Vertaling van "appropriation already transferred " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

appropriation already transferred
crédit déjà transféré par voie de virement

carry-over of appropriations [ budget transfer ]
report de crédit [ transfert budgétaire ]

Institute for Appropriate Technology Transfer to Marginal Sectors
Institute for Appropriate Technology Transfer to Marginal Sectors

transfer of credits [ transfer of appropriations ]
transfert de crédits [ virement de crédits ]

transfer between appropriation lines [ between-line transfer ]
virement de crédits d'un chapitre à un autre du budget [ virement de crédits entre articles budgétaires ]

transfer of appropriations
virement de crédits

transfer appropriations
procéder à des virements de crédits

transfer of appropriations
transfert de crédits

transfer between appropriation parts
virement de crédits d'un titre à l'autre

transfer from appropriations
virement sur les affectations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, it should be noted that most of the needs will be financed from the Socrates, Leonardo da Vinci and MediaPlus programmes and the budgets already allocated to these programmes, without increasing these budgets (both the operating appropriations for the programmes and the appropriations for administrative expenditure are concerned; if it should prove necessary to augment these administrative appropriations on account of the Action Plan this would be done by transfer, within the limits of the overall allocations for the programmes).
Toutefois, il est à noter que l'essentiel des besoins trouvera son financement à partir des programmes Socrates, Leonardo da Vinci et MediaPlus et des dotations d'ores et déjà allouées à ces programmes, sans augmentation de ces enveloppes (sont concernés tant les crédits opérationnels des programmes que les crédits relatifs aux dépenses administratives; si un renforcement de ces crédits administratifs s'avérait nécessaire du fait du plan d'action, il y serait procédé par virement dans le respect des enveloppes globales des programmes).

The Commission presented a proposal on exchange of information under the establishment of the principle of availability , with a parallel proposal on appropriate guarantees and rights of effective remedies for the transfer of personal data processed in the framework of police and judicial cooperation in criminal matters, already mentioned[5].
La Commission a ainsi présenté une proposition relative à l’établissement du principe de disponibilité des informations en matière répressive en même temps qu'une proposition parallèle relative à des garanties adéquates et à des droits de recours effectifs pour le transfert des données à caractère personnel aux fins de la coopération policière et judiciaire en matière pénale, déjà mentionnée[5].

The bill eliminates the transfer to adult court and provides that all proceedings against a youth take place in youth court, where age appropriate due process protections apply, as I have already indicated.
Le projet de loi supprime la disposition voulant que des adolescents soient traduits devant un tribunal pour adultes et prévoit que toutes les procédures prises contre un adolescent aient lieu dans un tribunal pour adolescents, où s'appliquent des mesures de protection juridique conformes à l'âge de l'adolescent, comme je l'ai déjà dit.

People can attempt, and it is already being done, to transfer responsibilities to communities without transferring the appropriate resources and the ways of developing professional and organizational capacity to manage such responsibilities.
On peut essayer—et ça se fait déjà—de transférer des responsabilités à des communautés sans leur transférer les ressources et les moyens de développer une capacité organisationnelle et professionnelle pour gérer ces responsabilités.

Finally, in order to allow for their application already to the 2012 budget, it is appropriate that the provisions on the transfer of payment appropriations for Structural Funds for the end of the year apply from the date of entry into force of this Regulation.
Enfin, pour permettre leur application dès le budget 2012, il convient que les dispositions relatives aux virements des crédits de paiement pour les Fonds structurels en fin d'exercice s'appliquent à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

While IMI includes an internet-based interface for its users, in certain cases and at the request of the Member State concerned, it may be appropriate to consider technical solutions for the direct transfer of data from national systems to IMI, where such national systems have already been developed, notably for notification procedures.
Si l'IMI comporte une interface utilisateur localisée sur l'internet, dans certains cas et à la demande des États membres concernés, il peut être opportun d'examiner des solutions techniques en vue du transfert direct de données des systèmes nationaux vers l'IMI, lorsque ces systèmes nationaux sont déjà mis au point, notamment pour les procédures de notification.

Mr. Speaker, as I have already said, the transfer agreement with the Afghan government remains in place and military and other government authorities can avail themselves of that transfer agreement when they think it is appropriate.
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà mentionné, l'entente sur le transfert des prisonniers conclue avec le gouvernement afghan reste en vigueur et les autorités militaires ou gouvernementales en place peuvent s'en prévaloir lorsqu'elles le jugent approprié.

On page 14 of the Supplementary Estimates, you will find totals for the funds already voted through previous Estimates in one column, for transfers in another, for new appropriations in the next, and total current in the final column.
À la page 14 du Budget supplémentaire des dépenses, vous trouverez dans la première colonne les totaux pour les fonds déjà accordés dans un ou plusieurs des précédents budgets des dépenses, les transferts dans la colonne intitulée Transfert, les nouveaux crédits dans la troisième colonne et le total pour les budgets des dépenses à ce jour dans la dernière colonne.

(7) It is appropriate, where possible, to use existing structures in applicant countries for certain financial operations in each of these countries there is already a national fund through which PHARE monies are transferred and paragraph 2(v) of the Annex to Regulation (EC) No 1266/1999 provides that the national authorising officer shall bear the full financial responsibility and liability for the funds.
(7) Il convient, le cas échéant, d'utiliser les structures existantes dans les pays candidats pour certaines opérations financières. Dans chacun de ces pays existe déjà un Fonds national par l'intermédiaire duquel les fonds de PHARE sont transférés et le point 2 v) de l'annexe du règlement (CE) n° 1266/1999 prévoit que l'ordonnateur national assumera la pleine responsabilité financière de la gestion des fonds.

Since the provinces are already spending the money in a form they believe is appropriate for their province, how would combining the transfers for all the programs under one impact, if at all, the present operations of the provincial governments?
Puisqu'elles dépensent déjà l'argent comme elles le jugent approprié, quel serait l'effet de la combinaison des transferts pour tous les programmes sur le fonctionnement actuel des gouvernements provinciaux?