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Appropriations
Appropriations shall be classified
Level that shall reflect the relationship ...
The appropriations shall be cancelled

Traduction de «appropriations shall reflect » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
appropriations (shall) lapse | the appropriations shall be cancelled

les crédits sont annulés


level that shall reflect the relationship ...

niveau qui reflète le rapport ...


appropriations shall be classified

les crédits sont spécialisés
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Those appropriations shall reflect actual needs and shall allow for an operational role for the Agency.

Ces crédits correspondent à des besoins réels et permettent à l'Agence de jouer un rôle opérationnel.


Those appropriations shall reflect actual needs and shall allow for an operational role for the Agency.

Ces crédits correspondent à des besoins réels et permettent à l'Agence de jouer un rôle opérationnel.


These appropriations shall reflect actual needs and shall allow for an operational role for the Agency.

Ces crédits correspondent à des besoins réels et permettent à l’Agence de jouer un rôle opérationnel.


Such measures shall, when agreed, be incorporated in existing provisions in this Treaty, the Protocol or as additional sections of the Protocol, in accordance with Article VII, or, if appropriate, be reflected in the operational manuals in accordance with Article II, paragraph 44.

Lorsqu’elles sont convenues, ces mesures sont incorporées dans les dispositions existantes du Traité et dans celles du Protocole ou font l’objet de nouvelles sections du Protocole, conformément à l’article VII, ou encore, s’il y a lieu, sont reflétées dans les manuels opérationnels conformément au paragraphe 44 de l’article II.


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Those guidelines shall indicate, in particular, how affected creditors may be appropriately compensated by means of the conversion rate, and the relative conversion rates that might be appropriate to reflect the priority of senior liabilities under applicable insolvency law.

Ces orientations précisent notamment comment les créanciers affectés peuvent être indemnisés de manière appropriée en appliquant le taux de conversion, et les taux de conversion relatifs aptes à refléter les priorités en termes de rang des éléments de passif voulues par le droit applicable en matière d’insolvabilité.


The guidelines shall indicate, in particular, how affected creditors may be appropriately compensated by means of the conversion rate, and the relative conversion rates that might be appropriate to reflect the priority of senior liabilities under applicable insolvency law.

Les orientations précisent notamment comment les créanciers affectés peuvent être indemnisés de manière appropriée en appliquant le taux de conversion, et les taux de conversion relatifs aptes à refléter les priorités de rang dans les créances voulues par la législation applicable en matière d'insolvabilité.


(6) For the purposes of subsection (5), the net asset value of the Corporation on the date of the first issue of shares to the Minister is such amount as the Board, with the approval of the Treasury Board, deems appropriate, and any difference from the net asset value as reflected on the last audited balance sheet of the Corporation before that date shall be reflected as a charge or credit, as appropriate, to the Equity of Canada o ...[+++]

(6) Pour l’application du paragraphe (5), la valeur nette de l’actif de la Société à la date de la première émission d’actions à l’intention du ministre est le montant que le conseil, avec l’approbation du Conseil du Trésor, estime indiqué, toute différence entre ce montant et la valeur nette de l’actif mentionnée au dernier bilan vérifié de la Société avant cette date étant imputée au crédit ou au débit, selon le cas, de l’avoir du Canada inscrit au bilan de la Société à cette date.


(6) For the purposes of subsection (5), the net asset value of the Corporation on the date of the first issue of shares to the Minister is such amount as the Board, with the approval of the Treasury Board, deems appropriate, and any difference from the net asset value as reflected on the last audited balance sheet of the Corporation before that date shall be reflected as a charge or credit, as appropriate, to the Equity of Canada o ...[+++]

(6) Pour l’application du paragraphe (5), la valeur nette de l’actif de la Société à la date de la première émission d’actions à l’intention du ministre est le montant que le conseil, avec l’approbation du Conseil du Trésor, estime indiqué, toute différence entre ce montant et la valeur nette de l’actif mentionnée au dernier bilan vérifié de la Société avant cette date étant imputée au crédit ou au débit, selon le cas, de l’avoir du Canada inscrit au bilan de la Société à cette date.


Indigenous peoples have the right to the dignity and diversity of their cultures, traditions, histories and aspirations which shall be appropriately reflected in education and public information.

Les peuples autochtones ont droit à ce que l'enseignement et les moyens d'information reflètent fidèlement la dignité et la diversité de leurs cultures, de leurs traditions, de leur histoire et de leurs aspirations.


A secretariat shall be responsible for implementation of this Charter and the related agreements. Its membership shall reflect the parties which have signed the charter. Where appropriate, it shall draw on other organizations active in the energy field.

Un secrétariat, reflétant la composition des parties signataires, sera chargé de la mise en oeuvre de la Charte et des accords en faisant appel, le cas échéant, aux compétences d'autres organisations existant dans le domaine de l'énergie.




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'appropriations shall reflect' ->

Date index: 2024-08-29
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