Vertaling van "april 1974 portugal once again " (Engels → Frans) :

Once again, Portugal did not fulfil this necessary compatibility requirement.
Ici encore, le Portugal ne satisfait pas à ce critère de compatibilité nécessaire.

The European Union recalls the Council Conclusions on the Republic of Guinea-Bissau adopted on 23 April 2012, underlines once again the importance that it attaches to future cooperation with the Republic of Guinea-Bissau and confirms its willingness to, pursuant to UN Security Council Resolution 2048 (2012) of 18 May 2012, accompany the Republic of Guinea-Bissau towards the restoration of constitutional order and a situation where the resumption of full cooperation becomes possible.
L’Union européenne rappelle les conclusions du Conseil du 23 avril 2012 concernant la République de Guinée-Bissau, souligne une nouvelle fois l’importance qu’elle attache à la future coopération avec la République de Guinée-Bissau et réaffirme sa volonté d’accompagner, en vertu de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies, du 18 mai 2012, la République de Guinée-Bissau sur le chemin de la restauration de l’ordre constitutionnel et vers une situation qui permettra de reprendre une pleine coopération.

Where the person or entity concerned once again becomes a producer no later than the end of the second twelve-month period following withdrawal, all or part of the individual reference quantity which had been withdrawn from that person or entity shall revert to him or it no later than 1 April following the date of application.
Au cas où cette personne redevient producteur au plus tard à la fin de la seconde période de douze mois suivant le retrait, tout ou partie de la quantité individuelle de référence qui lui avait été retirée lui est restituée, au plus tard le 1er avril qui suit la date de sa demande.

1. When a natural or legal person holding individual reference quantities no longer meets the conditions referred to in Article 5(c) during a twelve-month period, these quantities shall revert to the national reserve no later than 1 April of the following calendar year, except where he once again becomes a producer as defined in Article 5(c) no later than that date.
1. Si une personne physique ou morale détient des quantités de référence individuelles et ne remplit plus les conditions visées à l'article 5, point c), durant une période de douze mois, ces quantités retournent à la réserve nationale au plus tard le 1er avril de l'année civile suivante, sauf si elle redevient producteur au sens de l'article 5, point c), avant cette date.

36. Recommends once again that Belgium, Denmark and Ireland sign and ratify the Council of Europe Convention on Transfrontier Television and calls on Greece, Luxembourg, the Netherlands and Sweden to ratify the Convention (Portugal ratified it in 2002); calls on the countries concerned and Portugal to ratify the Protocol of 1 October 1998 amending the Convention;
36. recommande de nouveau à la Belgique, au Danemark et à l'Irlande de signer et de ratifier la Convention du Conseil de l'Europe relative à la télévision sans frontières et invite la Grèce, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suède à ratifier ladite convention (comme l'a fait le Portugal en 2002); convie lesdits pays ainsi que le Portugal à ratifier le protocole du 1 octobre 1998 modifiant cette convention;

37. Recommends once again that Belgium, Denmark and Ireland sign and ratify the Council of Europe Convention on Transfrontier Television and calls on Greece, Luxembourg, the Netherlands and Sweden to ratify the Convention (Portugal ratified it in 2002); calls on the countries concerned and Portugal to ratify the Protocol of 1 October 1998 amending the Convention;
37. recommande de nouveau à la Belgique, au Danemark et à l'Irlande de signer et de ratifier la Convention du Conseil de l'Europe relative à la télévision sans frontières et invite la Grèce, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suède à ratifier ladite convention (comme l'a fait le Portugal en 2002); convie lesdits pays ainsi que le Portugal à ratifier le protocole du 1 octobre 1998 modifiant cette convention;

It will show, once again, that almost all the requests, except for those from Portugal, originate from governments and that my predecessors were, in several cases, asked to take the same step as myself, that is, to request clarification.
Il fera apparaître une nouvelle fois que la quasi totalité des demandes, à l'exception des demandes portugaises, provenaient des autorités gouvernementales et que, dans plusieurs cas, mes prédécesseurs ont été appelés à faire la même démarche que moi-même, en demandant des éclaircissements.

(8) Whereas Commission Decision 98/272/EC of 23 April 1998 on epidemio-surveillance for transmissible spongiform encephalopathies and amending Decision 94/474/EC (5) provides for an on-going education programme to encourage reporting of TSEs, the compulsory notification, movement restriction, possible killing, examination and destruction of suspect animals, the conducting of a sampling and monitoring programme and the annual reporting to the Commission and the Member States of the results of this programme and in particular of the information concerning the number and outcome of clinical and epidemiological investigations of suspect animals; whereas it is justified, in view of the seriousness of the situation, to require Portugal to increase the frequency of reporting to the Commission and the Member States to once every four weeks;
(8) considérant que la décision 98/272/CE de la Commission du 23 avril 1998 relative à la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles et modifiant la décision 94/474/CE (5) prévoit un programme de formation permanente afin de favoriser la déclaration des cas d'EST, la notification obligatoire, les restrictions de mouvement, la possibilité d'abattage, l'inspection et la destruction des animaux suspects, la mise en oeuvre d'un programme d'échantillonnage et de suivi et la communication annuelle à la Commission et aux États membres des résultats de ce programme et en particulier des informations concernant le nombre et le résultat des enquêtes cliniques et épidémiologiques pratiquées sur les animaux suspects; qu'en raison de la gravité de la situation, il est justifié de demander au Portugal d'augmenter la fréquence des rapports transmis à la Commission et aux États membres en la portant à un toutes les quatres semaines;