Traduction de «approved and accepted » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Exchange of Notes concerning the Airworthiness and Environmental Certification Approval, or Acceptance of Imported Civil Aeronautical Products
Échange de Notes concernant la certification l'homologation ou l'acceptation de navigabilité et environnementale des produits aéronautiques civils d'importation

final approval of works | acceptance of work | final building inspection | acceptance | handover
réception d'un ouvrage | réception des travaux | réception d'une construction | réception du bâtiment | réception

acceptance of equivalent approvals
acceptation de réceptions équivalentes

deposit of instruments of ratification, acceptance, or approval
dépôt des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation

approved/accepted maintenance organisation
organisme d'entretien agréé/accepté

Radio equipment list: type approved and technically acceptable equipment [ Radio equipment list ]
Nomenclature du matériel radio : matériel homologué et techniquement acceptable [ Nomenclature du matériel radio ]

Post Acceptance Performance Approval Program
Procédure d'évaluation du rendement après acceptation

obtain time sheet approval | procuring time sheet approval | procure time sheet approval | procure timesheet approval
faire approuver des fiches de présence

acceptance (1) | notice of acceptance (2) | declaration of acceptance (3)
acceptation (1) | déclaration constatant l'acceptation (2)

Ordinance of 13 December 1999 on the Planning Approval Procedure for Military Buildings and Installations | Military Planning Approval Ordinance [ MPAO ]
Ordonnance du 13 décembre 1999 concernant la procédure d'approbation des plans de constructions militaires | Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires [ OAPCM ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Furthermore, in May 2013, the German type-approval authorities accepted the request from Daimler AG to type approve new vehicles under anexisting type approval, which had been granted before the entry into force of the MAC Directive.
En outre, en mai 2013, les autorités compétentes en matière de réception ont accepté la demande de Daimler AG d’approuver de nouveaux véhicules en vertu d’une réception existante qui avait été octroyée avant l’entrée en vigueur de la directive MAC.

1. Approves the proposal for a Council decision and approves the acceptance of the accession;
1. approuve la proposition de décision du Conseil et l'acceptation de l'adhésion;

1. Approves the proposal for a Council decision and approves the acceptance of the accession;
1. approuve la proposition de décision du Conseil et approuve l'acceptation de l'adhésion;

Whenever the approval or the acceptance of any member is required before any act may be done by the Bank, except under Article 56 of this Agreement, approval or acceptance shall be deemed to have been given unless the member presents an objection within such reasonable period as the Bank may fix in notifying the member of the proposed act.
Lorsque l’approbation ou l’acceptation d’un membre est nécessaire pour que la Banque puisse agir, cette approbation ou acceptation est, sauf dans les cas visés à l’article 56 du présent Accord, réputée donnée, à moins que ce membre ne présente des objections dans un délai raisonnable que la Banque a la faculté de fixer en notifiant le membre de la mesure envisagée.

Furthermore, in May 2013, the German approval authorities accepted the request from the manufacturer to discontinue the use of current type approvals for those vehicles and to extend instead old vehicle approvals for these same vehicles.
Par ailleurs, en mai 2013, les autorités allemandes compétentes en matière de réception ont accepté la demande du constructeur de ne plus utiliser les actuelles réceptions par type et d’accorder, à la place, à ces véhicules des extensions de réceptions de vieux véhicules.

A large number of non-EU countries applied under this Regulation to have the security standards at their airports assessed and if they met the required standards to be approved as acceptable to the relevant EU authority.
Un grand nombre de pays n'appartenant pas à l'Union européenne ont demandé, conformément à ce règlement, que les mesures de sûreté appliquées dans leurs aéroports soient évaluées et, si elles étaient conformes aux normes imposées, qu'elles soient approuvées comme acceptables pour l'autorité compétente de l'Union européenne.

Nevertheless, for the sake of agreement and because it is necessary for the proposal to be approved, we accept the consensus reached with the Commission and the Council.
Quoi qu’il en soit, dans un souci de compromis et parce qu’il faut que la proposition soit approuvée, nous acceptons le consensus atteint avec la Commission et le Conseil.

The Leader of the Opposition, with others, offers something sort of like marriage, except that it would not be marriage, no symbolism, no tradition, no social stamp of approval and acceptance.
Le chef de l'opposition et d'autres proposent quelque chose qui ressemble au mariage mais qui ne l'est pas, qui n'en représente ni le symbolisme, ni la tradition, ni l'acception sociale.

I should like to thank the rapporteur because not only did he accept the amendments which I proposed but, subsequently, in conjunction with them, two very important issues were approved and accepted which had not been included in the initial proposal.
Je voudrais remercier le rapporteur: il a non seulement accepté les amendements que j’ai proposés, mais, en accord avec ceux-ci, deux questions fondamentales qui n’avaient pas été incluses dans la proposition initiale ont ensuite été approuvées et adoptées.

A new product will be approved or accepted only if there is reasonable certainty that there is no harm to human health, to future generations and to the environment under the conditions under which a pesticide has been approved.
Un nouveau produit ne sera approuvé ou accepté que si on a une certitude raisonnable qu'il ne menace pas la santé humaine, les générations futures ou l'environnement lorsqu'on respecte les conditions rattachées à son approbation.