Traduction de «austria has failed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

regions of Austria
régions de l'Autriche

a dike fails | a dyke fails | an embankment fails
une digue cède

Austria [ Republic of Austria ]
Autriche [ République d’Autriche ]

to fail on one or more heads | to succeed on some and fail on other heads
succomber sur un ou plusieurs chefs

Fianna Fáil | Fianna Fáil party
Parti Fianna Fáil

Lower Austria
Basse-Autriche

correction - has failed approval
correction - approbation refusée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As Austria has failed to bring its legislation in line with EU law, the Commission has decided to refer Austria to the Court of Justice of the EU.
L'Autriche n'ayant pas mis sa législation en conformité avec le droit de l'Union, la Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice d'un recours contre ce pays.

Austria may fail to reach its 3.5% national unemployment target for 2002 and also its national employment target, inter alia, because of unfavourable economic conditions.
L'Autriche pourrait ne pas atteindre son objectif national en matière de chômage de 3,5% en 2002 ni son objectif dans le domaine du taux d'emploi, notamment en raison du climat économique défavorable.

There are significant problems, however, in expanding its use, not least that it is too shallow in many places to enable heavy freight to be transported and cargo ports are more widely dispersed than in Austria or Germany and often fail to meet loading capacity standards.
Mais l'accroissement de son utilisation pose des problèmes importants, dont le moindre n'est pas qu'il est trop peu profond par endroits pour permettre le transport de pondéreux et que les ports de marchandises sont beaucoup plus dispersés qu'en Autriche ou en Allemagne et manquent souvent de respecter les normes de capacité de chargement.

Finally, Austria also failed to show that the exemption mechanism would have any incentive effect.
Enfin, l’Autriche n’a pas non plus réussi à prouver que le mécanisme d’exemption avait un effet incitatif.

Declares that, by adopting and maintaining in force provisions under which only national financial institutions and national business trustees may be appointed as tax representatives of investment funds or real property investment funds, the Republic of Austria has failed to fulfil its obligations under Article 49 EC and Article 36 of the Agreement of 2 May 1992 on the European Economic Area;
En ayant adopté et maintenu en vigueur des dispositions en vertu desquelles seuls les établissements de crédit nationaux et les fiduciaires économiques nationales peuvent être désignés en tant que représentants fiscaux de fonds d’investissement ou de fonds d’investissement immobilier, la République d’Autriche a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des articles 49 CE et 36 de l’accord sur l’Espace économique européen, du 2 mai 1992.

Declares that, by failing to adopt, within the prescribed period, the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with Directive 2006/24/EC of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 on the retention of data generated or processed in connection with the provision of publicly available electronic communications services or of public communications networks and amending Directive 2002/58/EC, the Republic of Austria has failed to fulfil its obligations under that directive;
En n’ayant pas adopté, dans le délai prescrit, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la directive 2006/24/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 mars 2006, sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et modifiant la directive 2002/58/CE, la République d’Autriche a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de cette directive.

During 2002, the Commission sent Reasoned Opinions to Austria for failing to bring its legislation in line with regard to a definition for organic recycling and to Ireland for failing to put all the necessary legislation into place to achieve the minimum targets for recovery to be met by 2005.
En 2002, la Commission a envoyé des avis motivés à l'Autriche, qui n'a pas aligné sa législation en ce qui concerne la définition du recyclage organique, ainsi qu'à l'Irlande, qui n'a pas instauré la législation nécessaire à la réalisation des objectifs de valorisation minima à atteindre en 2005.

[5] Case against Austria, where Austria was found guilty of failing to fulfil its Treaty obligations.
[5] Recours formé contre l'Autriche, à l'issue duquel l'Autriche a été jugée coupable d'avoir manqué aux obligations que lui impose le traité.

Some Member States (Austria, Denmark and Ireland) have failed to expressly make the requirement that such information be: (a) clear; and/or (b) in writing; and/or (c) where appropriate by electronic means.
Or, certains États membres (Autriche, Danemark et Irlande) n'ont pas expressément indiqué que ces informations devaient a) être claires, et qu'elles devaient être communiquées b) par écrit ou c) le cas échéant, par voie électronique.