Vertaling van "appropriate already existing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

interchangeability with already existing equipment
interchangeabilité avec un matériel déjà existant à

already existing
préexistant

Nothing is created which doesn't already exist
Rien ne se perd, rien ne se crée

Fax Number Already Exists
numéro de fax déjà existant

appropriation already transferred
crédit déjà transféré par voie de virement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In parallel, the Commission intends to promote the creation of specialised computer-crime police units at the national level, where they do not already exist, support appropriate technical training for law enforcement and encourage European information security actions.
Parallèlement, la Commission entend promouvoir, au niveau national, la création d'unités de police spécialisées dans la lutte contre la criminalité informatique, là où elles n'existent pas encore, soutenir des actions de formation technique appropriées pour les agents de la force publique et encourager les actions européennes en matière de sécurité de l'information.

the value added in terms of appropriate intelligence and investigation capacity, and making appropriate use to this end of already existing or future Analytical Work Files (AWF)
à la valeur ajoutée en termes de capacités de renseignement et d'enquête appropriées, et en faisant un usage approprié, à cette fin, des actuels ou futurs fichiers de travail créés à des fins d'analyse.

(7) It is appropriate to provide for a deferred date of application of the new notification and inspection requirements in order to allow for the necessary adjustments, in particular in the Member States where no such requirements currently exist. This should be without prejudice to such inspection requirements which already exist at national level.
(7) Il convient de reporter la date prévue pour l'application des nouvelles exigences en matière de notification et de contrôle afin de permettre aux États membres, en particulier ceux où il n'existe actuellement aucune obligation de ce type, d'apporter les adaptations nécessaires, et ce sans préjudice des exigences en matière de contrôle qui existent déjà au niveau national.

3. transposition need not necessarily require enactment in precisely the same words in an express legal provision; thus a general legal context (such as appropriate already existing measures) may be sufficient, as long as the full application of the directive is assured in a sufficiently clear and precise manner [20];
3. la transposition d'une directive ne requiert pas obligatoirement la transcription exacte de celle-ci dans une disposition juridique expresse de droit national; l'existence de principes juridiques généraux (découlant par exemple de mesures adéquates déjà en vigueur) peut suffire, pour autant que ces principes garantissent effectivement la pleine application de la directive et créent une situation juridique suffisamment précise et claire [20];

One of the evaluation criteria mentioned above indicates that a general legal context (such as appropriate already existing measures) may be sufficient, as long as the full application of the directive is assured in a sufficiently clear and precise manner.
L'un des critères d'évaluation mentionnés ci-dessus indique qu'un cadre juridique général (mesures appropriées préexistantes) peut suffire, aussi longtemps qu'il permet une application intégrale et suffisamment claire et précise de la directive.

3. transposition need not necessarily require enactment in precisely the same words in an express legal provision; thus a general legal context (such as appropriate already existing measures) may be sufficient, as long as the full application of the directive is assured in a sufficiently clear and precise manner [20].
3. la transposition d'une directive ne requiert pas obligatoirement la transcription exacte de celle-ci dans une disposition juridique expresse de droit national; l'existence de principes juridiques généraux (découlant par exemple de mesures adéquates déjà en vigueur) peut suffire, pour autant que ces principes garantissent effectivement la pleine application de la directive et créent une situation juridique suffisamment précise et claire [20].

4. Where a national regulatory authority determines that a relevant market is not effectively competitive, it shall identify undertakings with significant market power on that market in accordance with Article 14 and the national regulatory authority shall on such undertakings impose appropriate specific regulatory obligations referred to in paragraph 2 of this Article or maintain or amend such obligations where they already exist.
4. Lorsqu'une autorité réglementaire nationale détermine qu'un marché pertinent n'est pas effectivement concurrentiel, elle identifie les entreprises puissantes sur ce marché conformément à l'article 14 et impose à ces entreprises les obligations réglementaires spécifiques appropriées visées au paragraphe 2 du présent article ou maintient ou modifie ces obligations si elles sont déjà appliquées.

4.2.9. With regard to administrative appropriations, the proposal specifies that commitment and payment appropriations are to be equal - Article 168(1) - though routine management expenditure may be committed in advance from 15 November of each year (this possibility already exists in the present Financial Regulation).
4.2.9. En ce qui concerne les crédits administratifs, la proposition consacre la règle de l'égalité entre les crédits d'engagement et les crédits de paiement (article 168, paragraphe 1), sans préjudice de la possibilité (déjà prévue dans le Règlement financier actuel) de procéder à des engagements anticipés pour les dépenses de gestion courante, à partir du 15 novembre de chaque année.