Vertaling van "authority's replies during " (Engels → Frans) :

If no reply to the letter of formal notice is received, or if the observations presented by the Hungarian authorities in reply to that notice cannot be considered satisfactory, the Commission may decide to move to the next stage of the infringement procedure, and send a 'reasoned opinion' to Hungary.
Faute de réponse à cette lettre, ou si les observations présentées par les autorités hongroises en réponse à celle-ci ne peuvent être considérées comme satisfaisantes, la Commission pourra décider de passer à l'étape suivante de la procédure d'infraction, et adresser un «avis motivé» à la Hongrie.

(4) A credit of a provincial gaming authority for a reporting period of the authority in respect of an amount of money that the authority becomes liable, during the period, to pay as a prize or winnings in a game of chance conducted by the authority (other than a prize or winnings in respect of a bet made by purchasing an instant win ticket from a distributor of the authority) is the amount determined by the formula
(4) Le crédit de l’administration provinciale de jeux et paris pour sa période de déclaration relativement à une somme d’argent dont elle devient redevable, au cours de la période, au titre d’un prix ou de gains dans le cadre d’un jeu de hasard qu’elle organise (sauf un prix ou des gains relatifs à un pari engagé par l’achat d’un billet de loterie instantanée auprès de l’un de ses distributeurs) correspond au montant obtenu par la formule suivante :

[5] However, in 2001, a Member rose on a question of privilege to object that, while oral questions could be put to a representative of the Board of Internal Economy, the Member, if dissatisfied with the reply, could not then discuss the matter further during the Adjournment Proceedings since only Ministers and Parliamentary Secretaries could reply during such proceedings.
[5] En 2001, toutefois, un député a soulevé une question de privilège du fait que même si un député pouvait poser une question orale à un membre du Bureau de régie interne, il ne pouvait pas, s’il demeurait insatisfait de la réponse, en discuter plus avant durant le débat sur la motion d’ajournement, puisqu’alors, seuls les ministres et les secrétaires parlementaires sont autorisés à répondre.

(3)All relevant updates of monitoring plans notified to the competent authority in accordance with Article 15, and the competent authority’s replies.
toutes les mises à jour des plans de surveillances notifiés à l’autorité compétente conformément à l’article 15, ainsi que les réponses de l’autorité compétente.

All relevant updates of monitoring plans notified to the competent authority in accordance with Article 15, and the competent authority’s replies.
toutes les mises à jour des plans de surveillances notifiés à l’autorité compétente conformément à l’article 15, ainsi que les réponses de l’autorité compétente.

1. The contacted authority shall reply to a request submitted in accordance with Article 5(1) within any reasonable deadline indicated by the contacting authority, or, if no deadline has been indicated, without undue delay, and inform the contacting authority whether parallel proceedings are taking place in its Member State.
1. L’autorité contactée répond à la demande présentée conformément à l’article 5, paragraphe 1, dans le délai raisonnable indiqué par l’autorité contactante ou, en l’absence de l’indication d’un délai, sans retard indu et fait savoir à l’autorité contactante si une procédure parallèle est en cours dans l’État membre dont elle relève.

The contacted authority must reply without undue delay or within the deadline set by the contacting authority.
L’autorité contactée doit lui répondre sans retard indu ou dans le délai fixé par l’autorité contactante.

However, he is not, I think, authorized to reply to questions in that capacity any more than Mr. Thompson, the Minister of Veterans Affairs who is minister for New Brunswick, is authorized to answer questions about New Brunswick.
À mon avis, toutefois, il n'est pas autorisé à répondre à des questions à ce titre, pas plus que le ministre des Anciens Combattants, M. Thompson, qui représente le Nouveau-Brunswick, n'est autorisé à répondre à des questions sur cette province.

I have reviewed the minister's reply during question period and the explanation provided by the hon. Deputy Leader of the Government in the House of Commons in reply to the allegation.
J’ai examiné la réponse qu’a donnée la ministre pendant la période des questions ainsi que les explications qu’a fournies le leader adjoint du gouvernement à la Chambre en réponse aux allégations.

I have also examined the minister’s replies during question period and the statement he made in reply to these allegations.
J'ai également examiné les réponses qu'a données le ministre lors de la période des questions et la déclaration qu'il a faite en réponse aux allégations dont il est question.