Vertaling van "appropriate and serious " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

serious adverse event | SAE | serious adverse drug reaction | serious ADR
événement indésirable grave | incident thérapeutique grave | ITG | réaction indésirable grave à un médicament | RIGM | accident thérapeutique

budget appropriation process | budget appropriation | appropriation | budgetary appropriation | budgetary appropriation process
ouverture d'un crédit | ouverture de crédit budgétaire | affectation d'une somme à

liaison with appropriate staff for visual display | work together with appropriate staff for visual display | liaise with appropriate staff for visual display | work with appropriate staff for visual display
assurer la liaison avec le personnel concerné par une présentation visuelle

find appropriate extra | finding appropriate extras | find appropriate extras | Identify appropriate extras
trouver des figurants appropriés

receive appropriate permissions for recorded audiovisual example use | receiving appropriate permissions for use of recorded audiovisual examples | Gaining appropriate permissions for use of recorded audiovisual examples | receive appropriate permissions for use of recorded audiovisual examples
recevoir des autorisations appropriées pour l'utilisation d'exemples d'enregistrements audiovisuels

serious case of personal hardship | case of serious personal hardship
cas individuel d'extrême gravité | cas personnel d'extrême gravité | cas de rigueur d'extrême gravité | situation personnelle grave

serious game | serious video game
jeu sérieux | jeu vidéo sérieux

Notification of Seriously Ill: Very Seriously Ill: Death
Avis de cas sérieux, de cas très sérieux ou de décès [ Avis de maladie grave, de maladie très grave ou de décès ]

fix an appropriate time limit (1) | set an appropriate time limit (2) | set an adequate time period (3)
fixer un délai convenable (1) | fixer un délai raisonnable (2)

Ordinance of 28 June 2000 on the Reporting and Investigation of Accidents and Serious Incidents in Public Transport | Accident Investigation Ordinance [ AccIO ]
Ordonnance du 28 juin 2000 sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l'exploitation des transports publics | Ordonnance sur les enquêtes en cas d'accident des transports publics [ OEATP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Some of the provisions in the new youth justice legislation that encourage the use of extra-judicial measures in appropriate less serious cases include: a presumption that extra-judicial measures should be used with first time non-violent offenders and specific authority for police and prosecutors to use a range of extra-judicial measures, informal warnings, police cautions, crown cautions and referral to community programs.
Certaines dispositions du nouveau projet de loi sur le système de justice pénale pour les adolescents encouragent le recours à des mesures extrajudiciaires dans des cas pertinents et moins graves, notamment: une présomption selon laquelle on devrait recourir à des mesures extrajudiciaires à l'égard de contrevenants non violents qui en sont à leur première inculpation, et un pouvoir particulier qui est conféré aux policiers et aux procureurs pour leur permettre de recourir à une gamme de mesures extrajudiciaires, d'avertissements officieux, de mises en garde par la police ou le procureur général et de renvois à des programmes communautaires.

However, the five-year maximum penalty enacted in 2010 ensures that law enforcement and Crown prosecutors have the tools to appropriately address serious incidents of this behaviour, preserving public confidence in our peace officers and public officers.
Cependant, la peine d'emprisonnement maximale de cinq ans adoptée en 2010 veille à ce que les forces de l'ordre et les procureurs de la Couronne disposent des outils adéquats pour donner suite à de graves incidents liés à ce comportement, afin que le public garde confiance dans nos agents de la paix et dans nos fonctionnaires publics.

Even under the strictest of conditions I think all Canadians would agree that no matter what the conditions of house arrest may be, it is simply not appropriate for serious offences.
Même si les conditions sont les plus strictes, tous les Canadiens conviendront que l’assignation à résidence, peu importe les conditions, est une peine qui ne convient tout simplement pas à des infractions graves.

21. Calls on Member States to pursue and prosecute vessels, owners, firms, companies or individuals involved in IUU fishing-related activities, including the mixing of IUU catches with legal catches, as they would other perpetrators of environmental or economic crime, with severe sanctions upon conviction including, where appropriate for serious or repeat offences, the permanent withdrawal of licences and denial of access to port facilities;
21. invite les États membres à poursuivre et traduire en justice les navires, les propriétaires, les entreprises, les sociétés ou les individus impliqués dans la pêche INN et les activités liées, y compris le mélange de prises INN avec des prises légales, comme ils le feraient d'autres auteurs de crimes environnementaux ou économiques, en leur infligeant des sanctions sévères s'ils sont reconnus coupables, y compris, en cas d'infractions graves ou répétées, le retrait définitif des licences et le refus d'accès aux installations portuaires;

