Vertaling van "transferor " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

original transferor
cédant initial

transferor by delivery
cédant par délivrance

transferor
cédant

transferor
auteur de transfert [ auteure de transfert ]

assignor | transferor
cédant

technology transferor
donneur de technique [ donneur de techniques ]

amount owed by the transferor
créance sur le cédant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(7) "securities or commodities lending" or "securities or commodities borrowing" means a transaction by which a counterparty transfers securities or commodities subject to a commitment that the borrower will return equivalent securities or commodities on a future date or when requested to do so by the transferor, that transaction being considered as securities or commodities lending for the counterparty transferring the securities or commodities and being considered as securities or commodities borrowing for the counterparty to which they are transferred;
7) "prêt de titres ou de matières premières" ou "emprunt de titres ou de matières premières", une opération par laquelle une contrepartie transfère des titres ou des matières premières, l'emprunteur s'engageant à restituer des titres ou des matières premières équivalents à une date future ou lorsque la contrepartie qui transfère les titres ou les matières premières le lui demandera; cette opération est considérée comme un prêt de titres ou de matières premières par la contrepartie qui transfère les titres ou les matières premières et comme un emprunt de titres ou de matières premières par la contrepartie à laquelle ils sont transférés;

(6) “securities lending” and “securities borrowing” mean any transaction in which an institution or its counterparty transfers securities subject to a commitment that the borrower will return equivalent securities at some future date or when requested to do so by the transferor, that transaction being securities lending for the institution transferring the securities and being securities borrowing for the institution to which they are transferred;
6) "prêt de titres" et "emprunt de titres": une transaction par laquelle un établissement ou sa contrepartie transfère des titres, l'emprunteur s'engageant à restituer des titres équivalents à une date future ou lorsque l'auteur du transfert le lui demandera; il s'agit d'un "prêt de titres" pour l'établissement qui transfère les valeurs et d'un "emprunt de titres" pour l'établissement auquel les titres sont transférés;

'securities lending' and 'securities borrowing' mean a transaction in which an institution or its counterparty transfers securities subject to a commitment that the borrower will return equivalent securities at some future date or when requested to do so by the transferor, that transaction constituting securities lending to the transferor and securities borrowing to the transferee;
«prêt de titres» et «emprunt de titres»: une transaction au cours de laquelle une institution ou sa contrepartie transfert des titres sous réserve d'un engagement de la part de l'emprunteur à restituer des titres équivalents à une date ultérieure ou lorsque le cédant en fait la demande, cette transaction consistant au prêt de titres pour le cédant et à l'emprunt de titres pour le cessionnaire;

(6d) 'securities lending' and 'securities borrowing' mean a transaction in which an institution or its counterparty transfers securities subject to a commitment that the borrower will return equivalent securities at some future date or when requested to do so by the transferor, that transaction constituting securities lending to the transferor and securities borrowing to the transferee;
(6 quinquies) "prêt de titres" et "emprunt de titres": une transaction au cours de laquelle une institution ou sa contrepartie transfert des titres sous réserve d'un engagement de la part de l'emprunteur à restituer des titres équivalents à une date ultérieure ou lorsque le cédant en fait la demande, cette transaction consistant au prêt de titres pour le cédant et à l'emprunt de titres pour le cessionnaire;

have worked on the transferor’s agricultural holding for at least the equivalent of two years full-time during the four-year period preceding the early retirement of the transferor.
a travaillé sur l'exploitation agricole du cédant pendant au moins l'équivalent de deux années à plein temps au cours de la période de quatre ans qui précède le départ en préretraite du cédant.

2. Where Articles 3 and 4 apply to a transfer during insolvency proceedings which have been opened in relation to a transferor (whether or not those proceedings have been instituted with a view to the liquidation of the assets of the transferor) and provided that such proceedings are under the supervision of a competent public authority (which may be an insolvency practioner determined by national law) a Member State may provide that:
2. Lorsque les articles 3 et 4 s'appliquent à un transfert au cours d'une procédure d'insolvabilité engagée à l'égard d'un cédant (que cette procédure ait ou non été engagée en vue de la liquidation des biens du cédant), et à condition que cette procédure se trouve sous le contrôle d'une autorité publique compétente (qui peut être un syndic désigné par la législation nationale), un État membre peut prévoir que:

1. Unless Member States provide otherwise, Articles 3 and 4 shall not apply to any transfer of an undertaking, business or part of an undertaking or business where the transferor is the subject of bankruptcy proceedings or any analogous insolvency proceedings which have been instituted with a view to the liquidation of the assets of the transferor and are under the supervision of a competent public authority (which may be an insolvency practioner authorised by a competent public authority).
1. Sauf si les États membres en disposent autrement, les articles 3 et 4 ne s'appliquent pas au transfert d'une entreprise, d'un établissement ou d'une partie d'entreprise ou d'établissement lorsque le cédant fait l'objet d'une procédure de faillite ou d'une procédure d'insolvabilité analogue ouverte en vue de la liquidation des biens du cédant et se trouvant sous le contrôle d'une autorité publique compétente (qui peut être un syndic autorisé par une autorité compétente).

A failure by the transferor to notify the transferee of any such right or obligation shall not affect the transfer of that right or obligation and the rights of any employees against the transferee and/or transferor in respect of that right or obligation.
Le fait que le cédant omette de notifier au cessionnaire l'un ou l'autre de ces droits ou obligations n'a pas d'incidence sur le transfert de ce droit ou de cette obligation ni sur les droits des salariés à l'encontre du cessionnaire et/ou du cédant en ce qui concerne ce droit ou cette obligation.

2. Member States may adopt appropriate measures to ensure that the transferor notifies the transferee of all the rights and obligations which will be transferred to the transferee under this Article, so far as those rights and obligations are or ought to have been known to the transferor at the time of the transfer.
2. Les États membres peuvent adopter les mesurers appropriées pour garantir que le cédant notifie au cessionnaire tous les droits et les obligations qui lui seront transférés en vertu du présent article, dans la mesure où ces droits et ces obligations sont connus ou devraient être connus du cédant au moment du transfert.