Traduction de «need to ascertain whether a given supplier would » (Anglais → Français) :

In re-assigning services from non-core to core status, consideration would need to be given to whether ISD provisions are adequate for dealing with the supervisory issues related to the service in question.
Si le transfert d'un service auxiliaire à la catégorie des services de base est envisagé, il conviendra néanmoins de vérifier que les dispositions de la DSI permettent bien de traiter les questions prudentielles soulevées par le service concerné.

This would involve assessing whether the market is likely to drive the development of recycling of a given material adequately on its own or if measures are needed to overcome obstacles to recycling.
Cela impliquera d’évaluer dans quelle mesure le marché seul joue un rôle moteur dans le développement du recyclage, ou si des mesures sont nécessaires pour surmonter les obstacles au recyclage.

Furthermore, NRAs will need to ascertain whether a given supplier would actually use or switch its productive assets to produce the relevant product or offer the relevant service (for instance, whether their capacity is committed under long-term supply agreements, etc.).
En outre, les ARN devront vérifier si un fournisseur donné utiliserait ou adapterait effectivement ses capacités pour fabriquer le produit ou offrir le service en question (en vérifiant, par exemple, si les capacités en question ne sont pas affectées à des contrats de fourniture de longue durée, etc.).

In order to ascertain whether the measures under scrutiny contain elements of State aid, it needs to be determined whether they confer an economic advantage on RMG in that they allow it to avoid costs that would normally have had to be borne by its own financial resources and have thus prevented market forces from producing their normal effect (22).
Afin d’apprécier si les mesures en cause comportent des éléments d’aide d’État, il convient de déterminer si ces mesures confèrent un avantage économique à RMG, lui permettant d’éviter de supporter des coûts qui auraient normalement dû grever ses ressources financières propres et empêchant ainsi que les forces en présence sur le marché ne produisent leurs conséquences normales (22)

Therefore, NRAs would first need to identify the level at which, given their national circumstances, the imposition of EoI would deliver the greatest benefits to competition and innovation, and then assess whether EoI would also be appropriate and proportionate for additional levels as well.
Par conséquent, les ARN devraient d’abord déterminer, en fonction de la situation nationale, le niveau auquel l’imposition de l’EoI procurerait les plus grands avantages en termes de concurrence et d’innovation, et ensuite si l’EoI serait aussi appropriée et proportionnée à d’autres niveaux également.

Given that the 2007 facilities were made available as part of a package together with other measures, and given the UK’s insistence that the components of the 2007 financing package should not be evaluated on a stand-alone basis, the Commission would need to determine whether the separate assessment in the recital 71 can be conclusive.
Vu que les facilités de 2007 ont été mises à disposition dans le cadre d’un financement composite avec d’autres mesures et vu que le Royaume-Uni insiste sur le fait que les composants du financement composite de 2007 ne devraient pas être évalués sur une base autonome, il y aurait lieu que la Commission détermine si l’appréciation distincte énoncée au considérant 71 peut être concluante.

Given that the 2007 facilities were made available as part of a package together with other measures, the Commission would need to determine whether such a separate assessment can be conclusive.
Vu que les facilités de 2007 ont été mises à disposition dans le cadre d’un financement composite incluant d’autres mesures, la Commission devrait déterminer si une telle évaluation distincte peut être concluante.

Such a scheme would only be offered by the EU where appropriate and in partnership with the third country, given the particular circumstances of the targeted protracted refugee situation and/or potentially refugee-producing situation, where it has become clear that durable solutions need to be found, and whether these include resettlement for part or all of a specific population group.
Ce programme ne serait proposé par l'UE que selon les besoins et en partenariat avec le pays tiers, compte tenu des circonstances particulières de la situation prolongée de réfugiés visée et/ou de la situation potentiellement génératrice de réfugiés, lorsqu'il est clair qu'il faut à tout prix trouver des solutions durables incluant la réinstallation de tout ou partie d'un groupe de population déterminé.