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Traduction de «ascertain whether a given supplier would » (Anglais → Français) :

What we have asked for, prior to any exploration for natural gas, is that a full independent environmental assessment be done on the effects of drilling or seismic work in the waters or on the land to ascertain whether indeed the proposals would be met and that they would take the environment into consideration first, prior to any exploration, so that the distribution of the gas would do three things.

Ce que nous avons demandé, avant toute prospection du gaz naturel, c'est une évaluation vraiment indépendante et complète sur les effets des forages ou des travaux de prospection géosismique effectués dans l'eau ou sur terre pour voir si oui ou non les propositions seront respectées et l'on tiendra bien compte de l'environnement en premier lieu, avant que des travaux de prospection ne soient entrepris, afin que la distribution de ce gaz fasse l'une des trois choses suivantes.


I'm new to this committee to begin with, so I'd like to have some time on the committee to ascertain whether or not we would even look at that.

Je suis nouveau au comité et j'aimerais donc avoir un peu de temps pour déterminer s'il convient ou non d'examiner cette question.


Furthermore, NRAs will need to ascertain whether a given supplier would actually use or switch its productive assets to produce the relevant product or offer the relevant service (for instance, whether their capacity is committed under long-term supply agreements, etc.).

En outre, les ARN devront vérifier si un fournisseur donné utiliserait ou adapterait effectivement ses capacités pour fabriquer le produit ou offrir le service en question (en vérifiant, par exemple, si les capacités en question ne sont pas affectées à des contrats de fourniture de longue durée, etc.).


1. In the examination of an application for a uniform visa, it shall be ascertained whether the applicant fulfils the entry conditions set out in Article 5(1)(a), (c), (d) and (e) of the Schengen Borders Code Ö Regulation (EC) No 562/2006 Õ , and particular consideration shall be given to assessing whether the applicant presents a risk of illegal Ö irregular Õ immigration or a risk to the security of the Member States and whether t ...[+++]

1. Lors de l’examen d’une demande de visa uniforme, le respect par le demandeur des conditions d’entrée énoncées à l’article 5, paragraphe 1, points a), c), d) et e), du code frontières Schengen Ö règlement (CE) n° 562/2006 Õ est vérifié et une attention particulière est accordée à l’évaluation du risque d’immigration illégale Ö irrégulière Õ ou du risque pour la sécurité des États membres que présenterait le demandeur ainsi qu’à sa volonté de quitter le territoire des États membres avant la date d’expiration du visa demandé.


1. In the examination of an application for a uniform visa, it shall be ascertained whether the applicant fulfils the entry conditions set out in Article 5(1)(a), (c), (d) and (e) of the Schengen Borders Code, and particular consideration shall be given to assessing whether the applicant presents a risk of illegal immigration or a risk to the security of the Member States and whether the applicant intends to le ...[+++]

1. Lors de l’examen d’une demande de visa uniforme, le respect par le demandeur des conditions d’entrée énoncées à l’article 5, paragraphe 1, points a), c), d) et e), du code frontières Schengen est vérifié et une attention particulière est accordée à l’évaluation du risque d’immigration illégale ou du risque pour la sécurité des États membres que présenterait le demandeur ainsi qu’à sa volonté de quitter le territoire des États membres avant la date d’expiration du visa demandé.


5. When assessing whether the insurance cover is adequate, consulates shall ascertain whether claims against the insurance company would be recoverable in a Member State.

5. Lorsqu’ils évaluent si la couverture d’une assurance est adéquate, les consulats vérifient si les indemnités dues par la compagnie d’assurances seraient récupérables dans un État membre.


I would like to first of all ascertain whether or not you would agree to amend 4.82(14) so as to give the Privacy Commissioner the authority to verify whether or not ordinary citizens are being penalized by your procedures.

J'aimerais d'abord savoir si vous seriez d'accord pour que 4.82(14) soit amendé de façon à donner au commissaire à la protection de la vie privée le pouvoir de vérifier si des citoyens ordinaires sont pénalisés par vos procédures.


The first was a prudential test to ascertain whether the ensuing entity would be financially viable.

Il y avait d'abord un critère de prudence visant à s'assurer que la nouvelle entité serait financièrement viable.


In determining the proportionality of a given measure, the Commission will ascertain whether the measure does not go beyond what is necessary or whether there are less restrictive ways of achieving the objective of general interest being pursued or measures that are less restrictive in their effect on intra-Community trade.

Afin d'évaluer la proportionnalité d'une mesure, la Commission évaluera si la mesure ne va pas au delà de ce qui est nécessaire ou si il existe des moyens moins restrictifs pour atteindre l'objectif d'intérêt général recherché, ou des mesures restreignant d'une manière moindre les échanges intracommunautaires.


A major concern for the Commission will be to ascertain whether such an advantage would prevent new competitors from entering the Nordic market.

Il s'agira, en particulier aussi, pour la Commission de vérifier si un tel avantage empêcherait l'arrivée de nouveaux concurrents sur le marché nordique.




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Date index: 2023-06-03
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