Vertaling van "available supply rate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

available supply rate
taux de ravitaillement consenti

available supply rate
taux de consommation autorisé

degree of self-sufficiency | degree of self-supply | rate of self-sufficiency | rate of self-supply | self-sufficiency rate | self-supply rate
degré d'auto-approvisionnement | taux d'autoapprovisionnement | T/A [Abbr.]

self-sufficiency rate [ self-supply rate ]
taux d'autoapprovisionnement [ degré d'autoapprovisionnement | taux d'auto-approvisionnement ]

available bit rate | ABR
débit binaire disponible | débit disponible

available supply of labour
ressources en main-d'œuvre disponible

molten fuel supply rate
vitesse de production de combustible fondu

security of supply [ availability of supplies | problems of supply | supply difficulties ]
sécurité d'approvisionnement [ difficulté d'approvisionnement ]

food security [4.7] [ access to food | food availability | food insecurity | food utilisation | stability of food supply ]
sécurité alimentaire [4.7] [ disponibilité alimentaire | insécurité alimentaire | sécurité alimentaire quantitative | stabilité de l’approvisionnement alimentaire | suffisance alimentaire ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

21. Considers it necessary, as part of an overall reform of copyright, also to introduce measures apt to increase the cross-border supply and availability of digital content, such as new rules on consumer protection, the development of e-commerce, the approximation of VAT rates and the expansion of digital networks;
21. juge également nécessaire, dans le cadre d'une réforme globale du droit d'auteur, l'adoption de mesures visant à augmenter l'offre et la disponibilité transfrontalière des contenus numériques, comme par exemple de nouvelles normes en matière de protection des consommateurs, de développement du commerce électronique, d'harmonisation des taux de TVA ou de développement des réseaux numériques;

220.06 (1) Subject to this Part, where a person is the recipient of a taxable supply (other than a zero-rated or prescribed supply) of tangible personal property that is, at a particular time, delivered or made available to the person in a participating province, or sent by mail or courier to an address in the participating province, by a non-resident supplier who is not registered under subdivision d of Division V, the person shall pay tax to Her Majesty in right of Canada equal to the amount determined by the formula
220.06 (1) Sous réserve des autres dispositions de la présente partie, la personne qui est l’acquéreur de la fourniture taxable (sauf une fourniture détaxée ou visée par règlement) d’un bien meuble corporel qui, à un moment donné, lui est livré dans une province participante, ou y est mis à sa disposition, ou qui est envoyé par la poste ou par messagerie à une adresse dans cette province, par un fournisseur non-résident qui n’est pas inscrit aux termes de la sous-section d de la section V est tenue de payer à Sa Majesté du chef du Canada une taxe égale au résultat du calcul suivant :

If the reserve requirement were reintroduced, (a) wouldn't that shrink the available money supply, and what would that do in terms of access to capital; and (b) if we don't have the right monetary instruments in place right now in terms of interest rate policy, what evidence is there that the money supply has not kept pace with the demand for money in Canada?
Si l'on imposait à nouveau des réserves obligatoires, a) ne risquerait-on pas de réduire la masse monétaire et quelles seraient les répercussions d'une telle réduction sur l'accès aux capitaux et b) si nous ne disposons pas à l'heure actuelle des instruments monétaires dont nous aurions besoin pour mettre en oeuvre une politique en matière de taux d'intérêt, qu'est-ce qui indique que la masse monétaire n'a pas suivi la demande de capital au Canada?

The HUD report found that rents had been rising at twice the rate of inflation and that tenant incomes have not kept pace with the supply of available housing.
Le rapport américain établit que les loyers ont augmenté deux fois plus vite que l'inflation et que les revenus des locataires n'ont pas pu suivre l'offre de logements disponibles.

In the Council, the Czech Presidency is currently concentrating all its efforts on achieving a compromise concentrating on a limited number of sectors – labour-intensive, locally supplied services – to which reduced rates should be made available, as required by the European Council.
Au sein du Conseil, la présidence tchèque mobilise actuellement tous ses efforts pour aboutir à un compromis centré sur un nombre limité de secteurs - les services à forte intensité de main-d’œuvre fournis localement - pour lesquels des taux réduits seraient disponibles, comme demandé par le Conseil européen.

