Vertaling van "taking the average during the 2009-2012 " (Engels → Frans) :

Since the data for the year 2012 will be available soon, using the latest data to calculate the baseline should be used, i.e. taking the average during the 2009-2012 period.
Puisque les données pour l'année 2012 seront bientôt disponibles, il conviendrait d'utiliser les données les plus récentes pour le calcul de la valeur de référence, c'est-à-dire la moyenne au cours de la période 2009-2012.

From 2018 onwards, the maximum quantity referred to in Article 15(1) shall be calculated by applying the following percentages to the annual average of the total quantity placed on the market into the Union during period 2009 to 2012, and subsequently subtracting the amounts for exempted uses according to Article 15(2), on the basis of available data.
À partir de 2018, la quantité maximale visée à l’article 15, paragraphe 1, est calculée en appliquant les pourcentages ci-après à la moyenne annuelle des quantités totales mises sur le marché dans l’Union au cours de la période comprise entre 2009 et 2012, et en déduisant ensuite les montants des utilisations exemptées conformément à l’article 15, paragraphe 2, sur la base des données disponibles.

The verified greenhouse gas emissions of installations unilaterally included in the Emissions Trading Scheme in accordance with Article 24 of Directive 2003/87/EC during the period from 2008 to 2012 should not be accounted for in the average quantity of verified greenhouse gas emissions from installations covered by Directive 2003/87/EC for the years 2008, 2009 and 2010 as this would result in double counting of greenhouse gas emissions during future adjustments of the annual emission allocations pursuant to Article 10 of Decision No 406/2009/EC.
Les émissions vérifiées de gaz à effet de serre des installations unilatéralement incluses dans le système d’échange de quotas d’émission conformément à l’article 24 de la directive 2003/87/CE au cours de la période de 2008 à 2012 ne devraient pas être comptabilisées dans la quantité moyenne d’émissions vérifiées de gaz à effet de serre provenant des installations couvertes par la directive 2003/87/CE en 2008, en 2009 et en 2010, car cela entraînerait un double comptage des émissions de gaz à effet de serre lors des futurs ajustements des allocations annuelles de quotas d’émission en vertu de l’article 10 de la décision no 406/2009/CE.

The maximum quantity referred to in Article 15(1) shall be calculated by applying the following percentages to the annual average of the total quantity placed on the market into the Union during the period from 2009 to 2012.
La quantité maximale visée à l’article 15, paragraphe 1, est calculée en appliquant les pourcentages ci-après à la moyenne annuelle des quantités totales mises sur le marché dans l’Union au cours de la période comprise entre 2009 et 2012.

95. Takes note that, in financial terms, the total amount of financial corrections and recoveries implemented in 2012 represented 3,2 % of all 2012 budget payments and that the average amount of financial corrections and recoveries implemented per year by the Commission during the period 2009-2012 was EUR 2,6 billion or 2 % of the average amount of payments from the Union budget ;
95. relève que le montant total des corrections financières et des recouvrements exécutés en 2012 représente, en termes financiers, 3,2 % de l'ensemble des crédits de paiement pour 2012 et que le montant annuel moyen des corrections financières et des recouvrements exécutés par la Commission au cours de la période 2009-2012 s'élève à 2 600 000 000 EUR, soit 2 % du montant moyen des paiements au titre du budget de l'Union ;

95. Takes note that, in financial terms, the total amount of financial corrections and recoveries implemented in 2012 represented 3,2 % of all 2012 budget payments and that the average amount of financial corrections and recoveries implemented per year by the Commission during the period 2009-2012 was EUR 2,6 billion or 2 % of the average amount of payments from the Union budget;
95. relève que le montant total des corrections financières et des recouvrements exécutés en 2012 représente, en termes financiers, 3,2 % de l'ensemble des crédits de paiement pour 2012 et que le montant annuel moyen des corrections financières et des recouvrements exécutés par la Commission au cours de la période 2009-2012 s'élève à 2 600 000 000 EUR, soit 2 % du montant moyen des paiements au titre du budget de l'Union;

From 2018 onwards, the maximum quantity referred to in Article 15(1) shall be calculated by applying the following percentages to the annual average of the total quantity placed on the market into the Union during period 2009 to 2012, and subsequently substracting the amounts for exempted uses according to Article 15(2), on the basis of available data.
À partir de 2018, la quantité maximale visée à l'article 15, paragraphe 1, est calculée en appliquant les pourcentages ci-après à la moyenne annuelle des quantités totales mises sur le marché dans l'Union au cours de la période comprise entre 2009 et 2012, et en déduisant ensuite les montants des utilisations exemptées conformément à l'article 15, paragraphe 2, sur la base des données disponibles.

While the rate of the special levy in force during the period from 2004 to 2012 increased gradually over time and averaged at 4.23 %, it seems appropriate in the present circumstances to increase the solidarity levy at the uniform rate of 6%, so as to take account of a difficult economic context and its ramifications for public finances throughout the European Union.
Tandis que le taux du prélèvement spécial applicable pendant la période 2004 - 2012 a progressivement augmenté au fil du temps pour se situer, en moyenne, à 4,23 %, il semble approprié, dans les circonstances actuelles, de porter le prélèvement de solidarité au taux uniforme de 6 %, de manière à tenir compte d'un contexte économique difficile et de ses implications pour les finances publiques dans l'ensemble de l'Union européenne.