Vertaling van "aviation accident " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Civil Aviation Accidents Act
Loi sur les accidents de navigation aérienne civile

aviation accident
accident d'aviation

investigate air accidents | investigate aviation accidents | examine aircraft accidents | investigate aircraft accidents
enquêter sur des accidents d'avion

air accident | aircraft accident | aviation accident
accident aérien | accident d'aviation

civil air traffic accident | civil aviation accident
accident de l'aviation civile

aircraft accident [ accident | aviation accident ]
accident d'aviation [ accident | accident d'aéronef ]

reportable aviation accident
accident aéronautique à signaler

Ordinance of 23 November 1994 on the Investigation of Aviation Accidents and Serious Incidents [ IAAO ]
Ordonnance du 23 novembre 1994 relative aux enquêtes sur les accidents d'aviation et sur les incidents graves [ OEAA ]

International Civil Aviation Organisation aviation operating practices | official aviation standards and recommended practices | aviation SARP | aviation standards and recommended practices
normes et pratiques recommandées en matière d'aviation

arrange aviation equipment and facilities for training activities | facilitate aviation training through preparation of equipment and facilities | prepare aviation equipment and facilities for training purposes | prepare aviation equipment for training purposes
préparer des équipements et des installations aéronautiques à des fins de formation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‘Civil Aviation Accident and Incident Investigations’ on the European Commission's website
la page consacrée aux enquêtes sur les accidents et incidents dans l’aviation civile, sur le site internet de la Commission européenne.

Civil aviation accidents and incidents
Accidents et incidents dans l’aviation civile

EU countries must each put in place a national civil aviation accident emergency plan with provisions for assistance to victims of accidents and their relatives.
Chaque pays de l’UE doit mettre en place à l’échelon national un plan d’urgence en cas d’accident de l’aviation civile, qui couvre l’assistance aux victimes d’accident et à leurs proches.

Each EU country must ensure that safety investigations into civil aviation accidents and serious incidents are conducted, without external interference, by a permanent national civil aviation safety investigation authority (SIA).
Chaque pays de l’UE doit veiller à ce que les enquêtes de sécurité sur les accidents et les incidents graves dans l’aviation civile soient conduites, sans intervention extérieure, par une autorité nationale permanente responsable des enquêtes de sécurité dans l’aviation civile (l’«autorité responsable des enquêtes de sécurité»).

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - tr0046 - EN - Civil aviation accidents and incidents
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - tr0046 - EN - Accidents et incidents dans l’aviation civile

Current European legislation governing the investigation of aviation accidents is out of step with changes in this area and the appearance of new players such as the European Aviation Safety Agency.
La législation européenne actuelle qui régit les enquêtes sur les accidents aériens est en décalage par rapport aux changements intervenus dans ce domaine et à l’apparition de nouveaux acteurs tels que l’Agence européenne de la sécurité aérienne.

This emergency plan shall include in particular a plan for the assistance of the victims of civil aviation accidents and a plan for the rapid activation of airport emergency services in the event of an accident at take-off or landing in a Member State.
Ce plan d'urgence comprend notamment un plan d'aide aux victimes des accidents de l'aviation civile et à leurs familles, et un plan d'activation rapide des secours de l'aéroport pour le cas où l'accident se produit au décollage ou à l'atterrissage dans un État membre.

3. When the Network prepares recommendations for the Commission on an aspect of the development and implementation of civil aviation accident investigation policy and regulation and assistance to the victims of air accidents and their families, the Commission shall refer the matter to the committee referred to in Article 24.
3. Lorsque le réseau prépare une recommandation pour la Commission sur un aspect lié à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques et réglementations européennes relatives aux enquêtes et à la prévention des accidents dans l'aviation civile ainsi qu'à l'assistance aux victimes d'accidents aériens et à leurs familles, la Commission saisit le comité visé à l'article 24.

– B5-0176/99 , by Mr Bodrato and Ms Grossetête, on behalf of the PPE Group, on the aviation accident at Ustica.
- B5-0176/99 , de M. Bodrato et Mme Grossetête, au nom du groupe PPE, sur la catastrophe aérienne d'Ustica.

– B5-0162/99 , by Mr Celli and others, on behalf of the Greens/EFA Group, on the aviation accident at Ustica on 27 June 1980;
- B5-0162/99 de M. Celli et autres, au nom du groupe Verts/ALE, sur la catastrophe aérienne d'Ustica du 27 juin 1980 ;