Vertaling van "assignor " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

referee assignor | referee assigner | umpire assignor | umpire assigner
répartiteur des arbitres | répartitrice des arbitres | assignateur des arbitres

assignor
cédant

assignor | transferor
cédant

assignor lender [ sending lender ]
prêteur cédant [ expéditeur | auteur du transfert ]

risk associated with the exploitation remaining with the assignor
risque de l'exploitation supporté par le cédant

assignment executed by the assignor
cession souscrite par le cédant

assigner [ assignor ]
cédant [ cédante ]

settlement agent | official assignor | official assignee
liquidateur officiel | liquidatrice officielle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The law of the assignor's habitual residence is easy to determine and most likely to be the place in which the main insolvency proceedings with respect to the assignor will be opened.
La loi du pays dans lequel le cédant a sa résidence habituelle est facile à déterminer et ce pays est le plus susceptible d'être celui où sera ouverte la procédure d'insolvabilité principale à l'égard du cédant.

An example might be a parts supplier (the "assignor") who has claims on his own customers, the car manufacturers (the "assigned debtors").
Aussi peut-on imaginer l'exemple d'un fournisseur de pièces détachées (le "cédant") qui détient des créances contre ses propres clients, des constructeurs d'automobile (les "débiteurs cédés").

The "assignment contract" or "transfer contract" is then made between the assignor, in our example the parts supplier, and the assignee, here the bank.
Intervient ensuite le "contrat de cession" ou "contrat de transfert" entre le cédant, dans l'exemple ci-dessus le fournisseur de pièces détachées, et le cessionnaire, ici la banque.

There is an agreement whereby a creditor, called the assignor, transfers his claim against his debtor, called the assigned debtor, to a contractor, called the assignee.
Il s'agit d'une convention par laquelle un créancier, appelé cédant, transfère la créance qu'il détient à l'encontre de son débiteur, appelé débiteur cédé, à un contractant, appelé cessionnaire.

You are hereby notified that by an assignment dated the day of , 19, (the assignor) has assigned to (the assignee), [(the sum of $ being moneys) or (all moneys)] due or becoming due by the Crown as represented by the Minister of to (the assignor) under for (purpose) dated the day of , 19, numbered.
Avis vous est donné par les présentes qu’au moyen d’une cession en date du jour d 19, (le cédant) a cédé à (le cessionnaire) [(la somme de $ représentant des deniers) ou (tous les deniers)] dont la Couronne, représentée par le ministre d, est ou est en voie de devenir redevable envers (le cédant) aux termes d’un pour (objet) en date du jour d 19 portant le numéro .

This will acknowledge that notice has been received in this office that by an assignment dated the day of 19, (the assignor) has assigned to you [(the sum of $) or (all moneys)] due or becoming due by the Crown to (the assignor) under for (purpose) dated the day of , 19, numbered.
Les présentes reconnaissent qu’un avis a été signifié à notre bureau, suivant lequel, en vertu d’une cession en date du jour d 19, (le cédant) vous a cédé [(la somme de $) ou (tous les deniers)] dont la Couronne est ou est en voie de devenir redevable envers (le cédant) aux termes d’un pour (objet) en date du jour d 19 portant le numéro .

The provisions of Article 30 apply to insolvency proceedings against the assignor as if references to the debtor were references to the assignor.
Les dispositions de l’article 30 s’appliquent aux procédures d’insolvabilité dont le cédant fait l’objet comme si les références au débiteur étaient des références au cédant.

(b) a sum advanced and utilised for the purchase of another object in which the assignor held another international interest if the assignor transferred that interest to the assignee and the assignment has been registered;
b) une somme avancée et utilisée pour l’achat d’un autre bien sur lequel le cédant détenait une autre garantie internationale si le cédant a transféré cette garantie au cessionnaire et si la cession a été inscrite;

In the event of default by the assignor under the assignment of associated rights and the related international interest made by way of security, Articles 8, 9 and 11 to 14 apply in the relations between the assignor and the assignee (and, in relation to associated rights, apply in so far as those provisions are capable of application to intangible property) as if references:
En cas d’inexécution par le cédant de ses obligations en vertu de la cession des droits accessoires et de la garantie internationale correspondante à titre de garantie, les articles 8, 9 et 11 à 14 s’appliquent aux relations entre le cédant et le cessionnaire (et, s’agissant des droits accessoires, s’appliquent, pour autant que ces articles soient susceptibles d’application à des biens incorporels), comme si :

1. The relationship between assignor and assignee under a voluntary assignment or contractual subrogation of a claim against another person (the debtor) shall be governed by the law that applies to the contract between the assignor and assignee under this Regulation.
1. Les relations entre le cédant et le cessionnaire ou entre le subrogeant et le subrogé se rapportant à une créance détenue envers un tiers («le débiteur») sont régies par la loi qui, en vertu du présent règlement, s'applique au contrat qui les lie.