Vertaling van "award a pension " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

award a pension [ grant a pension ]
accorder une pension

award of pension
liquidation d'une pension | octroi d'une pension

pension fund custodian [ custodian of a pension fund | pension fund holder | holder of a pension fund ]
fiduciaire d'une caisse de retraite [ fiduciaire d'un fonds de pension ]

pension plan termination [ termination of a pension plan | plan termination | termination of a plan ]
cessation du régime de pension [ cessation du régime de retraite | cessation d'un régime | fermeture d'un régime ]

to award a touch-down
accorder un touché en but

to award a free-kick
accorder un coup franc

to award a goal
accorder un but | valider un but

qualifying age for a pension
âge d'attribution d'une pension

pension award
notification de décision relative à une demande de pension

postpone the award of an old-age pension
surseoir à la liquidation de prestations de vieillesse | surseoir à la liquidation d'une pension de vieillesse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) in any case where, after the death of the member, the pension to the survivor, former spouse or former common-law partner who is entitled to a pension or the person awarded a pension under section 46 has been discontinued, award to that parent or person a pension not exceeding the pension that might have been awarded to that parent or person if the member had died without leaving any survivor, former spouse or former common-law partner entitled to a pension or a person awarded a pension under section 46.
b) dans tout cas où, postérieurement au décès du membre des forces, la pension au survivant, à l’ex-époux ou ancien conjoint de fait ayant droit à une pension ou à la personne à qui une pension a été accordée en vertu de l’article 46 a été discontinuée, accorder au parent ou au remplaçant une pension ne dépassant pas celle qui aurait pu leur être accordée si le membre des forces était décédé sans laisser de survivant, d’ex-époux ou ancien conjoint de fait ayant droit à pension ou de personne à qui une pension a été accordée en vertu de l’article 46.

(b) for a pensioner of World War II, a pensioner awarded a pension under section 5 of the Veterans Benefit Act, a pensioner awarded a pension under subsection 21(2) of the Pension Act or a pensioner awarded a pension under the Pension Act for military service in an area designated in the Special Duty Area Pension Order,
b) pour un pensionné de la Seconde Guerre mondiale, un pensionné selon les dispositions de l’article 5 de la Loi sur les avantages destinés aux anciens combattants, un pensionné selon les dispositions du paragraphe 21(2) de la Loi sur les pensions ou un pensionné sous le régime de la Loi sur les pensions à l’égard du service militaire dans une zone désignée dans le Décret sur la pension dans les zones de service spécial,

(2) Except when children are awarded pensions, parents are awarded a pension jointly, brothers or sisters are awarded pensions or a pension is divided among several applicants, not more than one pension shall be awarded in respect of the death of any one member of the forces.
(2) Sauf lorsque des enfants touchent des pensions ou lorsque les deux parents reçoivent une pension en commun, ou lorsqu’il est accordé une pension à des frères ou soeurs, ou lorsqu’une pension est partagée entre plusieurs demandeurs, pas plus d’une pension ne peut être accordée du fait du décès d’un membre des forces.

3. Competent authorities shall collect information on the number of natural persons per institution that are remunerated EUR 1 million or more per financial year, in pay brackets of EUR 1 million, including their job responsibilities, the business area involved and the main elements of salary, bonus, long-term award and pension contribution.
3. Les autorités compétentes recueillent des informations sur le nombre de personnes physiques par établissement dont la rémunération s'élève à 1 000 000 EUR ou plus par exercice financier, ventilée par tranches de rémunération de 1 000 000 EUR, ainsi que sur leurs responsabilités professionnelles, le domaine d'activité concerné et les principaux éléments du salaire, les primes, les indemnités à long terme et les cotisation de pension.

5. Home Member State competent authorities shall collect information on the number of individuals per credit institution in pay brackets of at least EUR 1 million including the business area involved and the main elements of salary, bonus, long-term award and pension contribution.
5. Les autorités compétentes de l’État membre d’origine recueillent des informations relatives au nombre de personnes par établissement de crédit se situant dans des tranches de rémunération d’au moins 1 000 000 EUR, y compris le domaine d’activités concerné, ainsi que les principaux éléments du salaire, les primes, les indemnités à long terme et les cotisations de pension.

The full Danish national old-age pension acquired after 10 years' residence by persons who will have been awarded a pension by 1 October 1989
L'intégralité de la pension danoise de vieillesse acquise après dix ans de résidence par les personnes qui auraient eu droit à une pension au plus tard au 1er octobre 1989

The full Danish national old-age pension acquired after 10 years' residence by persons who will have been awarded a pension by 1 October 1989
L'intégralité de la pension danoise de vieillesse acquise après dix ans de résidence par les personnes qui auraient eu droit à une pension au plus tard au 1er octobre 1989.

Invalidity pensions determined according to the National Pensions Act of 8 June 1956 and awarded under the transitional rules of the National Pensions Act (547/93)
Les pensions d'invalidité déterminées en application de la loi sur les pensions nationales du 8 juin 1956 et accordées en vertu des règles transitoires de la loi sur les pensions nationales (547/93).