The infrastructure of education, including the quality and availability of classrooms, schools, teachers, and supplies is just as important as the rate of enrolment.
L’infrastructure pédagogique, et, notamment, la qualité et la disponibilité des salles, des écoles, des enseignants et des fournitures, est tout aussi importante que le taux de scolarisation proprement dit.

Without prejudice to paragraph 3 of this Article and to Article 5(3) of this Regulation, where, in a Member State, applications for import licences for sugar for refining for a marketing year, with the exception of applications without reduction of the full rate of duty applicable to import, are equal to or greater than the limit referred to in paragraph 1 of this Article, Member States shall inform the Commission that they have reached the limit of their traditional supply needs for import and, where appropriate, shall fix an allocation coefficient in proportion to the quantity available to apply to each licence application for sugar for refining for the current week.
Sans préjudice de l'application du paragraphe 3 du présent article et de l'article 5, paragraphe 3, lorsque dans un État membre, les demandes de certificats d'importation pour le sucre à raffiner au titre d'une campagne de commercialisation, à l'exception des demandes sans réduction du droit plein applicable à l'importation, égalent ou dépassent la quantité limite visée au paragraphe 1 du présent article, l'État membre informe la Commission que sa limite des besoins d'approvisionnement traditionnels à importer est atteinte et, le cas échéant, fixe un coefficient d'acceptation au prorata de la quantité disponible, à appliquer à chaque demande de certificat pour le sucre à raffiner de la semaine en cours.

Given that policy is geared to reducing demand (i.e. drug-use rates) and supply (by reducing the availability of drugs and pushing up drug prices), both these indicators may be used. A look at trends in cannabis use, both among adults and young people, forces us to admit that current policies are ineffective.
Si l’on examine les tendances d’usage de cannabis, tant chez les adultes que chez les jeunes, force est d’admettre que nos politiques sont inefficaces.

(50) Whereas in order to maintain the competitiveness of Community goods supplied to platforms in certain areas close to Member States, refunds should be made available at the rate applicable to victualling within the Community; whereas the payment of a refund rate above the lowest in respect of deliveries to a particular destination cannot in any event be justified unless there is no doubt that the goods have reached that destination; whereas the delivery of supplies to platforms in isolated sea areas is necessarily a specialised operation such that it would appear possible to exercise sufficient control over deliveries; whereas subject to adequate control measures being specified it would appear reasonable to apply to deliveries the rate of refund for victualling within the Community; whereas it is possible to provide for a simplified procedure for deliveries of lesser importance: whereas, since the extent of territorial waters varies according to the Member States between 3 and 12 miles, it would also be reasonable to regard as exports deliveries to all such platforms beyond the three-mile limit;
(50) considérant que, pour maintenir la compétitivité des produits communautaires fournis à des platesformes situées dans certaines zones à proximité des États membres, le taux des restitutions accordées doit être celui applicable à l'avitaillement dans la Communauté; que le paiement d'un taux de restitution supérieur au taux le plus bas pour les livraisons effectuées en tel ou tel lieu de destination ne saurait se justifier en aucune manière, à moins qu'il ne puisse être établi avec une certitude suffisante que les marchandises ont atteint la destination considérée; que l'approvisionnement de plates-formes situées dans des zones maritimes isolées est nécessairement une opération spécialisée, de sorte qu'il devrait être possible d'exercer un contrôle suffisant sur ce type de livraison; que, à condition d'élaborer des mesures de contrôle adéquates, il paraît indiqué d'appliquer à ces livraisons le taux de restitution en vigueur pour l'avitaillement dans la Communauté; qu'il est possible de prévoir une procédure simplifiée pour des livraisons de moindre importance; que la largeur des eaux territoriales varie de 3 à 12 milles selon les États membres et qu'il paraît donc également indiqué d'assimiler à des exportations les livraisons à toutes les plates-formes situées au-delà de la limite des 3 milles;