– having regard to the obligations of Azerbaijan and Armenia towards the Council of Europe, especially through the European Cultural Convention, the revised European Convention for the Protection of Archaeological Heritage, and the Framework Convention for the Protection of National Minorities, that they have ratified and undertaken to respect,
– vu les obligations contractées par l'Azerbaïdjan et l'Arménie envers le Conseil de l'Europe, en particulier par le biais de la Convention culturelle européenne, du texte révisé de la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique et de la Convention cadre pour la protection des minorités nationales, qu'ils ont été ratifiés et qu'ils se sont engagés à respecter,