Vertaling van "avoid imposing disproportionate " (Engels → Frans) :

Such directives must avoid imposing disproportionate costs, or administrative, financial and legal constraints in a way that would hold back the creation and development of small and medium-sized undertakings, which are the drivers of sustainable growth and jobs.
Ces directives doivent éviter d'imposer des coûts disproportionnés, ou des contraintes administratives, financières et juridiques telles qu'elles contrarieraient la création et le développement de petites et moyennes entreprises, vectrices d'une croissance durable et pourvoyeuses d'emplois.

Such directives must avoid imposing disproportionate costs, administrative and legal constraints in a way that would hold back the creation and development of small and medium-sized undertakings and family businesses, which are the drivers of sustainable and inclusive growth, and the source of 85% of all new jobs in the European Union.
Ces directives doivent éviter d'imposer des coûts disproportionnés ainsi que des contraintes administratives et juridiques tels qu'ils contrarieraient la création et le développement de petites et moyennes entreprises et d'entreprises familiales, qui constituent les moteurs d'une croissance inclusive et durable et sont à l'origine de la création de 85 % des nouveaux emplois au sein de l'Union européenne.

Such directives must avoid imposing disproportionate costs, or administrative, financial and legal constraints in a way that would hold back the creation and development of small and medium-sized undertakings, which are the drivers of sustainable growth and jobs.
Ces directives doivent éviter d’imposer des coûts disproportionnés, ou des contraintes administratives, financières et juridiques telles qu’elles contrarieraient la création et le développement de petites et moyennes entreprises, vectrices d'une croissance durable et pourvoyeuses d'emplois.

To avoid imposing a disproportionate burden on small operators, in particular on SMEs, the requirements are proportionate to the risk presented by the network or information system concerned and should not apply to micro enterprises.
Pour éviter que la charge imposée aux opérateurs de petite taille, et notamment aux PME, ne soit disproportionnée, les exigences devraient être proportionnées aux risques que présente le réseau ou le système informatique concerné et ne devraient pas être applicables aux micro-entreprises.

(27) To avoid imposing a disproportionate financial and administrative burden on small operators and users, the requirements should be proportionate to the risk presented by the network or information system concerned, taking into account the state of the art of such measures.
(27) Pour éviter que la charge financière et administrative imposée aux utilisateurs et opérateurs de petite taille ne soit excessive, les exigences devraient être proportionnées aux risques que présente le réseau ou le système informatique concerné, compte tenu de l'état le plus avancé de la technique en ce qui concerne ces mesures.

In order to avoid imposing a disproportionate burden on the economic operators who may have already performed the tests or acquired results of two-generation reproductive toxicity study, as well as for animal welfare reasons, the robust study summaries of those studies that were initiated before the date of the entry into force of this Regulation should be considered appropriate to address the standard information requirement in point 8.7.3 of Annexes IX and X to Regulation (EC) No 1907/2006.
Afin d'éviter de faire peser une charge disproportionnée sur les opérateurs économiques qui peuvent avoir déjà effectué les essais ou acquis les résultats de l'étude de toxicité pour la reproduction sur deux générations, ainsi que pour des raisons de bien-être animal, il y a lieu de considérer que les résumés d'études consistants des études engagées avant la date de l'entrée en vigueur du présent règlement satisfont aux exigences en matière d'informations standard définies au point 8.7.3 des annexes IX et X du règlement (CE) no 1907/2006.

However, in order to avoid imposing a disproportionate burden on issuers and credit rating agencies, no requirement to change credit rating agency within the first 12 months of the business relationship should be imposed.
Toutefois, pour ne pas imposer de contraintes disproportionnées aux agences de notation et aux émetteurs, il conviendrait de ne pas exiger de changement d’agence de notation dans les douze premiers mois de la relation d’affaires.

4a. In adopting delegated acts pursuant to this Article, the Commission shall avoid imposing double information requirements and a disproportionate administrative burden by taking account of information requirements imposed by other relevant legal acts of the Union.
4 bis. Lors de l'adoption des actes délégués conformément au présent article, la Commission évite les obligations d'information faisant doublon et les charges administratives disproportionnées, en tenant compte des obligations d'information imposées par d'autres actes juridiques de l'Union en la matière.

(11) To avoid imposing a disproportionate financial and administrative burden on small distribution companies, Member States should be able, where necessary, to exempt such companies from the legal distribution unbundling requirements.
(11) Pour ne pas imposer une charge administrative et financière disproportionnée aux petites entreprises de distribution, les États membres devraient pouvoir, le cas échéant, les exempter des exigences légales relatives au découplage de la distribution.