Vertaling van "membership fee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Membership Fees - Annual Application
Frais d'adhésion, demande annuelle

membership fee
contribution à une association

dues | fees | membership fees | membership fee | fee
cotisation | droit d'adhésion

fee [ dues | membership fee ]
cotisation [ droit d'adhésion | droit ]

dues | assessment | fee | membership fees
cotisation | droit d'adhésion

charging of a membership fee
cotisation acquittée par le porteur

Association membership fees
cotisations à l'Association

Application for Approval of Association Membership Fees
Demande d'autorisation de frais d'affiliation

membership application | membership form | membership application form | application for membership | application form for membership
formulaire d'adhésion | formulaire de demande d'adhésion

annual fee | annuity | annuity fee | maintenance fee | renewal fee
annuité | taxe annuelle | taxe de maintien en vigueur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The contractual agreement would require the payment of a membership fee, which supports investments in ship efficiency, as well as provisions in case of collective overshooting of the target.
L'accord contractuel prévoira le paiement d'une cotisation permettant de financer des investissements dans l'efficacité énergétique des navires, ainsi que des dispositions couvrant les cas de dépassement collectif de l'objectif.

For the purpose of verifying compliance with the no-profit principle, the own resources, in particular donations and membership fees, aggregated in the annual operations of a political party at Union level, which exceed 15 % of the eligible costs to be borne by the beneficiary, shall not be taken into account.
Aux fins de la vérification du respect du principe de non-profit, les ressources propres, notamment les dons et cotisations, agrégées dans les opérations annuelles d'un parti politique au niveau de l'Union, qui excèdent 15 % des coûts éligibles à supporter par le bénéficiaire, ne sont pas prises en compte.

The payments, including any membership fee, shall be divided into yearly instalments, each of which shall be of equal value.
Les paiements, y compris toute cotisation, sont divisés en annuités, chacune étant d’égale valeur.

subscriptions to an organisation in the form of a membership fee.
de dotations à une organisation sous la forme d'une cotisation forfaitaire.

The EU budget must depend on membership fees from the Member States, and the size of these membership fees must be decided by the Council of Ministers.
Le budget communautaire doit dépendre des contributions des pays membres et c’est le Conseil de ministres qui doit en déterminer le montant.

26. Proposes that "timeshare", as a direct response to current and future malpractice in the timeshare market, be redefined as the provision of a temporary right to the use of accommodation of any type whatsoever for holidays in the future where an initial, or subsequent, capital payment is required and/or further sums may have to be paid on a annual or "as used" basis, (whether called a maintenance fee, usage fee, membership fee, reservation fee, or similar denomination);
26. propose qu'afin de répondre directement aux fautes professionnelles actuelles et futures sur le marché du temps partagé, la notion de temps partagé ("timeshare") soit redéfinie comme étant la mise à disposition d'un droit d'usage temporaire d'un bien immobilier, de quelque type que ce soit, en vue de futures vacances, moyennant un versement initial, ou ultérieur, en capital et/ou d'éventuels montants additionnels sur une base annuelle ou "d'utilisation" (qu'il s'agisse d'une redevance d'entretien, d'une redevance d'utilisation, d'une cotisation, d'un droit de réservation ou de toute autre appellation similaire);

10. proposes that ‘Timeshare’, as a direct response to current and future malpractice in the timeshare market, be redefined as the provision of a temporary right to the use of accommodation of any type whatsoever for holidays in the future where an initial, or subsequent, capital payment is required and/or further sums may have to be paid on a annual or ‘as used’ basis, (whether called a maintenance fee, usage fee, membership fee, reservation fee, or similar denomination),
10. propose que le "temps partagé" (Timeshare), en tant que réponse directe aux fautes professionnelles actuelles et futures sur le marché du temps partagé, soit redéfini comme la mise à disposition d'un droit d'usage temporaire d'un hébergement, de quelque type que ce soit, en vue de futures vacances, moyennant un versement initial, ou ultérieur, en capital et/ou d'éventuels montants additionnels sur une base annuelle ou "d'utilisation" (qu'il s'agisse d'une redevance d'entretien, d'une redevance d'utilisation, d'une cotisation, d'un droit de réservation ou de toute autre appellation similaire);

23. Proposes that ‘Timeshare’, as a direct response to current and future malpractice in the timeshare market, be redefined as the provision of a temporary right to the use of accommodation of any type whatsoever for holidays in the future where an initial, or subsequent, capital payment is required and/or further sums may have to be paid on a annual or ‘as used’ basis, (whether called a maintenance fee, usage fee, membership fee, reservation fee, or similar denomination);
23. propose qu'afin de répondre directement aux fautes professionnelles actuelles et futures sur le marché du temps partagé, la notion de temps partagé ("timeshare") soit redéfinie comme étant la mise à disposition d'un droit d'usage temporaire d'un bien immobilier, de quelque type que ce soit, en vue de futures vacances, moyennant un versement initial, ou ultérieur, en capital et/ou d'éventuels montants additionnels sur une base annuelle ou "d'utilisation" (qu'il s'agisse d'une redevance d'entretien, d'une redevance d'utilisation, d'une cotisation, d'un droit de réservation ou de toute autre appellation similaire);

They cannot become involved in the organisation, as they cannot afford the membership fees.
Ils ne peuvent prendre part à l'action de l'organisation parce qu'ils n'ont pas les moyens d'y adhérer.