4. Underlines that according to Article 6 of the SESAR Financial Rules, no expenditure may be committed or authorised in excess of the appropriations authorised by the budget; is seriously concerned that for two budget headings – administrative expenditure, studies and development – authorised expenditure exceeded budgetary appropriations by 11 % and 9 % respectively; takes note that the Joint Undertaking considers that it can only enter the total payment appropriations once into the overall budget for 2007-2016, in order to avoid exceeding the total budget ceiling by the end of the SESAR development phase in 2016; reminds the Joint Undertaking that it must comply with its own Financial Rules and expects that authorised expenditure exceeding budgetary appropriations shall not occur in future financial years;
4. souligne que, conformément à l’article 6 de la réglementation financière de l’entreprise commune SESAR, aucune dépense ne peut être engagée ni ordonnancée au-delà des crédits autorisés par le budget; se préoccupe vivement du fait qu'en ce qui concerne deux lignes budgétaires – dépenses administratives et études et développement –, les dépenses ordonnancées aient dépassé les crédits budgétaires, respectivement, de 11 % et 9 %; observe que l'entreprise commune estime qu’elle ne peut inscrire qu’une seule fois le total des crédits de paiement dans le budget global pour 2007-2016, afin de ne pas dépasser le plafond budgétaire total d’ici la fin de la phase de développement de l’EC SESAR en 2016; rappelle à l'entreprise commune qu'elle doit se conformer à sa propre réglementation financière et entend qu'il ne se produise plus de dépassement des crédits budgétaires par les dépenses ordonnancées au cours des exercices futurs;

4. Underlines that according to Article 6 of the SESAR Financial Rules, no expenditure may be committed or authorised in excess of the appropriations authorised by the budget; is seriously concerned that for two budget headings – administrative expenditure, studies and development – authorised expenditure exceeded budgetary appropriations by 11 % and 9 % respectively; takes note that the Joint Undertaking considers that it can only enter the total payment appropriations once into the overall budget for 2007-2016, in order to avoid exceeding the total budget ceiling by the end of the SESAR development phase in 2016; reminds the Joint Undertaking that it must comply with its own Financial Rules and expects that authorised expenditure exceeding budgetary appropriations shall not occur in future financial years;
4. souligne que, conformément à l'article 6 des règles financières de l'entreprise commune SESAR, aucune dépense ne peut être engagée ni ordonnancée au-delà des crédits autorisés par le budget; se préoccupe vivement du fait qu'en ce qui concerne deux lignes budgétaires – dépenses administratives et études et développement –, les dépenses ordonnancées aient dépassé les crédits budgétaires, respectivement, de 11 % et 9 %; observe que l'entreprise commune estime qu'elle ne peut inscrire qu'une seule fois le total des crédits de paiement dans le budget global pour 2007-2016, afin de ne pas dépasser le plafond budgétaire total d'ici la fin de la phase de développement de SESAR en 2016; rappelle à l'entreprise commune qu'elle doit se conformer à ses propres règles financières et entend qu'il ne se produise plus de dépassement des crédits budgétaires par les dépenses ordonnancées au cours des exercices futurs;

The bad news is the public threat which the Foreign Minister, Mr Mottaki, recently made to the United Nations Security Council, when he said that if it adopted a new resolution on sanctions against Iran before the next IAEA report on the country’s nuclear programme in March, there would be an appropriate and serious response from Tehran.
La mauvaise nouvelle, ce sont les menaces que le ministre des affaires étrangères, M. Mottaki, a récemment prononcées devant le Conseil de sécurité de l’ONU. Il a affirmé que si une nouvelle résolution sur des sanctions contre l’Iran était votée avant le prochain rapport de l’AIEA sur le programme nucléaire du pays en mars, Téhéran répondrait de façon appropriée.

Gun crimes are very serious offences, and I think everyone in this House acknowledges that, but this bill says it is appropriate that serious and, in particular, repeat firearm offenders be punished severely.
Les crimes commis au moyen d'armes à feu sont des infractions très graves, ce que, logiquement, tous les députés doivent admettre. Le projet de loi dit simplement qu'il est normal que les crimes graves, surtout ceux qui sont commis à l'aide d'armes à feu par des récidivistes, soient punis sévèrement.

Satisfaction comes from the firm belief that we as parliamentarians are weighing with appropriate openness, seriousness and efficiency the implications of the technological revolution.
Notre satisfaction vient de ce que nous croyons fermement que nous, parlementaires, pesons avec l'ouverture d'esprit, le sérieux et l'efficacité nécessaires les implications de la révolution technologique.

They concern a number of courses of action that the Budgetary Control Committee can take when it finds problems in different areas, including recommending to the Committee on Budgets to freeze or reduce the amount of appropriations intended for the headings concerned in the following year's budget; to authorise no transfers of appropriations to take place involving increasing the headings concerned for a certain period until further internal investigations are concluded; up to asking the President of the Commission to ask for the resignation of any individual Commissioners concerned with the serious problems found, a kind of EU Caesarean.
Elles concernent plusieurs initiatives que peut prendre la commission du contrôle budgétaire lorsqu'elle constate des problèmes dans différents secteurs. Cette dernière peut par exemple recommander à la commission des budgets de geler ou de réduire le montant des crédits destinés aux lignes budgétaires concernées dans le budget de l'année suivante, ou de n'autoriser aucun virement de crédits dès lors qu'il s'agit d'augmenter les lignes budgétaires concernées et cela, jusqu'à la fin des enquêtes internes en cours.