- an establishment plan for staff paid from the research and technological development appropriations, classified by category and grade and distinguishing between permanent and non-permanent staff, authorized within the limits of the budget appropriations.
- un tableau des effectifs rémunérés sur les crédits de recherche et de développement technologique, répartis par catégories et grades, en distinguant les emplois permanents et non permanents, dont la prise en charge est autorisée dans la limite des crédits budgétaires.