Traduction de «approach directives could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

direct offset approach [ direct offset method | offset approach | offset method ]
coordination directe

straight-in approach [ straight-in | straight in approach | direct approach ]
approche directe [ approche en ligne droite | approche rectiligne | approche dans l'axe ]

straight-in approach | direct approach
approche directe | approche en ligne droite

new approach Directives
directives nouvelle approche

new approach directive
directive nouvelle approche

New Approach Directive
Directive nouvelle approche

Guide to the Implementation of Community Harmonisation Directives based on the New Approach and the Global Approach
Guide relatif à la mise en application des directives d'harmonisation technique communautaire élaborées sur la base des dispositions de la nouvelle approche et de l'approche globale

direct sales comparison approach | market comparison | market data approach
technique de parité | méthode de comparaison directe des ventes | méthode des données de marché

direct offset method | direct offset approach
coordination directe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The following options are intended as practical ideas for a debate on how the difficulties encountered in the application of the New Approach in the Packaging Directive could be avoided in future New Approach legislation on environmental design of products.
Les options ci-après proposent des idées pratiques pour lancer un débat sur les moyens d'éviter, dans la future législation basée sur la nouvelle approche en matière de conception écologique des produits, les difficultés rencontrées lors de l'application de la nouvelle approche à la directive sur les emballages.

new types of modules created by certain New Approach Directives could lead to problems with other provisions in other directives which apply to the same product.
des nouveaux types de modules créés par certaines directives « nouvelle approche » qui pourraient engendrer des problèmes avec d'autres dispositions dans d'autres directives applicables au même produit.

In short, we would like the Commission to take some time in the intervening election period before Parliament is reconstituted in July to undertake the following work (this is all contained in the Oral Question): an analysis of the practical and legal implications of the proposal on consumer rights in each Member State; a clarification of the relationship between the fully harmonised provisions in the directive and the general remedies available in national contract law; a clarification of the interplay of the draft proposal with existing Community legislation, in particular the Unfair Commercial Practices Directive, E-Commerce Directive, Services Directive, the Rome I Regulation and, of course, the proposed CFR. We want some further evidence in the impact assessment to help us analyse and demonstrate the benefits and costs of this proposal and any alternative approaches that could be put forward.
En bref, nous aimerions que la Commission prenne le temps d’entreprendre le travail suivant au cours de la période d’élection intermédiaire précédant la reconstitution du Parlement en juillet (tout ceci est repris dans la question orale): une analyse des implications pratiques et juridiques de la proposition sur les droits des consommateurs dans chaque État membre, une clarification de la relation entre les dispositions complètement harmonisées de la directive, et les recours généraux disponibles dans le droit national des contrats; une clarification de l’interaction entre le projet de proposition et la législation communautaire existante, en particulier la directive sur les pratiques commerciales déloyales, la directive sur le commerce électronique, la directive services, le règlement Rome I et, bien sûr, le cadre de référence contractuel (CRC) proposé. Nous voulons davantage de preuves dans l’analyse d’impact pour nous aider à analyser et à prouver les bénéfices et les coûts de cette proposition, ainsi que toutes les approches alternatives qui pourraient être soumises.

In doing so, the Commission suggested several approaches the Directive could take with a view to solving the aforementioned issues.
Ce faisant, elle a proposé différentes approches que la directive pourrait prendre pour résoudre les problèmes susmentionnés.

19. Theoretically, the approach followed in the public procurement Directive could be applied to other sectors with a view to prohibiting access to certain occupations or activities throughout the Union following a conviction for a particularly serious offence.
19. En théorie, la voie suivie dans la directive sur les marchés publics pourrait l'être dans d'autres secteurs, afin que l'accès à certaines professions ou activités soit interdite dans toute l'Union à la suite d'une condamnation pour une infraction particulièrement grave.

The Commission also proposes that implementing measures could be prepared within the framework of co-regulation, combining binding legislative and regulatory measures with actions taken by the actors most concerned with the policies in question – along the lines, for example, of the so-called 'new approach' directives dealing with product standards and reducing car emissions.
La Commission propose, en outre, que les mesures d'application soient élaborées dans le cadre de la corégulation, laquelle associerait des mesures législatives ou réglementaires contraignantes à des mesures prises par les acteurs les plus concernés des politiques en question - à la lumière de l'exemple des directives dites "nouvelle approche" en matière de normes de produits, ainsi que du domaine de la réduction des émissions polluantes des véhicules automobiles.

This situation will mean that industrial and consumer products covered by the same New Approach directive could, in practice, be subject to different market surveillance provisions.
De ce fait, les produits industriels et les produits de consommation relevant des mêmes directives "nouvelle approche" pourraient, dans la pratique, être soumises à des dispositions différentes en matière de surveillance du marché.