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Vertaling van "are traditionally considered public " (Engels → Frans) :

Matters of procedure and discipline are traditionally considered by the House alone.

Les questions de procédure et de mesures disciplinaires ont toujours été du seul ressort de la Chambre.


Many of these new types of arrangements that link new farmers with retiring farmers are quite informal, and as such the new farmers often don't have what are traditionally considered farm assets.

Bon nombre des arrangements novateurs qui lient les nouveaux agriculteurs à ceux qui prennent leur retraite sont de nature plutôt informelle, ce qui fait que les nouveaux arrivants ne peuvent compter sur ce qu'on a toujours considéré comme des actifs agricoles.


A significant number of the events listed in the German measures, including the summer and winter Olympic games, all European Championship and World Cup football matches involving the German national team, as well as the opening match, the semi-finals and the finals of these tournaments, fall within the category of events traditionally considered to be of major importance for society, as referred to explicitly in recital 18 of Directive 97/36/EC.

Un nombre significatif d’événements énumérés dans les mesures notifiées par l’Allemagne, dont les jeux Olympiques d’été et d’hiver, toutes les rencontres du championnat d’Europe et de la Coupe du monde de football disputées par l’équipe nationale allemande ainsi que le match d’ouverture, les demi-finales et les finales de ces compétitions, entrent dans la catégorie des événements généralement considérés comme d’importance majeure pour la société et visés expressément au considérant 18 de la directive 97/36/CE.


A number of the events listed in the Belgian measures, including the summer and winter Olympic Games as well as the World Cup Finals and the European Football Championship Finals tournaments (men), fall within the category of events traditionally considered to be of major importance for society, as referred to explicitly in recital 18 of Directive 97/36/EC.

Plusieurs événements énumérés dans les mesures notifiées par la Belgique, dont les Jeux olympiques d'été et d'hiver ainsi que le tour final de la Coupe du monde et du championnat d'Europe de football (messieurs), entrent dans la catégorie des événements généralement considérés comme d'importance majeure pour la société et visés expressément au considérant 18 de la directive 97/36/CE.


A significant number of the events listed in the Italian measures, including the summer and winter Olympic games, the World Cup and the European Championship football matches involving the Italian national team, as well as the finals of these tournaments, fall within the category of events traditionally considered to be of major importance for society, as referred to explicitly in recital 18 of Directive 97/36/EC.

Un nombre significatif d'événements énumérés dans les mesures notifiées par l'Italie, dont les Jeux olympiques d'été et d'hiver, les rencontres de la Coupe du monde et du championnat d'Europe de football disputées par l'équipe nationale italienne ainsi que les finales de ces compétitions, entrent dans la catégorie des événements généralement considérés comme d'importance majeure pour la société et visés expressément au considérant 18 de la directive 97/36/CE.


A number of the events listed in the French measures, including the summer and winter Olympic Games, the opening match, semi-finals and final of the football World Cup as well as the semi-finals and final of the European Football Championship, fall within the category of events traditionally considered to be of major importance for society, as referred to explicitly in recital 18 of Directive 97/36/EC.

Plusieurs événements énumérés dans les mesures notifiées par la France, dont les jeux Olympiques d’été et d’hiver, le match d’ouverture, les demi-finales et la finale de la Coupe du monde de football ainsi que les demi-finales et la finale du championnat d’Europe de football, entrent dans la catégorie des événements généralement considérés comme d’importance majeure pour la société et visés expressément au considérant 18 de la directive 97/36/CE.


I'm flagging this because, while I think your risk assessment is very fair with pharmaceutical products, I consider it to be arbitrary when it comes to natural health products, or things that are not traditionally considered to be pharmaceutical products.

Je vous le signale, parce que même si votre évaluation des risques me semble très juste en ce qui concerne les produits pharmaceutiques, je trouve votre façon de faire très arbitraire en ce qui touche les produits de santé naturels ou les produits qui ne sont pas considérés comme des produits pharmaceutiques au sens classique.


Besides the Community policies traditionally considered in the context of the outermost regions, the Commission will include topics raised recently in their regard such as immigration and the institutional future of Article 299(2) in a new basic Treaty.

En plus des politiques communautaires traditionnellement abordées dans le cadre des mesures relatives aux régions ultra périphériques, la Commission abordera des thèmes récemment évoqués, en liaison avec ces régions, tels que les questions liées à l'immigration et le sort institutionnel de l'article 299 paragraphe 2 dans le futur traité.


These sections are crystal clear on what the Government of Canada and Parliament have traditionally considered to be fitting and appropriate preoccupations for judges.

Dans ces dispositions de la loi, on explique très clairement ce que le gouvernement et le Parlement du Canada ont toujours considéré comme des fonctions appropriées pour les juges.


But the Member States traditionally consider the whole sector of Justice and Home Affairs as one of the key areas of national sovereignty.

Mais les États membres estiment traditionnellement l'ensemble du secteur de la justice et des affaires intérieures comme un domaine clé de la souveraineté nationale.




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'are traditionally considered public' ->

Date index: 2023-01-31
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