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Vertaling van "average during the 2009-2012 " (Engels → Frans) :

Since the data for the year 2012 will be available soon, using the latest data to calculate the baseline should be used, i.e. taking the average during the 2009-2012 period.

Puisque les données pour l'année 2012 seront bientôt disponibles, il conviendrait d'utiliser les données les plus récentes pour le calcul de la valeur de référence, c'est-à-dire la moyenne au cours de la période 2009-2012.


From 2018 onwards, the maximum quantity referred to in Article 15(1) shall be calculated by applying the following percentages to the annual average of the total quantity placed on the market into the Union during period 2009 to 2012, and subsequently subtracting the amounts for exempted uses according to Article 15(2), on the basis of available data.

À partir de 2018, la quantité maximale visée à l’article 15, paragraphe 1, est calculée en appliquant les pourcentages ci-après à la moyenne annuelle des quantités totales mises sur le marché dans l’Union au cours de la période comprise entre 2009 et 2012, et en déduisant ensuite les montants des utilisations exemptées conformément à l’article 15, paragraphe 2, sur la base des données disponibles.


Over the first commitment period, total emissions in the EU-15 were significantly lower than the relevant target (reduction by 8 % on average during the 2008-2012 as compared to the base year):

Au cours de la première période d’engagement, les émissions totales de l’UE- 15 étaient sensiblement inférieures à l’objectif fixé (réduction de 8 % en moyenne sur la période 2008-2012 par rapport à l’année de référence):


95. Takes note that, in financial terms, the total amount of financial corrections and recoveries implemented in 2012 represented 3,2 % of all 2012 budget payments and that the average amount of financial corrections and recoveries implemented per year by the Commission during the period 2009-2012 was EUR 2,6 billion or 2 % of the average amount of payments from the Union budget ;

95. relève que le montant total des corrections financières et des recouvrements exécutés en 2012 représente, en termes financiers, 3,2 % de l'ensemble des crédits de paiement pour 2012 et que le montant annuel moyen des corrections financières et des recouvrements exécutés par la Commission au cours de la période 2009-2012 s'élève à 2 600 000 000 EUR, soit 2 % du montant moyen des paiements au titre du budget de l'Union ;


95. Takes note that, in financial terms, the total amount of financial corrections and recoveries implemented in 2012 represented 3,2 % of all 2012 budget payments and that the average amount of financial corrections and recoveries implemented per year by the Commission during the period 2009-2012 was EUR 2,6 billion or 2 % of the average amount of payments from the Union budget;

95. relève que le montant total des corrections financières et des recouvrements exécutés en 2012 représente, en termes financiers, 3,2 % de l'ensemble des crédits de paiement pour 2012 et que le montant annuel moyen des corrections financières et des recouvrements exécutés par la Commission au cours de la période 2009-2012 s'élève à 2 600 000 000 EUR, soit 2 % du montant moyen des paiements au titre du budget de l'Union;


From 2018 onwards, the maximum quantity referred to in Article 15(1) shall be calculated by applying the following percentages to the annual average of the total quantity placed on the market into the Union during period 2009 to 2012, and subsequently substracting the amounts for exempted uses according to Article 15(2), on the basis of available data.

À partir de 2018, la quantité maximale visée à l'article 15, paragraphe 1, est calculée en appliquant les pourcentages ci-après à la moyenne annuelle des quantités totales mises sur le marché dans l'Union au cours de la période comprise entre 2009 et 2012, et en déduisant ensuite les montants des utilisations exemptées conformément à l'article 15, paragraphe 2, sur la base des données disponibles.


(b)85 % for the less developed regions of Member States whose average GDP per capita for the period 2007 - 2009 was below 85 % of the EU-27 average during the same period and for the outermost regions including the additional allocation for outermost regions in accordance with point (e) of Article 92(1) and Article 4(2) of the ETC Regulation.

b)85 % pour les régions les moins développées des États membres dont le PIB moyen par habitant pendant la période 2007-2009 était inférieur à 85 % de la moyenne de l'UE-27 pendant la même période, ainsi que pour les régions ultrapériphériques, ce taux comprend la dotation supplémentaire affectée aux régions ultrapériphériques conformément à l'article 92, paragraphe 1, point e), et à l'article 4, paragraphe 2, du règlement CTE.


(b)85 % for the less developed regions of Member States whose average GDP per capita for the period 2007 - 2009 was below 85 % of the EU-27 average during the same period and for the outermost regions including the additional allocation for outermost regions in accordance with point (e) of Article 92(1) and Article 4(2) of the ETC Regulation.

b)85 % pour les régions les moins développées des États membres dont le PIB moyen par habitant pendant la période 2007-2009 était inférieur à 85 % de la moyenne de l'UE-27 pendant la même période, ainsi que pour les régions ultrapériphériques, ce taux comprend la dotation supplémentaire affectée aux régions ultrapériphériques conformément à l'article 92, paragraphe 1, point e), et à l'article 4, paragraphe 2, du règlement CTE.


Growth of the industrial competitiveness[23] Change of administrative burden on SMEs (N° of days to set-up a new enterprise) EU manufacturing output growth in eco-industries (% change from previous year) || 2009: -3.1%, 2008: -0.3%, 2007: +0.7% 2009: -3.1%Number of days to set up new SME: 7 working days Annual growth of 6-7% during the last years || Annual growth of 1% and a 5% growth in 2015 Reduction of number of days to set-up a new SME: 3 working days in 2020. Annual growth of 8% in average during the next decade; By 2015, a 50% ...[+++]

Croissance de la compétitivité industrielle[23] Changement de la charge administrative pesant sur les PME (nombre de jours pour créer une nouvelle entreprise) Croissance de la production manufacturière de l’UE dans les éco-industries (variation en % par rapport à l’année précédente) || 2009: -3,1 %, 2008: -0,3 %, 2007: +0,7 % 2009: -3,1 % Nombre de jours pour créer une nouvelle PME: 7 jours ouvrables Croissance annuelle de 6 – 7 % au cours des dernières années || Croissance annuelle de 1 % et croissance de 5 % en 2015 Réduction du nombre de jours pour créer une nouvelle PME: 3 jours ouvrables en 2020 Croissance annuelle de 8 % en moyenne au cours de la prochaine dé ...[+++]


85 % for the Cohesion Fund; (b) 85 % for the less developed regions of Member States whose average GDP per capita for the period 2007 to 2009 was below 85 % of the EU-27 average during the same period and for the outermost regions including the additional allocation for outermost regions in accordance with Article 84(1)(e) and Article 4(2) of the ETC Regulation;

85 % pour les régions moins développées des États membres dont le PIB moyen par habitant pendant la période 2007-2009 était inférieur à 85 % de la moyenne de l’UE-27 pendant la même période, ainsi que pour les régions ultrapériphériques, ce taux comprend la dotation supplémentaire affectée aux régions ultrapériphériques conformément à l'article 84, paragraphe 1, point e), et à l'article 4, paragraphe 2, du règlement CTE ;




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Date index: 2021-08-23
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