The Commission's decision is fully in line with its 10 October 2001 communication on the repercussions of the terrorist attacks in the USA on the air transport industry' in which it accepted that some types of aid, including aid for insurance and costs incurred as a result of the partial closure of airspace, intended to compensate for damage caused by natural calamities or other extraordinary events (as in art. 87.2.b of the EU Treaty), could be granted to the air transport industry by way of exception.
Cette décision de la Commission s'inscrit dans le droit fil de sa communication du 10 octobre sur 'les conséquences des attentats aux Etats-Unis pour le secteur du transport aérien'. Dans cette communication, la Commission avait accepté que certains types d'aides, dont les aides pour les assurances mais aussi celles relatives aux coûts occasionnés par la fermeture partielle de l'espace aérien, 'destinées à remédier aux dommages causés par les calamités naturelles ou par d'autres événements extraordinaires' (tel que prévu à l'art. 87.2.b du traité CE) puissent être octroyés exceptionnellement au secteur aérien.
