Vertaling van "assignment control " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Assignment Control
Contrôle des affectations

Assignment Control List
Liste de contrôle de la tâche

Assignment Control Report
Rapport de contrôle de la tâche

allocate control signals | assign control signals | distribute control signals | distribute signals to control
répartir des signaux de commande

air traffic control assigned airspace | ATC assigned airspace | ATCAA [Abbr.]
espace assigné par l'ATC pour permettre une ségrégation du trafic

assignment | radio frequency spectrum assignment | radio spectrum assignment | spectrum assignment
assignation des fréquences radioélectriques | assignation des radiofréquences

assigning tasks to agriculture workers | duty assigning to agriculture workers | assign duties to agriculture workers | assigning duties to agriculture workers
confier des tâches à des ouvriers agricoles

assignment and control
attribution des installations et contrôle

assigning homework | assigns homework | assign homework | give homework
donner des devoirs | donner du travail à faire à la maison

Disease type or category not assigned
type et/ou catégorie de maladie non attribués

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. Member States listed in Annex I shall ensure that from 1 January 2015, all operational control communication frequency assignments in the central register are 8,33 kHz channel spacing frequency assignments.
8. Les États membres figurant à l’annexe I veillent à ce que, à partir du 1er janvier 2015, toutes les assignations de fréquence pour les communications du contrôle d’exploitation consignées dans le registre central soient des assignations de fréquence à 8,33 kHz d’espacement.

These conversions shall not be limited to ACC frequency assignments and shall not include operational control communication frequency assignments.
Ces conversions ne sont pas limitées aux assignations de fréquence à un ACC et ne concernent pas les assignations de fréquence pour les communications du contrôle d’exploitation.

7. Masters of Community fishing vessels shall provide adequate accommodation for assigned control observers, facilitate their work and avoid interference with the discharge of their duties.
7. Les capitaines de navires de pêche communautaires offrent aux observateurs chargés du contrôle affectés à leur navire des conditions d’hébergement appropriées, facilitent leur travail et évitent toute ingérence dans l’accomplissement de leurs tâches.

(b) in relation to the use of financial resources assigned to the Court and the adequacy of control procedures in place during the financial year 2008, that "nothing has come to our attention that causes us to believe that in all material respects and based on (identified) criteria, (a) the resources assigned to the Court have not been used for their intended purposes, and (b) the control procedures in place do not provide the necessary guarantees to ensure the compliance of financial operations with the applicable rules and regulations";
(b) s'agissant de l'utilisation des ressources financières allouées à la Cour et de la pertinence des procédures de contrôle en place durant l'exercice 2008, "[sur] la base [...] des critères décrits ci-dessus, nous n'avons pas relevé de faits qui nous porteraient à croire que: a) les ressources allouées à la Cour n'ont pas été utilisées aux fins prévues, et b) les procédures de contrôle en place ne permettent pas d'obtenir les garanties nécessaires quant à la conformité des opérations financières avec les règles et les règlements en vigueur, et ce dans tous leurs aspects significatifs".

in relation to the use of financial resources assigned to the Court and the adequacy of control procedures in place during the financial year 2008, that ‘nothing has come to our attention that causes us to believe that in all material respects and based on (identified) criteria, (a) the resources assigned to the Court have not been used for their intended purposes, and (b) the control procedures in place do not provide the necessary guarantees to ensure the compliance of financial operations with the applicable rules and regulations ’;
s'agissant de l'utilisation des ressources financières allouées à la Cour des comptes et de la pertinence des procédures de contrôle en place durant l'exercice 2008, «[sur] la base [...] des critères décrits ci-dessus, nous n'avons pas relevé de faits qui nous porteraient à croire que: a) les ressources allouées à la Cour n'ont pas été utilisées aux fins prévues, et b) les procédures de contrôle en place ne permettent pas d'obtenir les garanties nécessaires quant à la conformité des opérations financières avec les règles et les règlements en vigueur, et ce dans tous leurs aspects significatifs».

in relation to the use of financial resources assigned to the Court and the adequacy of control procedures in place during the financial year 2007, that "nothing has come to our attention that causes us to believe that in all material respects and based on (identified) criteria, (a) the resources assigned to the Court have not been used for their intended purposes, and (b) the control procedures in place do not provide the necessary guarantees to ensure the compliance of financial operations with the applicable rules and regulations ";
s'agissant de l'utilisation des ressources financières allouées à la Cour et de la pertinence des procédures de contrôle en place durant l'exercice 2007, "[sur] la base [...] des critères décrits ci-dessus, nous n'avons pas relevé de faits qui nous porteraient à croire que: a) les ressources allouées à la Cour n'ont pas été utilisées aux fins prévues, et b) les procédures de contrôle en place ne permettent pas d'obtenir les garanties nécessaires quant à la conformité des opérations financières avec les règles et les règlements en vigueur, et ce dans tous leurs aspects significatifs";

25. Is of the opinion that outsourcing the supply of SGIs normally imposes on the authority in question the obligation to assign the service on the basis of a public service contract, following a public tender procedure; notes that the principle of awarding a public service contract should allow the competent authority the opportunity to transfer a public service contract in emergencies; calls on the Commission, together with the Member States and the Parliament, to clarify the relevant criteria in the procurement directives or in the form of a regulation; in this context, affirms that local authorities should be able to assign service tasks directly to inter-communal companies or similar forms of joint arrangements, or to companies that they own or control, provided that such bodies carry out the essential part of their activities for the controlling authority or authorities, and do not compete on external markets but constitute only a domestic organisational practice and an arrangement must be found which does not categorically exclude private participation from the outset;
25. estime que l'externalisation de la prestation d'un SIG impose normalement à l'autorité compétente concernée l'obligation d'attribuer ce service sur la base d'un contrat de service public faisant suite à un appel d'offres public; observe que le principe de l'octroi d'un contrat de service public devrait laisser à l'autorité compétente la possibilité de transférer un tel contrat lorsqu'il y a urgence; invite la Commission, conjointement avec les États membres et le Parlement, à clarifier les critères applicables dans les directives concernant la passation de marchés ou sous la forme d'un règlement; dans ce contexte, affirme que les autorités locales devraient être à même d'attribuer des missions de services directement à des entreprises intercommunales ou à des formes similaires de structures conjointes, ou à des entreprises qu'elles possèdent ou contrôlent, pour autant que ces entités effectuent l'essentiel de leurs activités pour l'autorité ou les autorités les contrôlant et n'entrent pas en concurrence sur les marchés extérieurs mais soient simplement une pratique organisationnelle interne et qu'il convient d'élaborer un cadre qui n'exclue pas catégoriquement a priori la participation d'acteurs privés;

ensure that any means of control and inspection, assigned to a Community joint deployment plan carry out their activities in accordance with the rules of the common fisheries policy.
veillent à ce que tous les moyens de contrôle et d’inspection affectés à l’exécution d’un plan communautaire de déploiement commun soient utilisés dans le respect des règles de la politique commune de la pêche.

(f)ensure that any means of control and inspection, assigned to a Community joint deployment plan carry out their activities in accordance with the rules of the common fisheries policy.
f)veillent à ce que tous les moyens de contrôle et d’inspection affectés à l’exécution d’un plan communautaire de déploiement commun soient utilisés dans le respect des règles de la politique commune de la pêche.

That is why in a number of cases we feel that a Member State must also be able to assign control to the authorities that are in charge of port State control.
Or cela n’est pas souhaitable selon nous. C’est pourquoi nous jugeons que dans certains cas, un État membre doit aussi pouvoir confier ce contrôle aux autorités chargées du contrôle de l’État du port.