value, once again, to the railways.
Avec la mise en oeuvre de ces deux dispositions et sa décision du 4 mai, le gouvernement conservateur a bradé les agriculteurs de l'Ouest du Canada et donné un actif d'une valeur incroyable, encore une fois, aux sociétés ferroviaires.

It involves strengthening the role of the social partners, who are our greatest asset in dealing with these phenomena, and that is why I would ask you all once again to consider reviewing the European Works Councils directive.
Il s’agit de renforcer le rôle des partenaires sociaux, qui sont notre véritable atout dans le traitement de ces phénomènes, et c’est pourquoi je demande une fois de plus à mes collègues d’imaginer la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens.

3. Member States may establish a procedure which allows a service provider who intends to make or irrevocably contract for significant investments in immovable assets during the last 10 years before the end of the existing authorisation and can demonstrate that these investments will lead to an improvement in the overall efficiency of the service concerned, to request the competent authority to launch a selection procedure in accordance with Article 8 for a new authorisation before the authorisation in question expires or to extend the existing authorisation for a period of 10 years once during the last 10 years of validity of the authorisation.
3. Les États membres peuvent mettre en place une procédure selon laquelle un fournisseur de services qui a l'intention de réaliser ou d'engager irrévocablement des investissements substantiels dans des actifs immobiliers au cours des 10 années qui précèdent l'expiration de l'autorisation en vigueur et peut démontrer que ces investissements entraîneront une amélioration de l'efficacité globale du service concerné peut demander à l'autorité compétente de lancer une procédure de sélection conformément à l'article 8, en vue d'une nouvelle autorisation avant l'expiration de l'autorisation en question ou de prolonger l'autorisation existante pour une durée de 10 ans, et ce une seule fois au cours des 10 dernières années de la durée de l'autorisation.

Once these three conditions have been proven beyond a reasonable doubt, the accused would have to demonstrate on the balance of probabilities that the assets which the Crown wants to forfeit were obtained in a legitimate fashion.
Une fois ces trois éléments prouvés hors de tout doute raisonnable, les accusés devront démontrer, par la balance des probabilités, la provenance légitime des biens que le procureur désire lui confisquer.

Confiscation is usually specific (in Germany, Belgium, Denmark, Luxembourg, the Netherlands, Italy or the United Kingdom), applying to articles used in the commission of an offence and to assets derived directly from the offence or assets substituted for them and even to the income from these assets once invested.
La confiscation a normalement un caractère spécifique (par exemple en Allemagne, en Belgique, au Danemark, au Luxembourg, aux Pays Bas, en Italie ou au Royaume Uni), s'appliquant aux objets qui ont servi à commettre l'infraction et aux avantages patrimoniaux tirés directement de l'infraction ou aux biens et valeurs qui leur ont été substitués et même aux revenus de ces avantages investis.

Once again my plea for a policy review would be to treat these languages, these area studies, as being of interest and relevance not just to the provinces and to undergraduate education; these are national resources that ought to be seen as assets for the development of Canada's capabilities for intelligence and national security.
S'il doit y avoir examen de la politique, je vous prie de tenir compte de l'importance de la formation linguistique et des études des civilisations de premier cycle. Ce sont des ressources nationales qui doivent être considérées comme des atouts dans l'acquisition par le Canada de capacités en matière de renseignement et de sécurité nationale.