Vertaling van "apprentice loans act " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Apprentice Loans Act
Loi sur les prêts aux apprentis

Canada Student Financial Assistance Act [ An Act respecting the making of loans and the provision of other forms of financial assistance to students, to amend and provide for the repeal of the Canada Student Loans Act, and to amend one other Act in consequence thereof ]
Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants [ Loi portant octroi de prêts d'études et d'autres formes d'aide financière aux étudiants, modifiant la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, prévoyant l'abrogation de celle-ci et modifiant une autre loi en conséquence ]

An Act to amend the Farm Improvement Loans Act, the Small Businesses Loans Act and the Fisheries Improvement Loans Act
Loi modifiant la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles, la Loi sur les prêts aux petites entreprises et la Loi sur les prêts aidant aux opérations de pêche

Federal Act of 6 October 2006 on Federal Subsidies for the Cantons for Grants and Student Loans in Tertiary Education | Education Subsidies Act
Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les contributions aux cantons pour l'octroi de bourses et de prêts d'études dans le domaine de la formation du degré tertiaire | Loi sur les contributions à la formation

Ordinance of 18 December 1995 on Payments, Loans and Financial Assistance under the Railways Act | Railways Payments Ordinance [ RailPO ]
Ordonnance du 18 décembre 1995 sur les indemnités, les prêts et les aides financières selon la loi sur les chemins de fer | Ordonnance sur les indemnités [ OIPAF ]

Federal Act of 21 March 1973 on Social Assistance and Loans to Swiss Citizens Abroad [ SALAA ]
Loi fédérale du 21 mars 1973 sur l'aide sociale et les prêts alloués aux ressortissants suisses à l'étranger [ LAPE ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The apprentice loans act, established as the legal framework for the Canada apprentice loan program, basically authorizes the making of regulations for the administration of the act.
La loi sur les prêts aux apprentis établit le cadre juridique du prêt canadien aux apprentis et autorise essentiellement à prendre des règlements pour encadrer l'administration de la loi.

1. This Act may be cited as the Apprentice Loans Act.
1. Loi sur les prêts aux apprentis.

These divisions relate to the Museums Act, the Canada Labour Code, the Immigration and Refugee Protection Act, the Old Age Security Act, and the Apprentice Loans Act, respectively.
Ces sections touchent la Loi sur les musées, le Code canadien du travail, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et la Loi sur les prêts aux apprentis.

For the Canada apprentice loan program, actually, it's a new act, the apprentice loans act that has been introduced as part of the BIA, and it's about 11 pages long.
En ce qui concerne le programme canadien de prêts aux apprentis, en fait c'est une nouvelle loi, la Loi sur les prêts aux apprentis présentée avec le reste de la LFI, et il s'étend sur environ 11 pages.

The Apprentice Loans Act establishes the legal framework for Canada Apprentice Loans.
La Loi sur les prêts aux apprentis établit le cadre juridique du prêt canadien aux apprentis.