Vertaling van "assurance that nothing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

all or nothing assignment | all or nothing assignment traffic routing program | shortest path program | shortest route program | traffic routing program
programme de plus courte distance | programme de recherche d'itinéraires

Buy Nothing Day | International Buy Nothing Day | BND [Abbr.]
Journée internationale sans achats

that proves nothing
cela ne tire pas à la conséquence

rest assured that [ be assured that ]
tenir pour certain que

do-nothing strategy
stratégie de l'immobilisme

educate staff on call quality assurance | instruct staff on call quality assurance | teach staff on call quality assurance | train staff on call quality assurance
former le personnel à l'assurance de la qualité des appels

ensure quality assurance standards for a vehicle | ensuring quality assurance standards for vehicles | enable quality assurance standards for vehicles | ensure quality assurance standards for vehicles
garantir le respect des normes d'assurance qualité des véhicules

quality assurance approaches | quality assurance arrangements | quality assurance methodologies | quality assurance plans
méthodes d’assurance qualité | méthodes de contrôle de la qualité

life assurance [ endowment assurance | life insurance | whole life assurance ]
assurance vie [ assurance directe sur la vie ]

Characteristics and parameters that must be common to assure black interoperability between the NATO narrow band secure voice system n2 (NBSVS 2) and the tactical narrow band secure voice terminal - type 1 (TNBSVT-1)
Caractéristiques et paramètres qui doivent être communs pour assurer l'intéropérabilité noire entre le système n2 de téléphone numérique protégé à bande étroite de l'OTAN ( NBSVS 2) et le terminal tactique de téléphonie protégée à bande étroite de type 1

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A ‘limited assurance level’ implies a reduction in risk to an acceptable level as the basis for a negative form of expression by the auditor such as ‘based on our assessment nothing has come to our attention to cause us to believe that there are errors in the evidence’, whereas a ‘reasonable assurance level’ implies a reduction in risk to an acceptably low level as the basis for a positive form of expression such as ‘based on our assessment, the evidence is free from material misstatement’ (cf. ISEA 3000).
Un «niveau d’assurance limitée» implique une réduction du risque à un niveau acceptable donnant lieu à un avis de l’auditeur exprimé négativement tel que «rien dans notre évaluation ne nous amène à penser que les preuves contiennent des erreurs», tandis qu’une «assurance raisonnable» implique une réduction du risque à un niveau suffisamment bas pour donner lieu à un avis de l’auditeur exprimé positivement tel que «selon notre évaluation, les informations ne contiennent pas de rapports matériellement inexacts» (Cf. ISEA 3000)

I contend that based on the promise of random quality assurances that nothing is in place to allow this physical presence to be properly monitored.
Je soutiens que, si l'on se fonde sur la promesse de contrôles de qualité aléatoires, on n'implante aucune mesure qui permette de vérifier adéquatement la présence physique des personnes au pays.

Once again, it is a relief that this omission was caught and corrected in the Senate, but it demonstrates the need for greater scrutiny in committee, and assurances that nothing else will be overlooked.
Je le répète, c'est un soulagement que cette omission ait été relevée et corrigée au Sénat, mais cela prouve que le comité doit examiner le projet de loi de près, ce qui nous donnera l'assurance qu'aucun autre aspect n'a été négligé.

Where the security investigation results in an assurance that nothing adverse is known which would call into question the loyalty, trustworthiness and reliability of the individual, the GSC Appointing Authority may grant an EU PSC to the individual concerned and authorise access to EUCI up to the relevant level until a specified date.
Lorsque, à l'issue de l'enquête de sécurité, on obtient l'assurance qu'il n'existe pas de renseignements défavorables de nature à mettre en doute la loyauté, l'intégrité et la fiabilité de l'intéressé, l'autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) du SGC peut accorder une HSP de l'UE à l'intéressé et l'autoriser à accéder à des ICUE du niveau de classification correspondant jusqu'à une date déterminée.

The hon. member can be assured that nothing will go on the market until it is first studied in terms of its environmental impact, its impact on animal feed and also its impact on The Speaker: The hon. member for Champlain.
Le député peut avoir la certitude qu'aucun produit n'est vendu sur le marché avant qu'une étude soit d'abord réalisée sur les impacts environnementaux, les impacts sur les aliments pour animaux et aussi les impacts sur. Le Président: La parole est au député de Champlain.

It is for the Member State of the commitment to ensure that there is nothing to prevent the marketing within its territory of all the assurance products offered for sale in the Community as long as they do not conflict with the legal provisions protecting the general good in force in the Member State of the commitment and in so far as the general good is not safeguarded by the rules of the home Member State, provided that such provisions must be applied without discrimination to all undertakings operating in that Member State and be objectively necessary and in proportion to the objective pursued.
Il incombe à l'État membre de l'engagement de veiller à ce qu'il n'y ait aucun obstacle sur son territoire à la commercialisation de tous les produits d'assurance offerts dans la Communauté, pour autant que ceux-ci ne soient pas contraires aux dispositions légales d'intérêt général en vigueur dans l'État membre de l'engagement et dans la mesure où l'intérêt général n'est pas sauvegardé par les règles de l'État membre d'origine, étant entendu que ces dispositions doivent s'appliquer de façon non discriminatoire à toute entreprise opérant dans cet État membre et être objectivement nécessaires et proportionnées à l'objectif poursuivi.

Nothing in this Directive prevents a composite undertaking from dividing itself into two undertakings, one active in the field of life assurance, the other in non-life insurance. In order to allow such division to take place under the best possible conditions, it is desirable to permit Member States, in accordance with Community rules of competition law, to provide for appropriate tax arrangements, in particular with regard to the capital gains such division could entail.
Aucune disposition de la présente directive n'empêche une entreprise multibranches de se scinder en deux entreprises, pratiquant l'une l'assurance sur la vie, l'autre l'assurance autre que l'assurance sur la vie, et afin de réaliser cette séparation dans les meilleures conditions possibles, il est souhaitable de permettre aux États membres de prévoir, dans le respect des dispositions du droit communautaire en matière de concurrence, un régime fiscal approprié en ce qui concerne notamment les plus-values que cette séparation pourrait faire apparaître.

Nothing in this Directive shall prevent assurance undertakings with head offices in other Member States from advertising their services through all available means of communication in the Member State of the branch or Member State of the provision of services, subject to any rules governing the form and content of such advertising adopted in the interest of the general good.
La présente directive n'empêche pas les entreprises d'assurance dont le siège social est situé dans un État membre de faire de la publicité pour leurs services, par tous les moyens de communication disponibles, dans l'État membre de la succursale ou de la prestation de services, pour autant qu'elles respectent les règles éventuelles régissant la forme et le contenu de cette publicité arrêtées pour des raisons d'intérêt général.

I have been assured that nothing has been sent out on paper to anyone, not even to the regional taxation centres.
On m'a assuré qu'aucun document sur support papier n'avait été envoyé à qui que ce soit, pas même aux centres fiscaux régionaux.

For Canadians of all generations, the intergenerational equity is in place with these changes and all today's beneficiaries should be assured that nothing will change the benefits that they currently enjoy from the Canada pension plan.
Les changements contenus dans le projet de loi assureront l'équité entre les générations et tous les prestataires du Régime de pensions du Canada peuvent avoir l'assurance que rien ne vient modifier les prestations qu'ils reçoivent actuellement.