Vertaling van "auction principle would hardly " (Engels → Frans) :

One way is through auction, which would be the option if you believe strongly in the polluter-pay principle.
Une des possibilités consisterait à vendre les permis aux enchères. C'est l'option préférée de ceux qui croient au principe pollueur-payeur.

Do the principle of equal and non-discriminatory treatment of economic operators and the principle of transparency set out in Article 2 of Directive 2004/18/EC allow a contract to be awarded to an economic operator whose tender was selected as result of such an auction without it being repeated, where it is not possible to determine whether or not the participation of the economic operator which was not taken into consideration would have altered the result of the auction?
Les principes d’égalité de traitement et de non-discrimination des opérateurs économiques figurant à l’article 2 de la directive 2004/18/CE et de transparence autorisent-ils à attribuer un marché à un opérateur économique dont l’offre a été sélectionnée à l’issue d’une telle enchère sans répétition de celle-ci, dès lors qu’il ne peut être constaté que la participation de l’opérateur économique écarté aurait modifié son résultat?

I would like to encourage all of my hon. colleagues to support the bill, and in doing so they would be showing respect for hard-working Canadians and the principle of democracy.
J'encouragerais tous mes collègues à appuyer ce projet de loi en signe de respect pour les travailleurs canadiens et le principe de la démocratie.

Of course, the Commission is the guardian of the treaty and all its principles, but frankly, you would hardly have guessed that from what she said.
Bien sûr, la Commission est la gardienne des traités et de tous ses principes, mais honnêtement, les paroles de la Commission n’en laissent rien présager.

With regard to the aid under Article 99(2)(a) of Law No 32/2000 for the agriculture sector, the very principle of granting a guarantee presupposes the existence of a loan. The list of schemes to which the provision of guarantees can be applied, which was sent by the Italian authorities at the Commission’s request, included several schemes which would be difficult to finance through loans, given the nature of the measures envisaged (for example, it was hard to imagine that aid intended to cover insurance premiums in the agriculture sector could take the form of a loan).
En ce qui concerne les aides prévues pour le secteur agricole par l’article 99, paragraphe 2, point a), de la loi no 32/2000, le principe même de l’octroi d’une garantie suppose l’existence d’un prêt; or, à la lumière de la liste des régimes susceptibles d’être assortis de garanties, communiquée par les autorités italiennes à la demande des services de la Commission, il apparaissait que certains desdits régimes pourraient être difficilement financés au moyen de prêts, compte tenu de la nature des mesures prévues dans leur cadre (à titre d’exemple, il était difficilement concevable que des aides destinées à la couverture de primes d’assurance dans le secteur agricole revêtent la forme d’un prêt).

I also believe that if the Commission had had the proper powers the auction principle would hardly have been established of the type and on the scale we know at present.
Je crois également que si la Commission avait disposé de pouvoirs d'action, le principe d'une vente aux enchères du type et de la portée actuels n'aurait probablement pas été mis en œuvre.

As the auction principle could also extend to other resources caught in a bottleneck and new generations of mobile phone networks, I would ask the Commission now to investigate the situation comprehensively for Parliament regarding the effect of auctions on companies and consumers.
Étant donné que le principe de la vente aux enchères peut également être étendu à d'autres ressources souffrant d'un goulot d'étranglement et à d'autres générations de réseaux de téléphonie mobile, je demande maintenant à la Commission de présenter au Parlement un rapport global sur les répercussions des ventes aux enchères sur la situation des entreprises et des clients du secteur des télécommunications.

Such a framework would, according to our proposal, include core principles on competition law and enforcement to be respected by WTO members: the adoption of a basic law, the prohibition of hard core cartels, and the provision of systemic guarantees such as due process, transparency, and observance of the principle of non-discrimination.
D'après nos propositions, cet accord-cadre énoncerait un certain nombre de principes fondamentaux sur le droit de la concurrence et son application, qui devraient être respectés par les membres de l'OMC: adoption d'une loi fondamentale, interdiction des ententes injustifiables, assurance de certaines garanties dans le déroulement des procédures, telles que le respect des formes, la transparence et le respect du principe de non discrimination.

The proposed debt relief operation should take the following form: - as regards special loans, including Sysmin loans, all remaining claims on the ACP countries would be waived and loans not yet committed or disbursed would be converted into grants, - as regards risk capital already disbursed, or to be disbursed, the amounts (capital and interest) to be repaid by the ACP countries would be recycled in hard currency into EDF resources and used to finance development operations that could alleviate the debt burden directly or indirectly, - in addition, the principle of replenishing the Stabex system for transfers under previous Conventions would be abandoned.
- 2 - L'opération d'allègement de la dette proposée devrait être effectuée selon les modalités suivantes : - pour ce qui concerne les prêts spéciaux, y compris SYSMIN, les créances existantes vis-à-vis des pays ACP seraient annulées, et les prêts non encore engagés ou versés seraient convertis en subventions; - pour ce qui concerne les capitaux à risque, qu'ils soient déjà déboursés ou encore à débourser, les montants (en capital et intérêts) seraient recyclés en devises dans les ressources du Fonds Européen de Développement, afin de financer des opérations de développement susceptibles d'alléger directement ou indirectement la charge de la dette, - comme mesure complémentaire, le principe de reconstitution du système STABEX pour les transferts relevant des Conventions précédentes serait abandonné.

And in accepting explicitly the idea of a supranational monetary authority which would be independent and have responsibility for managing the hard ECU to achieve price stability, the Government has taken the decisive step of principle towards a monetary union by accepting the need for a new Community monetary institution and amendment of the Treaty of Rome.
En outre, en acceptant explicitement l'idée d'une autorité monétaire supranationale indépendante, chargée de gérer l'écu fort pour parvenir à cette stabilité des prix, le gouvernement britannique a pris une décision de principe et franchi une étape sur la voie de l'union monétaire, reconnaissant ainsi la nécessité d'une nouvelle institution monétaire pour la Communauté et acceptant la modification du traité de Rome.