The legislation on plant reproductive material needs revising as the directives mentioned in the pro
posal are outdated, have been amended several times, and are inconsistent in their
reasoning and their approach: they are confused an
d Member States regularly encounter
difficulties understanding ...[+++]them with a view to their transposition, which results in this in turn creating distortions between market operators as
they affect the conditions in which
they work.
Il s'avère nécessaire de revoir la législation touchant au matériel de reproduction des végétaux, étant donné que les dir
ectives mentionnées dans la proposition sont à présent dépassées, qu'elles ont été modifiées à de multiples reprises et qu'elles divergent quant à
la logique de leur approche: elles sont en effet embrou
illées et les États membres éprouvent régulièrem
ent des difficultés ...[+++] à les comprendre pour ce qui est de leur transposition, de sorte que cette situation aboutit à son tour à créer des distorsions entre les acteurs du marché s'agissant des conditions dans lesquelles ils évoluent.