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TERMINOLOGIE

regions of Austria
régions de l'Autriche

Austria [ Republic of Austria ]
Autriche [ République d’Autriche ]

Austria [ Republic of Austria ]
Autriche [ République d'Autriche ]

Republic of Austria | Austria [ AT; AUT ]
République d'Autriche | Autriche [ AT; AUT ]

Lower Austria
Basse-Autriche

Austria
Autriche

A review of federal assistance to the fishing industry since 1945
A review of federal assistance to the fishing industry since 1945

Canadian Labour Markets: Current Structure and Changes Since 1975
Canadian Labour Markets: Current Structure and Changes Since 1975

Framework Agreement of 15 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Federal Government of Austria on military training collaboration between their armed forces
Accord-cadre du 15 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral de la République d'Autriche concernant la collaboration militaire de leurs forces armées en matière d'instruction

Agreement of 14 February 1972 between the Swiss Confederation and the Republic of Austria on the Reciprocal Recognition of Official Hallmarks on Watch-Cases of Precious Metals
Convention entre la Confédération suisse et la République d'Autriche sur la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les boîtes de montres en métaux précieux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

ARA has been the dominant provider of these services for household packaging waste in Austria since at least 2008, the beginning of the infringement.
ARA est le principal fournisseur de ces services pour les déchets d’emballages ménagers en Autriche depuis 2008 au moins, année du début de l’infraction.

Since 2006, Austria has had a quota system in place in order to restrict access to its higher education system for medical and dental studies for holders of secondary education diplomas from other EU Member States: 75% of the study places are reserved for applicants with a secondary education diploma acquired in Austria, 20% - for other EU students, and the remaining 5% for students from third-countries.
Depuis 2006, l'Autriche a mis en place un système de quotas afin de restreindre l'accès des titulaires de diplômes de l'enseignement secondaire délivrés dans les autres États membres de l'UE à son système d'enseignement supérieur pour ce qui est des études de médecine et de dentisterie: 75 % des places sont réservées aux candidats ayant obtenu leur diplôme d'enseignement secondaire en Autriche, 20 % aux étudiants d'autres pays de l'UE et les 5 % restants aux étudiants de pays tiers.

Model issued in Austria since 1.3.2006.
Délivré en Autriche depuis le 1.3.2006

[22] Comparison of Figure A with Figure 2 of the Commission Staff Working Paper accompanying document to the report from the Commission to the Council and the European Parliament on implementation of Council Directive 91/676/EEC concerning the protection of waters against pollution caused by nitrates from agricultural sources based on Member State reports for the period 2004 -2007 may be hampered due to substantial differences in the number of the monitored stations (e.g. Austria, since it reported data for all monitoring stations in the period 2008-2011, while aggregated data were reported in the period 2004-2007).
[22] Il pourrait se révéler difficile de comparer la figure A avec la figure 2 du document de travail des services de la Commission accompagnant le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen relatif à la mise en œuvre de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, sur la base des rapports établis par les États membres pour la période 2004-2007, en raison de différences substantielles dans le nombre de stations surveillées (par exemple, pour l'Autriche, qui a communiqué des données pour toutes les stations de surveillance en ce qui concerne la période 2008-2011, alors qu'elle a fourni des données agrégées pour la période 2004-2007).

Austria has had national provisions on certain fluorinated greenhouse gases since 2002.
L’Autriche dispose depuis 2002 de dispositions nationales relatives à certains gaz à effet de serre fluorés.

(Alien's passport in book form in ID 3 format with an integrated electronic microchip (issued in Austria since 28 August 2006))
(Passeport d'étranger sur papier de format ID 3 avec puce électronique intégrée (délivré en Autriche depuis le 28 août 2006)

(Residence permit ‘authorisation of establishment’, ‘family member’, ‘permanent residence — EC’, ‘permanent residence — family member’ and ‘authorisation of residence’ in the form of the ID1 card in accordance with the joint actions based on Council Regulation (EC) No 1030/2002 of 13 June 2002 laying down a uniform format for residence permits for third-country nationals — issued in Austria since 1 January 2006)
(Titres de séjour «autorisation d'établissement», «membre de la famille», «séjour permanent-CE», «séjour permanent-membre de la famille» et «autorisation de séjour» sous forme de la carte ID1 prévue par l'Action commune adoptée sur la base du règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (délivrés en Autriche depuis le 1er juin 2006)

(Travel document in book form in ID 3 format with an integrated electronic microchip (issued in Austria since 28 August 2006))
(Titre de voyage sur papier de format ID 3 avec puce électronique intégrée (délivré en Autriche depuis le 28 août 2006)

(3) The Republic of Austria considers that the measure is still essential, mainly because the transitional VAT regime is still in force and the situation has not really changed since the negotiation of the 1994 Act of Accession.
(3) La République d'Autriche estime que la mesure reste indispensable, notamment du fait que le régime transitoire de TVA est toujours en vigueur, et que la situation n'a pas réellement changé depuis la négociation de l'acte d'adhésion de 1994.

In this context, a recently negotiated bilateral police co-operation agreement between Austria and Germany must be mentioned, since it represents an important step forward compared with existing ones.
À ce sujet, on se doit de mentionner une convention bilatérale de coopération policière qui a été négociée récemment entre l'Autriche et l'Allemagne, car elle représente une avancée certaine par rapport aux accords existants.