Traduction de «association membership fees » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Association membership fees
cotisations à l'Association

Application for Approval of Association Membership Fees
Demande d'autorisation de frais d'affiliation

dues | fees | membership fees | membership fee | fee
cotisation | droit d'adhésion

dues | assessment | fee | membership fees
cotisation | droit d'adhésion

fee [ dues | membership fee ]
cotisation [ droit d'adhésion | droit ]

charging of a membership fee
cotisation acquittée par le porteur

Membership Fees - Annual Application
Frais d'adhésion, demande annuelle

membership fee
contribution à une association

associate membership of WEU
statut de membre associé de l'UEO

membership promotion officer | trade association sales representative
recruteur d'adhérents | recruteuse d'adhérents | recruteur d'une association professionnelle | recruteuse d'une association professionnelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(viii) a reimbursement of the membership fees paid to an association or institution, where membership in the association or institution is in the interests of the department on behalf of which or the Crown corporation, Senate, House of Commons or Library of Parliament on behalf of which or by which salary or remuneration is payable to the person,
(viii) les sommes versées en remboursement des frais d’adhésion à une association ou une institution lorsque cette adhésion est jugée utile dans l’intérêt du ministère pour le compte duquel le traitement ou la rémunération est payable ou dans l’intérêt de la société de la Couronne, du Sénat, de la Chambre des communes, de la Bibliothèque du Parlement qui paie le traitement ou la rémunération ou pour le compte duquel le traitement ou la rémunération du débiteur est payable,

The Saskatchewan Canola Growers, the Alberta Canola Producers, the Canadian Oilseed Processors Association, the Winnipeg Commodity Exchange and the Western Canadian Wheat Growers, being one of the larger associations with a completely voluntary membership, which has with it a pretty hefty membership fee—
La Saskatchewan Canola Growers Association, l'Alberta Canola Producers Association, la Canadian Oilseed Processors Association, la Winnipeg Commodity Exchange et la Western Canadian Wheat Growers Association, une des plus grandes associations du genre à laquelle tous les membres adhèrent volontairement moyennant des cotisations fort élevées.

It must be understood that this deduction is claimed under the Income Tax Act, which allows every Canadian taxpayer who is a member of a professional association such as medical associations, bar associations and engineering societies to deduct their membership fees from their taxable income.
Il faut comprendre que cette déduction se fait en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu qui permet à tout contribuable canadien faisant partie d'une associations professionnelle, comme une association de médecins, d'avocats et d'ingénieurs, de déduire ces droits d'adhésion de son revenu imposable.

34. Stresses that subsidies granted from Parliament's budget to the association of former Members (Item 3600) and to the European Parliamentary Association (Item 3601) must comply with the provisions of the Financial Regulation; considers that financial support should be dependent on the submission of detailed information on the planned activities; has decided, at this stage, to enter an amount of EUR 100 000 against Item 3600 ("Cost of meetings and other activities of former Members") in reserve, pending the submission of the following documents: a programme of planned activities and a financial plan for the financial year 2005, proof of paid membership fees during the financial year 2004, as well as a balance sheet and an annual report for the financial year 2003;
34. souligne que les subventions accordées, sur le budget du Parlement, à l'Association des anciens députés (poste 3600) et à l'Association parlementaire européenne (poste 3601) doivent être conformes aux dispositions du règlement financier; considère que l'octroi des subventions doit être subordonné à la présentation d'informations détaillées concernant les activités prévues; a décidé, au stade actuel, d'inscrire en réserve un montant de 100 000 euros au titre du poste 3600 ("Frais de réunion et autres activités des anciens députés"), en attendant la présentation des documents suivants: un programme des activités prévues et un plan financier pour l'exercice 2005, la preuve du versement des cotisations au titre de l'exercice 2004 ainsi qu'un bilan et un rapport annuel pour l'exercice 2003;

Moreover, the motion refers to party membership fees, and it appears to assume that such party fees are paid to associations, not to parties.
En outre, la motion renvoie aux droits d'adhésion à un parti et semble supposer que de tels droits sont versés aux associations et non aux partis.

8. Where paragraph 1 is applied, the Member State concerned may decide that non-member producers are liable to the organization, or where appropriate the association, for all or part of the membership fees paid by the producer members in so far as these are used to cover:
8. Lorsqu'il est fait application du paragraphe 1, l'État membre concerné peut décider que les producteurs non-adhérents sont redevables à l'organisation ou, le cas échéant, à l'association de tout ou partie des cotisations versées par les producteurs adhérents, dans le mesure où elles sont destinées à couvrir:

As outlined in the letter the JIC co-chair sent to the chairs of both Internal Economy committees that you have before you, the JIC came to the conclusion that the $400,000 of membership fees required to belong to the Inter- Parliamentary Union was too high, and is recommending to both boards that the Parliament of Canada cease its membership in that association.
Comme l'indique la lettre que vous avez devant vous et qui a été envoyée par le coprésident du CIM aux présidents des deux comités de régie interne, le CIM en est venu à la conclusion que les droits d'adhésion de 400 000 $ requis pour être membres de l'Union interparlementaire étaient trop élevés, et il recommande aux deux organismes de régie interne que le Parlement du Canada se retire de cette association.