In addition, they must submit documentation respecting financial responsibility, and finally, they must provide a declaration of fitness attesting that the equipment and facilities to be used during the program are fit for purpose, that the operating procedures relating to them are appropriate, that the personnel employed are qualified and competent, and that the installation meets all necessary Canadian standards.
En outre, les exploitants doivent présenter des documents sur la responsabilité financière, et enfin, ils doivent fournir une attestation d'aptitude fonctionnelle attestant que les équipements et les installations qui seront utilisés au cours de leur programme sont aptes aux usages prévus, que leurs procédures d'utilisation sont appropriées, que le personnel est qualifié et compétent, et que l'installation respecte toutes les normes nécessaires au Canada.