The question we must ask ourselves, honourable senators, is whether the recruitment of gang members is adequately prosecuted under existing law, and if not, whether the remedy is a new category offence, which the bill proposes, or merely some new language clarifying the intent of an existing section of the Criminal Code, which is an option that could have been entertained without necessarily introducing new law.
Honorables sénateurs, il faut se demander si le recrutement de membres par les gangs se traduit adéquatement par des poursuites judiciaires aux termes de la loi en vigueur. Si ce n'est pas le cas, la solution est-elle de créer une nouvelle catégorie d'infraction, comme le propose le projet de loi, ou ne suffirait-il pas de reformuler un article existant du Code criminel pour en clarifier l'intention, une option qui aurait pu être envisagée sans nécessairement présenter un projet de loi?