Vertaling van "asks whether appropriate " (Engels → Frans) :

any warning given to the client where the client did not provide sufficient information to enable the firm to undertake an appropriateness assessment, whether the client asked to proceed with the transaction despite this warning and, where applicable, whether the firm accepted the client's request to proceed with the transaction.
tout avertissement donné au client lorsque le client n'a pas fourni suffisamment d'informations pour permettre à l'entreprise d'effectuer une évaluation de l'adéquation, le fait que le client ait demandé ou non d'effectuer la transaction malgré l'avertissement et, le cas échéant, le fait que l'entreprise ait accepté ou non de procéder à la transaction à la demande du client.

The survey asked whether respondents felt that their schemes provided, as the Directive requires, for "fair and appropriate compensation".
Dans le cadre de l’enquête, les personnes interrogées devaient indiquer si elles estimaient que leur régime permettait, conformément aux dispositions de la directive, une «indemnisation juste et appropriée».

A first question to be asked is whether State aid is an appropriate policy instrument to address the problem or whether there are other, better-placed instruments.
La première question à se poser est de savoir si l'aide d'État est un moyen d'action approprié pour résoudre le problème, ou s'il existe d'autres instruments plus adaptés.

On the basis of all the notifications made pursuant to Articles 9(2), 10(2) and 11(3) in respect of each marine region or subregion, the Commission shall assess whether, in the case of each Member State, the elements notified constitute an appropriate framework to meet the requirements of this Directive and may ask the Member State concerned to provide any additional information that is available and necessary.
Sur la base de toutes les notifications effectuées en vertu de l’article 9, paragraphe 2, de l’article 10, paragraphe 2, et de l’article 11, paragraphe 3, pour chaque région ou sous-région marine, la Commission évalue pour chaque État membre dans quelle mesure les éléments notifiés constituent un cadre conforme aux exigences de la présente directive et peut demander à l’État membre concerné de fournir tout renseignement complémentaire disponible et nécessaire.

On the basis of the notifications of programmes of measures made pursuant to Article 13(9), the Commission shall assess whether, in the case of each Member State, the programmes notified constitute an appropriate framework to meet the requirements of this Directive, and may ask the Member State concerned to provide any additional information that is available and necessary.
Sur la base des programmes de mesures notifiés en vertu de l’article 13, paragraphe 9, la Commission évalue pour chaque État membre dans quelle mesure les programmes notifiés constituent un cadre conforme aux exigences de la présente directive et peut demander à l’État membre concerné de lui fournir tout renseignement complémentaire disponible et nécessaire.

It is appropriate then, by virtue of point 36 of the guidelines, to ask whether the anti-competitive effects resulting from State aid in this case can be considered to be perceptible.
Il conviendrait dès lors, en vertu du point 36 des lignes directrices, de poser la question de savoir si les effets anticoncurrentiels résultant des aides étatiques en cause peuvent être considérés comme sensibles.

In the Consultation Paper, the Commission asked whether it was appropriate to require Member States to provide vulnerable groups with proper degree of protection as far as procedural safeguards were concerned to offset their disadvantages.
Dans le document de consultation, la Commission a demandé s'il convenait d'exiger des États membres qu'ils accordent aux groupes vulnérables un degré de protection approprié en ce qui concerne les garanties procédurales visant à compenser leur situation désavantageuse.

5. Member States shall ensure that investment firms, when providing investment services other than those referred to in paragraph 4, ask the client or potential client to provide information regarding his knowledge and experience in the investment field relevant to the specific type of product or service offered or demanded so as to enable the investment firm to assess whether the investment service or product envisaged is appropriate for the client.
5. Lorsque les entreprises d'investissement fournissent des services d'investissement autres que ceux visés au paragraphe 4, les États membres veillent à ce qu'elles demandent au client ou au client potentiel de donner des informations sur ses connaissances et sur son expérience en matière d'investissement en rapport avec le type spécifique de produit ou de service proposé ou demandé pour être en mesure de déterminer si le service ou le produit d'investissement envisagé convient au client.